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Actualités Habitat

16 juin 2025

Actualités Habitat n°1234

Dossier - Loger la France telle qu'elle est : retour sur la Journée de Nancy
Avenir du Fnap : des orientations claires pour affronter la crise
Réseau Habitat et Francophonie : financer plus, construire mieux et à prix abordable, une ambition universelle
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Produire du logement social à l’heure de la sobriété foncière, nouveaux enjeux : densification, renaturation et acceptabilité sociale des projets

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Actualité juridique et fiscale de l'USH

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La qualité de service et du cadre de vie : quelles réponses mettre en œuvre dans les territoires ?

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85e Congrès Hlm : plénière d'actualité

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85e Congrès Hlm : plénière "parcours résidentiel et qualités de service : innovations et perspectives"

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85e Congrès Hlm : plénière "L'actualité du secteur vue par les Présidentes et Présidents de fédérations"

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85e Congrès Hlm : plénière "Travailler avec les territoires, synergies et défis"

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85e Congrès Hlm : plénière "Les qualités du modèle économique Hlm"

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rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
26 février 2025

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2025

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2025.

Accession sociale
rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
22 janvier 2025

Guide SLS au 1er janvier 2025

L'objet de ce guide est de mettre à disposition des responsables de la gestion locative l'ensemble des informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) en 2025.

SLS
rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
17 janvier 2025

PLI : Plafonds de ressources en 2025

Différents plafonds de ressources sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Pour le dernier dispositif, c'est-à-dire les contrats de prêts signés depuis le 1er janvier 2015, les plafonds sont fixés par l'article 2 terdecies D du code général des impôts.

Plafonds de ressources
rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
9 janvier 2025

Plafonds de ressources locatifs en 2025

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2025 ont fait l'objet d'un arrêté du 23 décembre 2024. Les plafonds de ressources 2025 sont supérieurs de 2,47% à ceux de 2024, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2024 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2023.

Plafonds de ressources
brèves-et-articles Brèves et Articles
6 janvier 2025

Logement - Ce qui a changé au 1er janvier 2025 - Le Moniteur

Le Moniteur passe en revue les mesures et évolutions réglementaires dans le domaine du logement , applicables dès le 1er janvier 2025. Parmi elles, l’interdiction de location des passoires thermiques étiquetées G, le DPE collectif dans les copro, le conditionnement de l’allongement de l’exonération de TFPB pour les nouveaux logements, l'éligibilité des prestations de rénovation énergétique à la TVA à 5,5 % remodelée, la liste des QPV en Outre-mer remaniée...

Réglementation & Prescriptions techniques
dossiers Dossier
10 juin 2024

Projet de loi "Développement de l'offre de logements abordables " (DOLA)

Le projet de loi logement ayant pour objectif de créer un "choc de l'offre" commence son circuit législatif. Le texte présenté le 3 mai en Conseil des ministres, sera examiné mi-juin au Sénat, puis a priori en septembre à l’Assemblée nationale pour une adoption prévue avant fin 2024. Les mesures présentées impactent le logement social tels que le nouveau calcul des quotas de la loi SRU ou les surloyers appliqués aux locataires dont les revenus dépasseront de 1 euro les plafonds de ressources.

Politique de l'Habitat
actualités AH
03 juin 2024

DOLA : un projet de loi déjà en débat

Porté par un ministre qui ne cache ni son penchant libéral ni son goût pour la confrontation, le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (DOLA) suscite des réactions de toute part, techniques et politiques. Pour certains, le texte du gouvernement va déjà trop loin, pour d’autres pas assez. S’il comprend des garde-fous qui peuvent rassurer, chacun sait qu’un amendement modifiant un mot, un chiffre, un pourcentage peut les pulvériser.

Politique de l'Habitat
actualités AH
31 mai 2024

DOLA : ce qu’il y a dans les 14 articles du projet de loi

Guillaume Kasbarian a déposé son projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables - “DOLA”, de son petit nom - au Sénat le 6 mai pour un examen à partir du 17 juin en séance publique et au 2e  semestre 2024 à l’Assemblée nationale. Il comporte 14  articles dont plusieurs visent à dégager des capacités d’investissement pour les organismes Hlm.

Politique de l'Habitat

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