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AH
24 mai 2023

Fiscalité : impact de la LFI 2023 sur le régime de TVA des travaux réalisés dans les logements locatifs

La loi de Finances pour 2023 a modifié une disposition relative aux livraisons à soi-même (LASM) sur les travaux de rénovation réalisés dans les logements par des opérateurs assujettis. Une disposition qui suscite de nombreuses questions de la part des bailleurs sociaux. Rappel des règles applicables pour ce type de travaux et portée des modifications.

Fiscalité du logement
AH
27 mars 2023

Gérer mes biens immobiliers : l'heure des nouvelles obligations déclaratives a sonné

Le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » mis en place par la DGFiP s’adresse à tous les propriétaires, dont les organismes Hlm. Il devrait leur permettre de faciliter le suivi de leur patrimoine et le contrôle des taxes foncières et d’urbanisme dont ils sont redevables.

Fiscalité du logement
Circulaires USH
27 février 2023

Circulaire USH n°09/23 - Déclarations fiscales obligatoires concernant l’occupation des logements, les taxes d’urbanisme et la taxe foncière

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a ouvert un nouveau dispositif de déclaration dématérialisée : le service « gérer mes biens immobiliers » (GMBI) disponible depuis l’espace sécurisé des contribuables sur le site impots.gouv.fr. Les bailleurs sociaux doivent utiliser ce service pour adresser les déclarations d’occupation des locaux prévues à l’article 1418 du CGI, celles en vue de l’établissement des taxes d’urbanisme et des valeurs locatives servant de base à la taxe foncière. La présente note juridique a pour objectif de présenter ce nouveau dispositif.

Fiscalité du logement
AH
08 juin 2022

Facturation électronique : bientôt une double obligation pour les entreprises

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises ont l’obligation de transmettre leurs factures par voie électronique aux personnes publiques. Les lois de Finances pour 2020 et 2021 ont prévu d’étendre cette disposition de manière progressive, entre 2024 et 2026, à toutes les transactions domestiques interentreprises. Cette obligation induira une transformation importante des processus de facturation des assujettis et corrélativement des processus comptables, économiques et fiscaux… qu’il convient d’anticiper dès à présent.

Fiscalité du logement
AH
09 mai 2022

Démolitions de logements locatifs sociaux : quel régime de TVA ?

Le régime de TVA applicable aux opérations de démolition de logements sociaux nécessite une analyse au cas par cas : les règles sont différentes selon la destination du terrain issu de la démolition (vente, cession à l’euro symbolique…), selon le type de l’opération, en Anru ou hors Anru, etc. En fonction de ces éléments, plusieurs schémas de TVA peuvent s’appliquer, la principale difficulté étant de savoir comment les articuler entre eux.

Fiscalité du logement
Circulaires USH
04 mai 2022

Circulaire USH n°56/22 - journée professionnelle du 19 mai 2022 - Taxe foncière des logements locatifs sociaux : enjeux et perspectives

La taxe foncière est un enjeu financier majeur pour les bailleurs sociaux : elle constitue une des principales charges fiscales qu’ils ont à payer et elle est, dans le même temps, un support essentiel des aides fiscales accordées par les pouvoirs publics au secteur. Il est donc primordial, pour les organismes, de savoir gérer au mieux les règles de calcul, les régimes d’exonérations, d’abattement ou de dégrèvement prévus par la loi.

Fiscalité du logement
Brèves et Articles
24 mars 2022

Décret du 17 mars 2022 - Nouveau dispositif Pinel+

Le nouveau dispositif fiscal " Pinel+" ou "Super Pinel" en faveur de l’investissement immobilier locatif intermédiaire est mis en place par le décret n° 202-384 du 17 mars 2022. Au-delà des critères de zonage géographique et des revenus des futurs locataires déjà en vigueur, de nouveaux critères de qualité du logement sont définis par le décret autour de la performance énergétique et des caractéristiques d'usage et de confort du logement tels que la surface habitable et les espaces extérieurs.

Fiscalité du logement
AH
08 février 2022

Loi de Finances pour 2022 : mesures impactant le secteur Hlm (2/2)

Comme chaque année, la loi de Finances contient toute une série de dispositions susceptibles d’intéresser les organismes Hlm. Seconde partie de notre tour d’horizon.

Fiscalité du logement

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