L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Foire aux questions sur l'accueil des ménages ukrainiens dans le parc social


Politiques sociales de l'habitat
Afin d'accompagner la mobilisation en faveur de l'accueil des ménages ukrainiens, l'USH met à disposition des organismes Hlm une "foire aux questions". Celle-ci est une mise à jour de la FAQ publiée le 8 avril, et a vocation à être enrichie dès que de nouvelles informations seront diffusées.
Brèves et Articles

Focus - Accueil des déplacés ukrainiens dans des logements autonomes : les aides pour l’ameublement et l’équipement des logements


Politiques sociales de l'habitat
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) publie un focus aides ameublement pour les déplacés ukrainiens. Parmi les logements mobilisés pour les personnes déplacées d’Ukraine, certains ne sont pas équipés. Cette fiche présente différentes ressources pour répondre aux besoins d’équipement.
Rapports - Guides - Doc

Kit de communication Bienveo


Parc Hlm
Bienveo est le seul site national destiné aux personnes qui recherchent un logement social - à la location ou à l’achat – un local commercial, un parking, un terrain… Il est alimenté par les organismes Hlm qui souhaitent mieux faire connaître leurs offres disponibles. Pour accompagner la refonte graphique et ergonomique du site Bienveo, l’USH a élaboré un kit de communication composé de supports à destination des professionnels et du grand public.
Circulaires USH

Circulaire USH n°107/22 - Système National Enregistrement (SNE)


Attributions
Le Système National d’Enregistrement (SNE) est un outil mis en service en 2011 par l’Etat pour faciliter la gestion de la demande de logement social, dont le pilotage et l’exploitation étaient assurées jusqu’à récemment par les services du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Depuis le 1er juillet 2022 la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du SNE sont désormais assurées directement par le GIP SNE (Groupement d’Intérêt Public “Système National d’Enregistrement”).
Rapports - Guides - Doc

Attributions de logements sociaux – Réponses aux questions que se posent les élus


Attributions
Les politiques de gestion de la demande et des attributions ont connu d’importantes évolutions. Ce document synthétique vise à apporter des repères, clés de compréhension aux maires et élus intercommunaux. Version mise à jour en octobre 2022.
Rapports - Guides - Doc

Gestion de la demande et des attributions : impacts, enjeux et opportunités pour les organismes Hlm


Attributions
La gestion de la demande et des attributions a connu de profondes évolutions depuis la réforme initiée en 2014. Aujourd’hui, de nouveaux enjeux s’annoncent pour les organismes Hlm. Ce document synthétique propose un panorama des impacts, enjeux et opportunités à attendre de la part des organismes en matière de gestion de la demande et des attributions. Version mise à jour en octobre 2022.
Rapports - Guides - Doc

Infographie sur le transfert du SNE au GIP SNE


Attributions
Le transfert du SNE au GIP SNE (groupement d’intérêt public, système national d’enregistrement de la demande de logement social) est effectif depuis le 1er juillet 2022. En activité depuis 2014, le GIP SNE a été créé pour gérer le SNE et les services d’appui aux guichets et aux politiques publiques. Ce transfert a pour objectif de simplifier l’organisation en rapprochant les organes de décision des différents utilisateurs ce qui permettra, à terme, une plus grande fluidité des développements.
Brèves et Articles

Tableau de bord des attributions de logements sociaux en 2020 - Ancols


Attributions
L’ANCOLS a publié le 6 octobre 2022, sous forme d’un tableau de bord, le résultat de leur contrôle auprès des organismes Hlm sur les attributions des logements sociaux en France (sauf Mayotte). L’agence livre quelques clés de compréhension en s’appuyant sur les chiffres de 2020, marquée par la crise sanitaire. Elle met en évidence les manquements dans le parcours des attributions de logements sociaux pour les différentes catégories de ménages.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 603 du 17 au 23 juin 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Difficultés d'accès au parc social pour les ménages les plus modestes


Accès et maintien dans le logement
L’étude publiée en juin 2020 et initiée par six associations de solidarité pour le logement avait pour objectif, avec l'aide de chercheurs et chercheuses spécialisés dans le secteur du logement, de comprendre pourquoi les populations les plus modestes ont le plus de difficultés à accéder à un logement social. Cette étude a été complétée en 2022 par une analyse comparée dans 12 métropoles régionales.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 600 du 20 au 27 mai 2022


Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Procédures d'attribution de logements sociaux, rôle des collectivités et des bailleurs sociaux, gestion des contentieux


Attributions
Le Courrier des maires propose dans son dossier consacré au logement un article juridique pour décrire les différents profils prioritaires des demandeurs, les procédures d'attribution et le rôle respectif des collectivités et des bailleurs sociaux ainsi que leur interdépendance dans les procédures d'attributions. Il présente également le traitement des contentieux issus des refus d'octroi de logement par la commission d'attribution.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 597 du 29 avril au 6 mai 2022


Mouvement Hlm
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Retours d'expérience

Gestion de la demande et des attributions : Retour d'expérience - Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis


Attributions
Depuis 2017, l’USH observe auprès plusieurs territoires le déploiement de la réforme de la gestion de la demande et des attributions. En 2020, cette démarche d'observation met en évidence les avancées et difficultés rencontrées, elle témoigne des dynamiques engagées dans ces différents territoires. Cette démarche alimente l’observatoire des initiatives locales. Les enseignements des expertises et témoignages recueillis se sont avérés très précieux pour faire avancer les politiques et les outils de gestion de la demande et des attributions dans de bonnes conditions.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 596 du 22 au 28 avril 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Circulaires USH

Circulaire USH n°58/22 - Publication de l’instruction relative à la cotation de la demande et de la gestion en flux


Attributions
Le 28 mars dernier, la ministre du Logement a adressé aux préfets de région et de département une instruction relative à la cotation de la demande et au passage à la gestion en flux des contingents de réservation. Cette instruction met en place un pilotage et une animation territorialisée.