Actualités Habitat n°1241-1242

La loi ALUR prolongée par les lois Lamy, Egalité et Citoyenneté, ELAN et désormais 3DS, a posé les grands principes d’une réforme, partagés par le Mouvement Hlm, dont les objectifs sont de favoriser la mise en œuvre du droit au logement dans le respect de la mixité sociale, de garantir un traitement équitable et transparent de la demande et de renforcer les droits à l’information des demandeurs. Elle territorialise les politiques et la gestion de la demande et des attributions avec l’objectif d’organiser, sous l’égide des intercommunalités, la coordination des intervenants dans le processus de gestion de la demande et des attributions. La réforme vise aussi à organiser une territorialisation fine des politiques d’attributions à des fins d’un meilleur équilibre d’occupation du parc social.

La lutte contre les dépôts sauvages et jets de déchets dans le parc social pose des enjeux de salubrité et de tranquillité, parfois au point d’engager la responsabilité des bailleurs sociaux. Ce cahier Repères propose une analyse approfondie du cadre juridique et des moyens d’action, à disposition des organismes de logement social, face aux incivilités liées aux déchets.

Ce cahier Repères propose un état des lieux des relations de voisinage dans le parc social, en précisant le cadre juridique, les principaux enjeux pour les bailleurs et les modalités d’intervention possibles. À partir d’enquêtes, d’ateliers et de retours d’expériences, il met en lumière les pratiques existantes en matière de prévention, de médiation et de traitement des troubles, et présente différents modèles organisationnels et partenariats. .

La Loi de finances pour 2024 prévoit la possibilité, pour les locataires du parc d’Hlm, d’utiliser les chèques énergie pour s’acquitter de leurs charges locatives. L’USH met à disposition des informations sur sa mise en œuvre ainsi que le nouveau cadre législatif applicable à la campagne 2025,

Afin d'accompagner les bailleurs dans la réussite de l'accueil des nouveaux locataires, l'Union sociale pour l'habitat publie une nouvelle édition du livret du locataire qui a vocation à être remis à l'entrée dans les lieux.

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

​​​​​​​Comment lutter efficacement contre la pénurie de logements en mobilisant les logements vacants ? A Lyon, où près de 6000 logements sont inocupés, trois associations humanitaires (Habitat et Humanisme, Soliha et Entre2Toits) lancent la plateforme « Louer solidaire » destinée aux propriétaires afin de mettre leur bien en location sociale pour une durée de neuf ans.