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brèves-et-articles Brèves et Articles
27 mars 2025

DPE de complaisance - Quelles sont les 10 mesures clés du gouvernement pour lutter contre les diagnostics frauduleux ?

La ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé le 19 mars un plan de renforcement des dispositifs de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE). Face aux 70.000 diagnostics frauduleux réalisés chaque année, le gouvernement met en place 10 mesures clés pour lutter contre les DPE de complaisance.

Performance énergétique

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
24 février 2025

Taxonomie européenne : implications techniques et opérationnelles pour la maîtrise d'ouvrage Hlm

Face aux défis écologiques mondiaux, l'Union européenne a adopté en 2019 le Pacte Vert afin d'orienter les flux financiers vers des activités durables et inclusives. La réglementation sur la taxonomie verte, pierre angulaire de ce dispositif, établit une classification des activités durables sur laquelle les acteurs financiers doivent s’appuyer pour publier leur part des actifs verts. Les organismes de logement social vont être amenés à intégrer des critères techniques spécifiques dans leur opération de construction ou de rénovation, afin de répondre à ces nouvelles exigences. Ce guide expose les principaux réflexes à adopter.

Financement du logement

brèves-et-articles Brèves et Articles
18 décembre 2024

Estimation du parc de logements en France par classe de diagnostic de performance énergétique (DPE) au 1er janvier 2024

Introduite par les lois « Energie et Climat » et « Climat et Résilience », la performance énergétique des logements est un enjeu majeur pour réduire les passoires énergétiques et lutter contre le réchauffement climatique. Le service des données statistiques des ministères en charge des Territoires, de l’Ecologie et du Logement diffuse une étude menée par l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) détaillant l’état du parc de logements en fonction des étiquettes de diagnostic de performance énergétique (DPE) au 1er janvier 2024.

Performance énergétique

circulaires-ush Circulaires USH
5 novembre 2024

Circulaire USH n°93/24 - Process d’édition en masse des attestations ADEME DPE pour les logements de surface inférieure à 40 m²

L’administration et l’ADEME ont développé, dans le cadre de l’Observatoire ADEME DPE/Audit, un process d’édition des attestations DPE - Logement de - 40m² pour les propriétaires. Afin de porter au mieux les intérêts des organismes Hlm, l’USH a demandé et obtenu de l’ADEME et de la DHUP, l’évolution de l’outil afin de permettre de massifier l’édition des attestations.

Performance énergétique

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
28 octobre 2024

RENOPTIM - Optimiser le confort d'été des bâtiments collectifs existants

En collaboration avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), l'USH copilote le projet RENOPTIM qui vise à optimiser le confort d'été, en période de fortes chaleurs, des bâtiments collectifs existants, en France hexagonale.  Issu du programme PROFEEL, ce projet est financé par les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), sur la période 2022-2025.

Performance énergétique

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
23 octobre 2024

DPE, évolutions liées à l'arrêté du 25 mars 2024

L'arrêté du 25 mars 2024 , entré en vigueur au 1er juillet 2024, a pour objectif de rendre les différents seuils des étiquettes DPE plus équitables et de faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ». Pour comprendre l’évolution du DPE et sa mise en application, l’USH vous propose un décryptage et met à votre disposition plusieurs documents.

Performance énergétique

collection-des-cahiers-ush Collection des cahiers USH
16 octobre 2024

Mieux appréhender les démarches d'archéologie préventive - Repères n°137

L'archéologie préventive constitue un préalable indispensable à tout projet d'aménagement et de construction, notamment dans un contexte de densification urbaine. Son objectif : préserver et valoriser notre patrimoine archéologique, une ressource non renouvelable d'intérêt public majeur. Ce guide adressé aux bailleurs sociaux a pour ambition de proposer une lecture pédagogique et claire des procédures de diagnostic et de fouilles archéologiques afin de fournir les clefs d'une meilleure anticipation de ces démarches pour le maître d'ouvrage Hlm.

Aménagement & Urbanisme

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
17 mai 2024

Mesures de simplification - Propositions de l'Alliance pour le Logement

Dans le cadre de l’Alliance pour le Logement, réunissant neuf organisations du secteur dont l'USH, plus de 40 propositions communes de simplification ont été élaborées et portées aux différents ministères concernés, notamment le ministère de l'Economie et des Finances et le ministère du Logement, dans la perspective des Projets de loi Simplification et Logement, et plus généralement d’évolutions réglementaires à venir.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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