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AH
17 février 2023

APL : les effets immédiats du calcul des aides "en temps réel"

APL
Brèves et Articles
31 janvier 2023

En 2021, baisse du nombre de bénéficiaires d’une aide au logement un peu moins marquée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Dans une étude publiée le 30 janvier l'Insee fait le point sur les bénéficiaires des APL en QPV. En décembre 2021, la moitié d'entre eux bénéficient d'une APL, contre 17% sur l'ensemble du territoire. Entre fin 2020 et fin 2021 le nombre de foyers bénéficiaires des aides a fortement baissé ( -7, 2%) mais de façon moins marquée que l'ensemble du territoire (-8,8%). L'Insee explique cette baisse par la mise en place de la réforme des APL et ses nouveaux modes de calcul.

APL
Rapports - Guides - Doc
05 septembre 2022

Rapport au Congrès 2022

L’Union sociale pour l’habitat dédie le rapport du 82e Congrès Hlm, à un sujet qui est à la fois un symbole, mais aussi et surtout une réalité du quotidien : les aides personnelles au logement (APL), pilier du modèle Hlm. Ce rapport rappelle notamment que plus de 70 ans après la mise en place des premières aides personnelles, c’est encore et toujours un sujet d’actualité. Les décisions qui ont prévalu à la mise en place des aides au logement comme à leur histoire récente sont des choix de nature politique, qui influent très directement sur la capacité qu’ont des millions de ménages à faire face à leurs dépenses de logement.

APL
Circulaires USH
18 novembre 2021

Circulaire USH n°109/20 - Mise en œuvre de la réforme « APL en temps réel »

Le Ministère du Logement souhaite lancer un bilan neuf mois après la mise en œuvre de la réforme « APL en temps réel », afin d'en évaluer l'impact, en particulier sur les usagers et sur les organismes percevant l'aide en tiers payant. L’administration a ainsi préparé un projet de questionnaire à destination des bailleurs sociaux qui reprend différents thèmes, notamment SI, mais aussi consacrés à la relation avec les locataires ou avec les CAF/CMSA.

APL
AH
16 juin 2021

Réforme de l'APL : premiers retours du calcul en “temps réel”

APL
Circulaires USH
24 février 2021

Circulaire USH n° 18/21 - Réforme de l’APL et ses conséquences sur les attributions

L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.

APL
AH
07 décembre 2020

Le nouveau calcul des APL entre en vigueur le 1er janvier

APL
Brèves et Articles
19 mars 2020

La réforme des aides personnelles au logement suspendue

Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé le 17 mars, le report de la mise en oeuvre de la contemporanéisation des APL qui devait intervenir le 1er avril, sans préciser de nouvelle date. Ce report est la conséquence de l'épidémie du coronavirus COVID-19 réduisant les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public.

APL

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