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dossiers Dossier
10 juin 2024

Projet de loi "Développement de l'offre de logements abordables " (DOLA)

Le projet de loi logement ayant pour objectif de créer un "choc de l'offre" commence son circuit législatif. Le texte présenté le 3 mai en Conseil des ministres, sera examiné mi-juin au Sénat, puis a priori en septembre à l’Assemblée nationale pour une adoption prévue avant fin 2024. Les mesures présentées impactent le logement social tels que le nouveau calcul des quotas de la loi SRU ou les surloyers appliqués aux locataires dont les revenus dépasseront de 1 euro les plafonds de ressources.

Politique de l'Habitat

collection-des-cahiers-ush Collection des cahiers USH
7 novembre 2001

Hlm et agglomération. Cahier n° 70

Ce cahier se propose de présenter les principaux dispositifs des lois : Chevènement qui crée la communauté d'agglomération Voynet qui propose aux territoires de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays et la loi SRU

Aménagement du territoire

revues-hlm Revues Hlm
31 août 2017

Actualités habitat n° 1062 du 30 août 2017

Anru + : 25 projets lauréats dans les quartiers. Étude : la perception des Français sur leurs conditions de vie et de santé. Cap Hlm : agir pour le climat. La fiscalité des opérations en bail réel solidaire.

APL

lettre-d'information Lettre d'information
19 mai 2017

Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 11 au 16 mai 2017

CUS

lettre-d'information Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

brèves-et-articles Brèves et Articles
29 août 2019

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Aides au logement

brèves-et-articles Brèves et Articles
13 janvier 2020

Liste des communes exemptées de l'obligation issue de la loi SRU pour 2020-2022

Le décret paru au journal officiel du 31 décembre 2019 fixe à 232 le nombre de communes exemptées pour la période 2020-2022, soit 42 communes de moins que pour 2017-2019.

SRU

synthèse-de-presse Synthèse de presse
9 octobre 2020

Synthèse de presse n° 528 du 2 au 8 octobre 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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