L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Renforcer la mobilité et le nouveau rôle de la commission d'attribution des logements - Repères n°65 - Livret 3


Attributions
L'objectif de mobilité dans le parc Hlm a été réaffirmé par la loi Elan au travers de dispositions transformant la CAL en CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements ) en lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement. Ce cahier a pour objet de présenter le cadre juridique et quelques points de repère pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. L’objectif est également de montrer comment ces dispositions peuvent enrichir et renforcer les politiques de mobilité portées par les organismes.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 145 du 16 octobre 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Lettre d'information

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020
Collection des cahiers USH

Panorama de la recherche en cours ou récente dans le domaine de l'habitat et du logement - Edition 2021 - Références n°8


Recherche
Le REHAL, Réseau Recherche Habitat-Logement et le Réseau des acteurs de l’habitat, avec l'appui de l'Union sociale pour l'habitat et la Banque des Territoires publient la septième édition du panorama de la recherche universitaire française en cours ou récente dans le domaine de l’habitat et du logement.
Circulaires USH

Circulaire USH n°55/20 - Evolutions du système national d'enregistrement de la demande de logement social (SNE)


Demande de logement
Au 1er octobre 2020, un nouveau formulaire d'enregistrement de la demande (CERFA V4) commencera à être mis en production pour les outils nationaux (portail grand public, webservices, web-app du SNE).
Circulaires USH

Circulaire USH n°49/20 - Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2


Attributions
La loi ELAN comporte différentes dispositions concernant la gestion de la demande et des attributions de logement. L'USH publie un cahier Repères en 3 volets consacrés à ces évolutions. Après le 1er volet consacré à la cotation, l'USH publie le second volet du Cahier Repères n°65 «Se préparer à une gestion en flux des réservations ». Il rappelle le cadre règlementaire et analyse les enjeux de ces dispositions, et propose une démarche de travail associant les partenaires ainsi que différents scénarios pour transformer des droits de réservations portant sur des logements identifiés en flux de logements annuels
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°518 du 5 au 11 juin 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Collection des cahiers USH

Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2


Attributions
Le cahier Repères N°65 est consacré aux nouvelles dispositions de la loi ELAN, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions. Ce second livret consacré à la gestion en flux des réservations décrypte les enjeux de cette mesure pour les organismes. Il propose une démarche et des éléments de méthode pour passer de contingents portant sur des logements identifiés, en flux annuel de de réservations.
Brèves et Articles

Accès au logement social à Paris en 2018


Demande de logement
L'Apur publie le tome 1 d'une étude consacrée à l’offre et la demande de logement social à Paris dans laquelle elle analyse les caractéristiques des ménages demandeurs de logement : ancienneté de la demande, provenance géographique, profil (composition familiale, ressources, situation professionnelle, âge) et conditions de logements.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 43/20 - Impact de la refonte du Système National d'Enregistrement (SNE) sur votre système d'information


Attributions
Suivi de l'impact de le refonte du Système National d'Enregistrement (SNE) sur votre système d'information assuré par la DNSI de l'USH.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 512 du 24 au 30 avril 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Revues spécialisées

Ensemble n°56 – Avril 2020


Territoires
Dans son numéro d'avril, l'Aorif consacre plusieurs articles à la gestion de la demande et des attributions : mobilité résidentielle, fiabilisation du SNE, projet Hermès. Il est également question de production de logemetns, de déploiement de la cartographie OPS, d'une étude action « sécurité » sur l’agglomération de Melun Val de Seine et de qualité de service.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 30/20 - Impact de la refonte du Système National d'Enregistrement (SNE) sur votre système d'information


Attributions
La DHUP nous a informé du calendrier 2020-2021 d’évolution du Système National d’Enregistrement de la demande de logement social (SNE). Ces évolutions vont poser des questions d’adaptation de vos logiciels qui vont devoir suivre le même rythme que le SNE et se synchroniser avec lui. Afin de vous apporter un suivi personnalisé, la DNSI de l’USH a besoin d’identifier l’interlocuteur le plus adapté dans votre organisation pour suivre ces sujets.
Dossiers

Dossier de la recherche "Attribution des logements sociaux, politiques de peuplement, intercommunalités : quelles recompositions ? " (2018-2021)


Recherche
La recherche « Attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : Quelles recompositions ? » vise à étudier les recompositions du pouvoir intercommunal et de ses relations avec les différents acteurs (communes, organismes Hlm, services de l'Etat...) à l'aune des évolutions en cours dans le domaine des politiques de peuplement et d'attribution des logements sociaux.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°508 du 27 mars au 2 avril 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Politique du logement et emploi : 6 recommandations de la Cour des comptes


Politique du logement & Mouvement Hlm
La Cour des comptes met à disposition un référé sur "La contribution de la politique du logement à l'amélioration de la situation de l'emploi" en six recommandations pour pallier aux difficultés d’inadéquation croissante du marché du travail et de la répartition des logements sur le territoire. Référé publié le 2 avril 2020.