L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Procédures d'attribution de logements sociaux, rôle des collectivités et des bailleurs sociaux, gestion des contentieux


Attributions
Le Courrier des maires propose dans son dossier consacré au logement un article juridique pour décrire les différents profils prioritaires des demandeurs, les procédures d'attribution et le rôle respectif des collectivités et des bailleurs sociaux ainsi que leur interdépendance dans les procédures d'attributions. Il présente également le traitement des contentieux issus des refus d'octroi de logement par la commission d'attribution.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 597 du 29 avril au 6 mai 2022


Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Retours d'expérience

Gestion de la demande et des attributions : Retour d'expérience - Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis


Attributions
Depuis 2017, l’USH observe auprès plusieurs territoires le déploiement de la réforme de la gestion de la demande et des attributions. En 2020, cette démarche d'observation met en évidence les avancées et difficultés rencontrées, elle témoigne des dynamiques engagées dans ces différents territoires. Cette démarche alimente l’observatoire des initiatives locales. Les enseignements des expertises et témoignages recueillis se sont avérés très précieux pour faire avancer les politiques et les outils de gestion de la demande et des attributions dans de bonnes conditions.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 596 du 22 au 28 avril 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Circulaires USH

Circulaire USH n°58/22 - Publication de l’instruction relative à la cotation de la demande et de la gestion en flux


Attributions
Le 28 mars dernier, la ministre du Logement a adressé aux préfets de région et de département une instruction relative à la cotation de la demande et au passage à la gestion en flux des contingents de réservation. Cette instruction met en place un pilotage et une animation territorialisée.
Rapports - Guides - Doc

Synthèse et analyse de l’instruction du 28 mars 2022 sur la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et de la gestion en flux des contingents de réservation


Attributions
Le 28 mars, une instruction signée par la ministre du logement sur la la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et de la gestion en flux des contingents de réservation a été adressée aux préfets de région et de département, aux DDETS, DDT(M) et DRIHL (Île-de-France). Elle...
Rapports - Guides - Doc

Qualification de la demande de logement social et profils des demandeurs dans les départements et régions d’outre-mer (DROM)


Outre-mer
L'Union sociale pour l'habitat a entamé un travail inédit à travers l'analyse de la demande de logement social pour chaque DROM : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et La Réunion. Ce travail a donné lieu à la réalisation d'un livret présentant une analyse statistique sur la qualification de la demande de logement social et le profil des demandeurs, pour chacun de ces cinq territoires, et mis en regard avec leurs contextes socio-économiques.
Retours d'expérience

Gestion de la demande et des attributions : Retour d'expérience - Annemasse Agglo


Attributions
Depuis 2017, l’USH observe auprès plusieurs territoires le déploiement de la réforme de la gestion de la demande et des attributions. En 2020, cette démarche d'observation met en évidence les avancées et difficultés rencontrées, elle témoigne des dynamiques engagées dans ces différents territoires. Cette démarche alimente l’observatoire des initiatives locales. Les enseignements des expertises et témoignages recueillis se sont avérés très précieux pour faire avancer les politiques et les outils de gestion de la demande et des attributions dans de bonnes conditions.
Retours d'expérience

Gestion de la demande et des attributions : Retour d'expérience - Nevers Agglo


Attributions
Depuis 2017, l’USH observe auprès plusieurs territoires le déploiement de la réforme de la gestion de la demande et des attributions. En 2020, cette démarche d'observation met en évidence les avancées et difficultés rencontrées, elle témoigne des dynamiques engagées dans ces différents territoires. Cette démarche alimente l’observatoire des initiatives locales. Les enseignements des expertises et témoignages recueillis se sont avérés très précieux pour faire avancer les politiques et les outils de gestion de la demande et des attributions dans de bonnes conditions.
Retours d'expérience

Gestion de la demande et des attributions : Retour d'expérience - Communauté d’Agglomération de Saint Germain Boucles de Seine


Depuis 2017, l’USH observe auprès plusieurs territoires le déploiement de la réforme de la gestion de la demande et des attributions. En 2020, cette démarche d'observation met en évidence les avancées et difficultés rencontrées, elle témoigne des dynamiques engagées dans ces différents territoires. Cette démarche alimente l’observatoire des initiatives locales. Les enseignements des expertises et témoignages recueillis se sont avérés très précieux pour faire avancer les politiques et les outils de gestion de la demande et des attributions dans de bonnes conditions.
Événements

La réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux et ses impacts sur les outils - Support de présentation du Webinar du 17 mars 2022


Attributions
Le 17 mars se tenait un Webinar organisé par l’USH sur le thème de "La réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux et ses impacts sur les outils".
Rapports - Guides - Doc

Exemple de contrat de location en intermédiation locative (IML)


Politiques sociales de l'habitat
L'USH met à disposition un exemple de contrat en location IML entre un organisme Hlm et l'organisme agréé au titre de l’intermédiation locative.
Circulaires USH

Circulaire USH n°42/22 - Guerre en Ukraine - Accès à l'hébergement et au logement des personnes déplacées


Politiques sociales de l'habitat
Le gouvernement anticipe désormais l’arrivée de plus de 100 000 personnes en provenance d’Ukraine dans les semaines à venir. Afin d’organiser l’accueil des personnes déplacées sur le territoire, une instruction a été adressée aux préfets qui définit les modalités d’accès au logement des réfugiés d’Ukraine et précise les modalités de mobilisation du parc social. L’instruction confirme le rôle central des préfets de département pour organiser l’accueil et structurer les initiatives des acteurs.
Rapports - Guides - Doc

Instruction du 22 mars 2022 - Accès à l'hébergement et au logement des personnes déplacées d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire


Politiques sociales de l'habitat
La France anticipe des volumes très importants d'arrivées de personnes ayant fui la guerre en Ukraine. Pour organiser leur prise en charge, le ministère de l'Intérieur et le ministère du Logement ont adressé le 22 mars 2022 une instruction aux préfets.
Rapports - Guides - Doc

Réfugiés ukrainiens - Liste des correspondants régionaux d'Action Logement


Politiques sociales de l'habitat
Action logement met à disposition sa liste de correspondants en région pour accompagner les réfugiés ukrainiens.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 154 du 21 mars 2022


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm