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rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
13 janvier 2022

Etude sur l'attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ?

L’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) publie le 17 décembre une étude, commanditée par l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'Institut pour la recherche de la CDC, la Banque des territoires et PUCA, sur les recompositions des politiques locales d’attribution des logements sociaux et de peuplement à la suite de la mise en place de la loi Alur 2014 et la loi Egalité et Citoyenneté 2017. Cette étude démontre comment les 6 EPCI se positionnent sur l’attribution de logements sociaux et sur leur choix d’une politique sociale pour la mixité sociale sur leur territoire.

Etudes & chiffres

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
16 septembre 2019

Récits et représentations des discours parlementaires sur le logement social dans les années 2000 (Recherche 2017-2018)

Les représentations du monde politique à l’égard du logement social ont elles changées au cours des années 2000 ? Cette question invite Yankel Fijalkow à examiner sa place dans le contexte immobilier français, son intégration dans les mots d’ordre des politiques et, à l’aide d’une théorie du récit, à analyser les principaux débats sur le logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm

actualités AH
30 mai 2019

Normes de stationnement : des règles diversifiées pour optimiser les opérations

Au fil du temps et de nouveaux impératifs écologiques, les règles en matière de stationnement dans les opérations neuves ou les réhabilitations ont évolué et se sont diversifiées. Retour sur les principaux articles du Code de l’urbanisme y afférant.
actualités AH
30 avril 2018

Le permis de louer

Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, la loi ALUR a instauré la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’habitat, ou à défaut pour les communes, de soumettre la mise en location d’un logement par un bailleur à une autorisation préalable de mise en location ou à une déclaration de mise en location consécutive à la signature du contrat de location.

Gestion locative

lettre-d'information Lettre d'information
1 février 2017

Actualités juridiques n°3 du 31 janvier 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 18 au 31 janvier 2017

Amiante

revues-hlm Revues Hlm
31 octobre 2016

Actualités habitat n° 1044 du 30 octobre 2016

Regard sur les impayés et la prévention des expulsions en 2014. Étude CGL : la vie en Hlm. Les lauréats du 2e appel à projets de la Fédération des OPH. Loi ALUR et copropriété : quoi de neuf en 2017 ?

OPH

lettre-d'information Lettre d'information
23 mai 2016

Lettre d'information rapide de l'Union n°115 du 19 mai 2016

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm : mutualisation, fonds national des aides à la pierre, projet de loi Egalité et citoyenneté, plan de développement des services numériques aux organismes Hlm, loi Alur...

USH

revues-hlm Revues Hlm
15 février 2016

Actualités habitat n° 1028 du 15 février 2016

Précisions sur le projet de loi Égalité et Citoyenneté. NPNRU : 2016, année de l’accélération. 21e rapport de la Fondation Abbé Pierre. PACTE, PTNB, PRDA, trois programmes prioritaires. Délai de présentation des candidats par les réservataires.

Loi égalité et citoyenneté

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