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circulaires-ush Circulaires USH
1 avril 2025

Circulaire USH n°30/25 - Cahier Repères n°147 : Réaliser une opération immobilière mixte : partenariats entre organismes Hlm et opérateurs privés

Afin de faire face aux contraintes de la production de logements sociaux dans les zones tendues, les organismes Hlm peuvent trouver des solutions à travers la constitution de partenariats avec des acteurs privés. Ce cahier Repères, fondé sur une observation des pratiques et une analyse juridique, présente les différentes modalités de partenariats envisageables pour la conduite d’une opération immobilière mixte.

Maitrise d'ouvrage

collection-des-cahiers-ush Collection des cahiers USH
1 avril 2025

Réaliser une opération immobilière mixte : partenariats entre organismes Hlm et opérateurs privés - Repères n° 147

Afin de répondre aux contraintes de la production de logements sociaux dans les zones tendues, les organismes Hlm peuvent trouver des solutions à travers la constitution de partenariats avec des opérateurs privés. Ce cahier, réalisé avec le soutien de la Banque des Territoires, dresse le panorama des outils contractuels et institutionnels envisageables par les organismes Hlm pour développer des opérations immobilières mixtes.

Maitrise d'ouvrage

brèves-et-articles Brèves et Articles
11 mars 2025

Dérogations temporaires à la commande publique à Mayotte - Bercy publie une fiche technique

La Direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy a publié le 3 mars 2025 une fiche technique détaillant les modalités d’application de la loi d’urgence pour Mayotte qui prévoit plusieurs dérogations temporaires aux règles de la commande publique . Les acheteurs soumis au code de la commande publique pourront bénéficier de ces adaptations et dérogations pendant un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi, soit jusqu’au 26 février 2027.

Outre-mer

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
30 janvier 2025

Année juridique et fiscale 2024

La direction juridique et fiscale de l'USH publie son analyse annuelle de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2024 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. Sur fond de crise du logement et d'instabilité politique, le secteur Hlm a été fortement mobilisé mais peu de textes législatifs ont abouti.

Législation

lettre-d'information Lettre d'information
27 janvier 2025

Lettre d'information rapide de l'Union n°176 du 27 janvier 2025

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

Politique du logement & Mouvement Hlm

lettre-d'information Lettre d'information
17 avril 2024

Actualités juridiques n°4 du 17 avril 2024

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

ouvrages Ouvrages
18 mars 2024

Maîtriser les textes et outils de référence pour sécuriser les projets de bâtiments

Cet ouvrage, destiné à l'ensemble des professionnels de la construction et de la rénovation de bâtiments et à tout maître d'ouvrage, présente le rôle, la valeur ajoutée et la complémentarité des types de textes qu'ils soient réglementaires, normatifs ou techniques ainsi que des outils permettant aux professionnels du bâtiment de sécuriser leurs activités.

Réglementation & Prescriptions techniques

lettre-d'information Lettre d'information
13 mars 2024

Actualités juridiques n°3 du 13 mars 2024

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

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