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dossiers Dossier
14 novembre 2025

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

TFPB

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
14 novembre 2025

Elaborer le bilan de l’utilisation de l’ATFPB dans les QPV - Boîte à outils

Cette boîte à outils vise à aider les professionnels Hlm chargés du pilotage des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB à produire des bilans structurés autour des priorités d’intervention dans le quartier.

TFPB

lettre-d'information Lettre d'information
7 novembre 2025

Lettre d'information rapide de l'Union n°182 du 7 novembre 2025

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

USH

actualités AH
22 septembre 2025

Utilisation de l'abattement de TFPB : beaucoup de bruit pour quoi ?

TFPB

lettre-d'information Lettre d'information
20 juin 2025

Lettre d'information rapide de l'Union n°179 du 20 juin 2025

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

USH

actualités AH
17 juin 2025

Anru 3 : Valérie Létard annonce une mission de préfiguration

Renouvellement urbain

synthèse-de-presse Synthèse de presse
6 juin 2025

Synthèse de presse n° 730 du 23 mai au 5 juin 2025

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire

Politique du logement & Mouvement Hlm

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
20 mai 2025

QuartiersPlus - Outil de pilotage de la TFPB

A l'occasion de la nouvelle génération de conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB , l'USH a souhaité mettre à disposition des organismes Hlm et plus largement des partenaires, QuartiersPlus, un nouvel outil permettant un pilotage transparent de l'activité de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

TFPB

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