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revues-hlm Revues Hlm
16 novembre 2015

Actualités habitat n° 1023 du 15 novembre 2015

Deuxième Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté. Le nouveau prêt à taux zéro. Les CEE « Précarité énergétique ». La facturation électronique.

Demande de logement

circulaires-ush Circulaires USH
22 mai 2017

Circulaire USH n°52/17 - Edition du Guide relatif à l’Élaboration des Conventions d'Utilité Sociale 2018-2023

Suite à la publication du décret CUS, face aux échéances de dépôt des nouvelles CUS fixées au 31.12.2017, l’Union sociale pour l’habitat avec les Fédérations d’organismes Hlm, a souhaité élaborer un guide pour accompagner les organismes Hlm dans l’élaboration de cette nouvelle CUS pour 2018-2023.

CUS

circulaires-ush Circulaires USH
5 novembre 2015

Circulaire USH n° 77/15 - Projet de loi égalité et citoyenneté

Cette circulaire fait le point sur l’état d’avancement des réflexions sur le Projet de loi égalité et citoyenneté. Elle précise le cadre de l’action et les positions défendues par le Mouvement Hlm.

Loyer

lettre-d'information Lettre d'information
19 décembre 2016

Lettre d'information rapide de l'Union n°118 du 16 décembre 2016

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm : mobilisation sur la remise en cause de l'abattement et de l'exonération de TFPB, plan d'actions pour les présidentielles et législatives 2017, protocole vieillissement/handicap...

USH

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
4 septembre 2019

SNE - Mode opératoire du suivi des objectifs d’attributions

Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé

Attribution de logement

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
16 septembre 2019

Récits et représentations des discours parlementaires sur le logement social dans les années 2000 (Recherche 2017-2018)

Les représentations du monde politique à l’égard du logement social ont elles changées au cours des années 2000 ? Cette question invite Yankel Fijalkow à examiner sa place dans le contexte immobilier français, son intégration dans les mots d’ordre des politiques et, à l’aide d’une théorie du récit, à analyser les principaux débats sur le logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm

brèves-et-articles Brèves et Articles
11 octobre 2021

Obligation d'attribution de logements sociaux hors QPV - Etude Ancols

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 prévoit qu’au moins 25% des attributions annuelles hors quartiers prioritaires des politiques de la ville (QPV) soient consacrées à l’accueil de demandeurs dont les ressources sont inférieures au seuil du 1er quartile 1 (25% des demandeurs ayant les ressources les plus faibles) ou à des personnes relogées dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. À partir d’une analyse bibliographique, d’entretiens et d’études de cas, l'Ancols publie une étude dont l’objectif est d’identifier et d’analyser les sources des difficultés pour atteindre cet objectif. Elle formule dans un second document 8 préconisations.

Attributions

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
13 janvier 2022

Etude sur l'attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ?

L’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) publie le 17 décembre une étude, commanditée par l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'Institut pour la recherche de la CDC, la Banque des territoires et PUCA, sur les recompositions des politiques locales d’attribution des logements sociaux et de peuplement à la suite de la mise en place de la loi Alur 2014 et la loi Egalité et Citoyenneté 2017. Cette étude démontre comment les 6 EPCI se positionnent sur l’attribution de logements sociaux et sur leur choix d’une politique sociale pour la mixité sociale sur leur territoire.

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