Réinitialiser la recherche et les filtres
63 résultats associés à votre recherche
FILTRER :
  • Le plus pertinent
  • Le plus récent

Le plus récent

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
25 novembre 2024

Guide SLS au 1er janvier 2025

L'objet de ce guide est de mettre à disposition des responsables de la gestion locative l'ensemble des informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) en 2025.

SLS

dossiers Dossier
10 juin 2024

Projet de loi "Développement de l'offre de logements abordables " (DOLA)

Le projet de loi logement ayant pour objectif de créer un "choc de l'offre" commence son circuit législatif. Le texte présenté le 3 mai en Conseil des ministres, sera examiné mi-juin au Sénat, puis a priori en septembre à l’Assemblée nationale pour une adoption prévue avant fin 2024. Les mesures présentées impactent le logement social tels que le nouveau calcul des quotas de la loi SRU ou les surloyers appliqués aux locataires dont les revenus dépasseront de 1 euro les plafonds de ressources.

Politique de l'Habitat

actualités AH
03 juin 2024

DOLA : un projet de loi déjà en débat

Porté par un ministre qui ne cache ni son penchant libéral ni son goût pour la confrontation, le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (DOLA) suscite des réactions de toute part, techniques et politiques. Pour certains, le texte du gouvernement va déjà trop loin, pour d’autres pas assez. S’il comprend des garde-fous qui peuvent rassurer, chacun sait qu’un amendement modifiant un mot, un chiffre, un pourcentage peut les pulvériser.

Politique de l'Habitat

actualités AH
31 mai 2024

DOLA : ce qu’il y a dans les 14 articles du projet de loi

Guillaume Kasbarian a déposé son projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables - “DOLA”, de son petit nom - au Sénat le 6 mai pour un examen à partir du 17 juin en séance publique et au 2e  semestre 2024 à l’Assemblée nationale. Il comporte 14  articles dont plusieurs visent à dégager des capacités d’investissement pour les organismes Hlm.

Politique de l'Habitat

brèves-et-articles Brèves et Articles
6 mai 2024

Projet de loi "Développement de l'offre de logements abordables "- Présentation des mesures

Le projet de loi logement ayant pour objectif de créer un "choc de l'offre" va commencer son circuit législatif. Le texte présenté le 3 mai en Conseil des ministres, sera examiné mi-juin au Sénat, puis a priori en septembre à l’Assemblée nationale pour une adoption prévue avant fin 2024. Les mesures présentées impactent le logement social tels que le nouveau calcul des quotas de la loi SRU ou les surloyers appliqués aux locataires dont les revenus dépasseront de 1 euro les plafonds de ressources.

Politique de l'Habitat

actualités AH
30 avril 2024

Projet de loi Logement : et pour "mettre fin" à la chute de la production Hlm, c'est pour quand ?

Guillaume Kasbarian a confié aux Échos les grandes lignes de son projet de loi Logement. Aucune n’irait dans le sens d’un soutien à la production Hlm. Le texte serait présenté en conseil des ministres du 7 mai.

Politique de l'Habitat

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
15 avril 2024

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2024

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2024.

Accession sociale

actualités AH
20 mars 2024

Ancols : gros plan sur le profil des ménages éligibles au logement social

Demande de logement

AFFINER PAR DATES

Sélectionner

AFFINER PAR TYPES DE DOCUMENTS


AFFINER PAR THÈME


AFFINER PAR SOUS-THÈME


AFFINER PAR MOTS-CLÉS