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synthèse-de-presse Synthèse de presse
20 juin 2025

Synthèse de presse n° 732 du 13 au 19 juin 2025

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire

Politique du logement & Mouvement Hlm

brèves-et-articles Brèves et Articles
17 juin 2025

Observations définitives de la Cour des comptes sur la RLS - Rapport

La Cour des comptes a publié le 13 juin ses observations définitives concernant la réduction de loyer de solidarité (RLS), dans le prolongement de son référé du 22 décembre 2020. Intitulé « Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS) », le rapport souligne que les recommandations formulées en 2020, de simplification et de mesure d'impact, n’ont pas été suivies d’effets. Elle appelle de nouveau à une analyse rigoureuse des conséquences de ce dispositif pour mieux appréhender les effets de la RLS sur la capacité d'investissement des bailleurs sociaux ainsi que sur sa mise en oeuvre effective.

RLS

dossiers Dossier
28 mai 2025

Dossier RLS (Réduction de loyer de solidarité) et APL

L’Union sociale pour l'habitat met à votre disposition des documents et un kit de communication RLS, dont l’objectif est de vous outiller et vous informer sur les éléments de contexte et d'application concrète concernant la RLS

RLS

actualités AH
20 février 2025

APL : la Cour des comptes pas franchement emballée par la contemporanéisation

APL

actualités AH
17 février 2025

Loi de Finances 2025 : des avancées pour le logement social

Financement du logement

revues-hlm Revues Hlm
15 février 2025

Actualités Habitat n°1226 du 15 février 2025

"Pas à pas", l'éditorial d'Emmanuelle Cosse - Mal-logement : le logement social au cœur des solutions - Ressources humaines : l'IA, ce n'est pas de la science-fiction - Loi de Finances 2025 : des avancées pour le logement social - Le Collectif des associations pour le logement attaque l'Etat -

Politique du logement & Mouvement Hlm

brèves-et-articles Brèves et Articles
6 janvier 2025

Logement - Ce qui a changé au 1er janvier 2025 - Le Moniteur

Le Moniteur passe en revue les mesures et évolutions réglementaires dans le domaine du logement , applicables dès le 1er janvier 2025. Parmi elles, l’interdiction de location des passoires thermiques étiquetées G, le DPE collectif dans les copro, le conditionnement de l’allongement de l’exonération de TFPB pour les nouveaux logements, l'éligibilité des prestations de rénovation énergétique à la TVA à 5,5 % remodelée, la liste des QPV en Outre-mer remaniée...

Réglementation & Prescriptions techniques

synthèse-de-presse Synthèse de presse
15 novembre 2024

Synthèse de presse n° 705 du 8 au 14 novembre 2024

Politique du logement & Mouvement Hlm

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