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dossiers Dossier
11 juin 2025

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

TFPB

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
20 mai 2025

QuartiersPlus - Outil de pilotage de la TFPB

A l'occasion de la nouvelle génération de conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB , l'USH a souhaité mettre à disposition des organismes Hlm et plus largement des partenaires, QuartiersPlus, un nouvel outil permettant un pilotage transparent de l'activité de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

TFPB

synthèse-de-presse Synthèse de presse
25 avril 2025

Synthèse de presse n° 726 du 18 au 24 avril 2025

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

dossiers Dossier
7 avril 2025

Dossier Dispositif "Seconde vie des logements locatifs sociaux" - France hexagonale

Fruit d’une collaboration depuis plus de 3 ans entre le Mouvement Hlm et la Banque des Territoires, le dispositif « Seconde vie des logements locatifs sociaux » est désormais opérationnel. L’ensemble des textes législatifs et règlementaires a été publié et le Système d’information des aides à la pierre (SIAP) permet de déposer, dès à présent, vos demandes d’agrément.

Rénovation Réhabilitation

actualités AH
19 mars 2025

Seconde vie : deux décrets précisent la révision des loyers et redevances

Rénovation Réhabilitation

circulaires-ush Circulaires USH
10 mars 2025

Circulaire USH n°21/25 - Réunion d’information sur le lancement opérationnel du dispositif « Seconde vie des logements locatifs sociaux »

Fruit d’une collaboration depuis plus de 3 ans entre le Mouvement Hlm et la Banque des Territoires, nous avons le plaisir de vous informer que le dispositif « Seconde vie des logements locatifs sociaux » est désormais opérationnel.

Rénovation Réhabilitation

revues-hlm Revues Hlm
28 février 2025

Actualités Habitat n°1227 du 28 février 2025

Le dossier : Ces bailleurs bâtisseurs de gendarmeries - Gestion sociale : pour Maryse Prat, "l'efficience d'un organisme Hlm ne se limite pas à sa performance économique" - Avenir de l'Anru : 175 pages pour convaincre - Mayotte : le projet de loi d'urgence adopté au Parlement - Une instruction pour vérifier que l'abattement de TFPB est bien utilisé - Les contributeurs à la consultation sur le PNACC déplorent l'absence de moyens

Politique du logement & Mouvement Hlm

circulaires-ush Circulaires USH
25 février 2025

Circulaire USH n°17/25 – Abattement de la TFPB en QPV : instruction de la ministre déléguée chargée de la Ville

Le 13 février dernier, la ministre déléguée chargée de la Ville, Juliette Méadel, a adressé une instruction aux préfets relative à l’abattement de TFPB dont bénéficient les organismes de logement social pour leur patrimoine situé en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

TFPB

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