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Le plus pertinent

Lettre d'information
19 décembre 2016

Lettre d'information rapide de l'Union n°118 du 16 décembre 2016

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm : mobilisation sur la remise en cause de l'abattement et de l'exonération de TFPB, plan d'actions pour les présidentielles et législatives 2017, protocole vieillissement/handicap...

USH

Revues Hlm
31 août 2017

Actualités habitat n° 1062 du 30 août 2017

Anru + : 25 projets lauréats dans les quartiers. Étude : la perception des Français sur leurs conditions de vie et de santé. Cap Hlm : agir pour le climat. La fiscalité des opérations en bail réel solidaire.

APL

AH
15 janvier 2019

Loi de Finances 2019 : principales dispositions fiscales

Comme chaque année, la loi de Finances contient toute une série de dispositions fiscales, budgétaires ou juridiques qui impactent, directement ou indirectement, les organismes Hlm. Regard sur les principales mesures fiscales applicables au secteur.

Fiscalité du logement

Ouvrages
15 avril 2019

Les aides financières au logement

Cette édition 2018 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement

Circulaires USH
9 juillet 2018

Circulaire USH n°57/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV

L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV (article 1388 bis du code général des impôts) est conditionné à la signature d’une convention prévue Initialement au plus tard le 31 mars 2017 mais la loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le texte. Il précise désormais que la convention « doit être signée avant le 1er octobre de l'année qui précède celle de la première application de l'abattement ».

TFPB

Circulaires USH
17 septembre 2018

Circulaire USH n°68/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV

Depuis l'envoi de notre circulaire n°57/18 du 9 juillet 2018 relative aux "conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB", l’administration fiscale a confirmé par une note du 10 septembre 2018 (Direction de la législation fiscale-Ministère de l’Économie et des Finances) que ces conventions doivent être renouvelées ou prorogées pour que l’abattement puisse continuer de s’appliquer en 2019 et 2020. Cependant, elle a adopté une position plus souple que prévu s’agissant de la date limite de signature.

TFPB

Circulaires USH
9 juillet 2018

Circulaire USH n°57/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV

L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV est conditionné à la signature d’une convention, conclue avec la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'Etat dans le département.

TFPB

Circulaires USH
3 janvier 2018

Circulaire USH n°01/18 - Bilan 2016-Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV

Ce premier bilan de l’utilisation de l’abattement de la TFPB en QPV a été effectué à partir des données issues de l’outil Tfpbquartiers de l’USH et du recueil des expériences les plus significatives mises en œuvre dans ce nouveau contexte partenarial.Il montre que l’abattement est un soutien financier ainsi qu’un levier de coordination des partenaires gestionnaires des QPV.

TFPB

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