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Actualités Habitat

15 décembre 2025

Actualités Habitat n°1245

"Le logement social, moteur déterminé d'une économie fragilisée", l'éditorial d'Emmanuelle Cosse
Eaux pluviales : le retour à la terre
Note de conjoncture : les principaux constats du Rapport du compte du logement 2024
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Politique du logement & Mouvement Hlm
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2 décembre 2025 Flash juridique n° 37 du 2 décembre 2025 - Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
21 novembre 2025 Flash juridique n° 36 du 21 novembre 2025 - PPL Huwart CUS
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11 juillet 2025

Lettre d'information rapide de l'Union n°180 du 11 juillet 2025

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

USH
circulaires-ush Circulaires USH
9 juillet 2025

Circulaire USH n°60/25 - Conventions d’utilité sociale (CUS)

Depuis 2024, l’Union sociale pour l’habitat a interpellé la DHUP sur l’arrivée à échéance dès la fin 2024 et en 2025, des conventions d’utilité sociales (CUS) conclues en 2019. Elle a porté des propositions pour reporter de 2 ans le calendrier des prochaines CUS et simplifier leur contenu.

CUS
brèves-et-articles Brèves et Articles
12 juin 2025

Prorogation des effets des conventions d'utilité sociale (CUS) - Note DGALN

Dans une note datée du 2 juin 2025, la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) présente les modalités de maintien des effets des conventions d’utilité sociale (CUS) arrivant à échéance le 31 juin 2025 ainsi que les modalités d’instruction des prochaines CUS.

CUS
lettre-d'information Lettre d'information
27 janvier 2025

Lettre d'information rapide de l'Union n°176 du 27 janvier 2025

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

Politique du logement & Mouvement Hlm
circulaires-ush Circulaires USH
20 décembre 2024

Circulaire USH n° 108/24 - Prorogation des effets des conventions d’utilité sociale en cours

Certains organismes rencontrent des difficultés pour renouveler leur convention d’utilité sociale arrivant à échéance en fin d'année 2024 ou courant 2025. Face à ces préoccupations, la DHUP a adressé le 10 décembre une communication aux services déconcentrés de l’État, précisant les mesures nécessaires pour garantir la continuité de ces dispositifs.

CUS
lettre-d'information Lettre d'information
19 décembre 2024

Lettre d'information rapide de l'Union n°175 du 19 décembre 2024

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

Politique du logement & Mouvement Hlm
circulaires-ush Circulaires USH
8 novembre 2024

Circulaire USH n°97/24 - Renouvellement des conventions d’utilité sociale

Les conventions d’utilité sociale (CUS) de deuxième génération arrivent pour leur grande majorité à expiration au 30 juin 2025 conformément au calendrier fixé par la loi ELAN du 23 novembre 2018 (art 104) sauf dans les cas où le préfet a accordé un délai supplémentaire d’un an renouvelable en cas de rapprochement avec un ou plusieurs organismes.

CUS
lettre-d'information Lettre d'information
6 janvier 2023

Actualités juridiques n°1 du 6 janvier 2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

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