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Dossier
25 septembre 2023

Dossier RLS (Réduction de loyer de solidarité) et APL

L’Union sociale pour l'habitat met à votre disposition des documents et un kit de communication RLS, dont l’objectif est de vous outiller et vous informer sur les éléments de contexte et d'application concrète concernant la RLS

RLS

Brèves et Articles
05 mars 2021

La Cour des comptes publie un référé sur la RLS

La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.

RLS

Brèves et Articles
05 octobre 2018

La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?

Le développement du parc social entre l’application de la RLS, la baisse des aides et l’accroissement des ventes : les objectifs assignés au monde HLM sont-ils compatibles ?

RLS

Circulaires USH
18 juillet 2018

Circulaire USH n°60/18 - Mise en œuvre de la RLS

Report au 19 juillet 2018 de la date de livraison des fichiers de la CCMSA aux bailleurs pour la mise en oeuvre de la RLS

RLS

AH
29 mai 2018

La mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité : modalités et calendrier

RLS

Circulaires USH
20 mai 2018

Circulaire USH n°44/18 - Guide RLS et date de mise en œuvre

La loi de finances 2018 a créé un nouveau dispositif touchant les loyers des logements conventionnés à l’APL et gérés par les organismes Hlm et les SEM : la réduction de loyer de solidarité (RLS). La mise en place opérationnelle de la RLS soulève des enjeux financiers et opérationnels extrêmement importants pour les organismes et leurs locataires.

RLS

Lettre d'information
19 février 2018

Lettre d'information rapide de l'Union n°124 du 19 Février 2018

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm : Réduction du loyer de solidarité : mise en oeuvre et mesures d’accompagnement, Avant-projet de loi ÉLAN, Bilan sur la Conférence de consensus, Déploiement du NPNRU.

RLS

AH
15 janvier 2018

Le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Parmi les mesures phares de la loi de Finances 2018, celle instituée par l’article 126 introduit une réforme d’ampleur du financement des aides au logement par la création d’une réduction de loyer de solidarité applicable dans le parc social des organismes Hlm et des SEM.

RLS

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