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circulaires-ush Circulaires USH
8 novembre 2024

Circulaire USH n°97/24 - Renouvellement des conventions d’utilité sociale

Les conventions d’utilité sociale (CUS) de deuxième génération arrivent pour leur grande majorité à expiration au 30 juin 2025 conformément au calendrier fixé par la loi ELAN du 23 novembre 2018 (art 104) sauf dans les cas où le préfet a accordé un délai supplémentaire d’un an renouvelable en cas de rapprochement avec un ou plusieurs organismes.

CUS

lettre-d'information Lettre d'information
6 janvier 2023

Actualités juridiques n°1 du 6 janvier 2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

ouvrages Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
8 janvier 2021

L'élaboration du Cadre d'Utilité Sociale (CUS) et du Cadre Stratégique d'Utilité Sociale (CSUS) - Questions-réponses pour les organismes Hlm

La loi portant « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 et ses décrets d’application ont instauré un nouveau calendrier de réalisation des Conventions d’Utilité Sociales et de nouvelles rubriques, générant de nombreuses interrogations. Ce document capitalise toutes les réponses apportées par l'USH au cours de l'année 2020.

CUS

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
5 janvier 2021

L’élaboration du Cadre d’Utilité Sociale (CUS) et du Cadre Stratégique d’Utilité Sociale (CSUS) - Guide méthodologique

Le présent guide présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale ainsi qu’une méthodologie d’élaboration du Cadre Stratégique d’Utilité Sociale et du Cadre Stratégique Patrimonial

CUS

circulaires-ush Circulaires USH
29 juin 2020

Circulaire USH n°48/20 - Cahier Perspectives n°3 « Rapport d’impact Hlm 2019 - Indicateurs sociaux et environnementaux du secteur Hlm français »

Notre objectif, avec cette première édition, portant sur une période antérieure à la survenue de la crise sanitaire et économique, est de trouver une illustration des impacts sociaux et environnementaux de l’activité des organismes Hlm. Ces informations sont présentées en appliquant au secteur Hlm la logique et la méthodologie de « l’investissement d’impact », qui repose sur l’exposé d’indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs accompagné d’exemples illustratifs.

Performance & stratégie

collection-des-cahiers-ush Collection des cahiers USH
15 juin 2020

Rapport d’impact Hlm 2019 : Indicateurs sociaux et environnementaux du secteur Hlm français - Perspectives n°3

Ce rapport, issu d'une étude co-financée par l’Union sociale pour l’habitat et la Banque des Territoires, a pour objectif de présenter les efforts et les réalisations du secteur Hlm en termes d’impacts sociaux et environnementaux. Il cherche à démontrer la logique d’intervention et les résultats liés aux activités des organismes Hlm en faisant appel à la méthodologie de « l’investissement d’impact ».

Performance & stratégie

actualités AH
28 octobre 2019

Les rencontres du Congrès : Point sur l'actualité du secteur

Tour d’horizon sur cinq thèmes qui font ou ont fait l’actualité : la deuxième convention d’utilité sociale, l’ordonnance loyer du 15 mai 2019, la réduction du loyer de solidarité, la modernisation des APL, le revenu universel d’activité.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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