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AH
06 juillet 2023

Conformité des détecteurs de fumée : le brasier des obligations réglementaires

La loi Alur de 2014(1) a réformé le cadre juridique des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (Daaf) dans les lieux d’habitation(2). La dixième bougie d’anniversaire de cette loi approchant, les questions autour de la responsabilité de chacun (propriétaire, bailleur, locataire, occupant) crépitent, à l’heure du renouvellement du matériel et/ou des contrats conclus avec les prestataires.

Gestion locative
AH
09 juin 2023

Gestion locative : quelle procédure pour la reprise d'un logement abandonné ?

Comment le bailleur doit-il agir face à un départ “à la cloche de bois” de son locataire ? Si l’expression elle-même, qui signifie littéralement partir sans faire de bruit, date du XIXe siècle, ce qui atteste l’ancienneté de la pratique, il a fallu attendre 2010 pour que le législateur instaure une procédure spécifique, à la disposition du propriétaire-bailleur, qui organise la résiliation du bail et la reprise du logement abandonné.

Gestion locative
AH
25 avril 2023

Gestion locative : les apports de la jurisprudence en matière de transfert de bail

Le transfert de bail en cas de décès du locataire en titre est régi par les dispositions des articles 14 et 40 de la loi du 6 juillet 1989(1). La jurisprudence en la matière est foisonnante et permet de donner un éclairage aux situations souvent particulières auxquelles sont confrontées les bailleurs au quotidien.

Gestion locative
AH
11 avril 2023

Gestion locative : cinq questions sur les locaux communs résidentiels

Mètres carrés sociaux, locaux à usage commun, locaux collectifs résidentiels… autant d’appellations synonymes pour désigner les locaux appartenant aux organismes Hlm, destinés à favoriser le vivre-ensemble des locataires. Au-delà de la variété de leurs dénominations, il peut s’avérer complexe pour leurs propriétaires de démêler le patchwork juridique encadrant leur destination.

Gestion locative
Circulaires USH
14 mars 2023

Circulaire USH n°18/23 : Le bail glissant : actualisation du guide pour faciliter sa mise en œuvre

Le bail glissant est un dispositif utilisé depuis plusieurs années par les organismes d’Hlm et les associations, pour favoriser l’accès et l’insertion durable de personnes vulnérables dans un logement, grâce à une période transitoire de sous-location et un accompagnement social adapté.

Gestion locative
Rapports - Guides - Doc
08 mars 2023

Le bail glissant : actualisation de guide pour faciliter sa mise en oeuvre

Le bail glissant est un dispositif visant à favoriser l’accès et l’insertion durable dans le logement de ménages vulnérables grâce à une période de sous-location et la mise en œuvre d’un accompagnement social adapté aux besoins des bénéficiaires.

Gestion locative
Brèves et Articles
18 novembre 2022

La colocation dans le parc social - Etude ANCOLS - Septembre 2022

L’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) a publié une étude sur la colocation dans le parc social au 1er janvier 2022. Il en ressort que seulement 0,1 % du parc est concerné par la colocation malgré une hausse de 7 % par rapport à janvier 2021. Cette forme d’habitat est encore marginale dans le parc social, l’explication principale étant l’absence de demande, l’inadaptation des logiciels de gestion ainsi que l’administration complexe de la colocation.

Gestion locative
AH
04 novembre 2022

Gestion locative : l'évolution des loyers en 8 questions

Les lois du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets(1) et du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat(2) contiennent des dispositions relatives à la révision des loyers. Retour en questions/réponses sur les mesures qui impactent le parc locatif social en 2023.

Gestion locative

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