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L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Dans le prolongement de la réforme des attributions initiée en 2014, la loi Elan prévoit la généralisation de la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux. Cette évolution doit permettre de mieux répondre à la demande de logement social dans sa diversité, de favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus modestes, et de faciliter la mobilité résidentielle au sein du parc social.

La note portant sur les chiffres 2020 du logement social à Paris publiée par l’APUR en février 2022 indique que le parc social a continué de se développer à Paris atteignant un taux de 21,8 % en 2021, résidences principales (255 355 logements sociaux SRU) (contre 21,4 % en 2019 (250 618). Malgré une baisse du taux de rotation des ménages en 2021 sur le nombre de logements sociaux financés. Situation due à la crise sanitaire Covid-19.

L’Union sociale pour l’habitat rend publiques ses contributions aux groupes de travail mis en place dans le cadre du « Conseil national de la Refondation « Logement » ». Le CNR-Logement, lancé officiellement le 28 novembre dernier par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, est présidé par Véronique Bédague et Christophe Robert.

« Le Logement d'abord saisi par ses destinataires » est une recherche en sciences sociales engagée en 2019 par l'équipe de la Chaire PUBLICS des politiques sociales (laboratoire de sciences sociales Pacte, Université Grenoble Alpes) : Julien Lévy et Gabriel Uribelarrea.

A la demande de l’USH, un report de deux ans a été acté dans la loi 3DS pour permettre aux acteurs de disposer d’un temps supplémentaire pour préparer la mise en œuvre gestion en flux annuel des droits de réservation des logements locatifs sociaux. A l’approche de la date du 24 novembre 2023, désormais fixée pour élaborer les conventions de réservation, l’USH publie un nouveau Cahier Repères qui complète, actualise et précise le Repères n°65 élaboré en 2020. Il est complété de retours d’expériences et des démarches engagées sur les territoires.

L'institut Paris Région publie une note sur la question de l'accès au logement des travailleurs clés ou dits "essentiels" en Ile-de France. Il présente un état des lieux des profils de ces travailleurs, de leurs employeurs et des leviers mis à leur disposition pour accéder au logement. Les leviers ne suffisent cependant pas à lever le frein principal que constitue le coût du logement en coeur d'agglomération au regard des salaires perçus. Le parc social, s'il peut apporter une réponse, ne peut pas satisfaire le nombre de demandes sans une augmentation conséquente de l'offre.

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2023, ont fait l'objet d'un arrêté du 27 décembre 2022. Les plafonds de ressources 2023 sont supérieurs de 3,49% à ceux de 2022, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2022 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2021.

L’Union sociale pour l’habitat met à disposition des bailleurs Bienveo.fr, une plateforme web présentant en ligne le plus grand choix d’offres de logements sociaux pour le Grand Public. Bienveo a fait peau neuve en 2022 permettant de faciliter la recherche de logements à la vente ou à la location et d’y associer des contenus d’accompagnement, notamment sur les démarches à suivre.

Une nouvelle version du site Bienveo est en ligne. Cette refonte permet de faciliter la recherche de logements à la vente ou à la location et d’y associer des contenus d’accompagnement, notamment sur les démarches à suivre. Afin de promouvoir cette nouvelle version de Bienveo auprès de cibles professionnelles et du grand public, un kit de communication est à votre disposition.

Afin d'accompagner la mobilisation en faveur de l'accueil des ménages ukrainiens, l'USH met à disposition des organismes Hlm une "foire aux questions". Celle-ci est une mise à jour de la FAQ publiée le 8 avril, et a vocation à être enrichie dès que de nouvelles informations seront diffusées.

La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) publie un focus aides ameublement pour les déplacés ukrainiens. Parmi les logements mobilisés pour les personnes déplacées d’Ukraine, certains ne sont pas équipés. Cette fiche présente différentes ressources pour répondre aux besoins d’équipement.

Bienveo est le seul site national destiné aux personnes qui recherchent un logement social - à la location ou à l’achat – un local commercial, un parking, un terrain… Il est alimenté par les organismes Hlm qui souhaitent mieux faire connaître leurs offres disponibles. Pour accompagner la refonte graphique et ergonomique du site Bienveo, l’USH a élaboré un kit de communication composé de supports à destination des professionnels et du grand public.

Le Système National d’Enregistrement (SNE) est un outil mis en service en 2011 par l’Etat pour faciliter la gestion de la demande de logement social, dont le pilotage et l’exploitation étaient assurées jusqu’à récemment par les services du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Depuis le 1er juillet 2022 la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du SNE sont désormais assurées directement par le GIP SNE (Groupement d’Intérêt Public “Système National d’Enregistrement”).

Les politiques de gestion de la demande et des attributions ont connu d’importantes évolutions. Ce document synthétique vise à apporter des repères, clés de compréhension aux maires et élus intercommunaux. Version mise à jour en octobre 2022.

La gestion de la demande et des attributions a connu de profondes évolutions depuis la réforme initiée en 2014. Aujourd’hui, de nouveaux enjeux s’annoncent pour les organismes Hlm. Ce document synthétique propose un panorama des impacts, enjeux et opportunités à attendre de la part des organismes en matière de gestion de la demande et des attributions. Version mise à jour en octobre 2022.