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Actualités Habitat

30 novembre 2024

Actualités Habitat n°1222

Commission européenne : Qui est Dan Jørgensen et quelle est sa vision du logement?
EMDLS : « L’esprit promotion est un appui précieux et durable », interview de Valérie Lenormand
Habitat inclusif : des projets avec un petit truc en plus
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2024

L’habitat inclusif en logement social : déploiement et état d’avancement, quelles perspectives ?

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Amphithéâtre de la Tour Séquoia, ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 1 place Carpeaux 92800 Puteaux (Paris - La Défense)

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Colloque de clôture du programme de recherche sur la vente Hlm

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Intelligence artificielle : risques et opportunités pour les directions des ressources humaines

Journées professionnelles

Auditorium du Monde - Paris 
 

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Filières & matériaux biosourcés / géosourcés en France : rôle des organismes Hlm dans leur développement

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3 décembre 2024 Circulaire USH n° 85 bis/24 - Colloque de clôture du programme de recherche sur la vente Hlm - Journée « Quoi de neuf, chercheurs ? » du 10 décembre 2024 Recherche
26 novembre 2024 Circulaire USH n° 101/24 - Edition 2025 du Panorama de la recherche sur l’habitat et le logement - Panoramas n°15 Recherche
La Recherche
Le panorama de la recherche Le prix USH/CDC de la recherche Les journées « Quoi de neuf, chercheurs ? » Le programme de recherche "Vente Hlm"(2020-2024) Le programme de recherche "Les défis économiques du foncier et du logement abordables"(2022-2025) Le programme de recherche "Les besoins en logements à l'heure de la transition écologique" (2024-2028)
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rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
13 janvier 2022

Etude sur l'attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ?

L’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) publie le 17 décembre une étude, commanditée par l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'Institut pour la recherche de la CDC, la Banque des territoires et PUCA, sur les recompositions des politiques locales d’attribution des logements sociaux et de peuplement à la suite de la mise en place de la loi Alur 2014 et la loi Egalité et Citoyenneté 2017. Cette étude démontre comment les 6 EPCI se positionnent sur l’attribution de logements sociaux et sur leur choix d’une politique sociale pour la mixité sociale sur leur territoire.

Etudes & chiffres
brèves-et-articles Brèves et Articles
11 octobre 2021

Obligation d'attribution de logements sociaux hors QPV - Etude Ancols

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 prévoit qu’au moins 25% des attributions annuelles hors quartiers prioritaires des politiques de la ville (QPV) soient consacrées à l’accueil de demandeurs dont les ressources sont inférieures au seuil du 1er quartile 1 (25% des demandeurs ayant les ressources les plus faibles) ou à des personnes relogées dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. À partir d’une analyse bibliographique, d’entretiens et d’études de cas, l'Ancols publie une étude dont l’objectif est d’identifier et d’analyser les sources des difficultés pour atteindre cet objectif. Elle formule dans un second document 8 préconisations.

Attributions
synthèse-de-presse Synthèse de presse
12 février 2021

Synthèse de presse n° 544 du 5 au 11 février 2021

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
16 septembre 2019

Récits et représentations des discours parlementaires sur le logement social dans les années 2000 (Recherche 2017-2018)

Les représentations du monde politique à l’égard du logement social ont elles changées au cours des années 2000 ? Cette question invite Yankel Fijalkow à examiner sa place dans le contexte immobilier français, son intégration dans les mots d’ordre des politiques et, à l’aide d’une théorie du récit, à analyser les principaux débats sur le logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm
rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
4 septembre 2019

SNE - Mode opératoire du suivi des objectifs d’attributions

Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé

Attribution de logement
rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
28 mars 2019

Décryptage réglementaire - Les incidences de la loi égalité et citoyenneté sur la concertation locative

Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.

CUS
rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
6 avril 2018

L'année juridique et fiscale 2017

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.

Législation
rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
1 décembre 2017

Fiche-repères : logement social, le document-cadre fixant les orientations et la convention intercommunale d’attribution

Cette fiche-repères rappelle le cadre général de la réforme des attributions et les territoires concernés. Elle présente la méthode d’élaboration et les éléments de contenu qui doivent figurer dans les documents rendus obligatoires par la loi et préconise une démarche en mode projet.

Mixité sociale

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