L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°98/21 - Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) - Premier bilan et ajustements


Performance énergétique
Entré en vigueur le 1er juillet 2021, le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique a fait l’objet de nombreuses réserves émises ces dernières semaines par les parties prenantes du DPE, notamment les éditeurs de logiciels, les diagnostiqueurs, les organisations professionnelles de propriétaires, les gestionnaires de patrimoines immobiliers et l’Union sociale pour l’habitat. Le Ministère de la Transition Écologique a recommandé vendredi 24 septembre 2021 par communiqué de presse, la suspension de l’édition des DPE pour les logements construits avant 1975 « hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes ».
Brèves et Articles

"Habiter la France de demain" - Présentation des 10 enjeux à mettre en oeuvre.


Politique de l'Habitat
Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, a clôturé jeudi 14 octobre la démarche engagée pendant 9 mois au cours de laquelle experts et citoyens ont été associés pour réfléchir et dégager des pistes sur ce que devrait être "habiter la France de demain". L'occasion de présenter 10 enjeux à mettre en oeuvre pour réconcilier densité et qualité et dépasser le modèle de l'urbanisme pavillonnaire "insoutenable" à l'heure de l'urgence climatique et environnementale.
Rapports - Guides - Doc

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) - Premier bilan et ajustements


Performance énergétique
Entré en vigueur le 1er juillet 2021, le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique a fait l’objet de nombreuses réserves émises ces dernières semaines par les parties prenantes du DPE, notamment les éditeurs de logiciels, les diagnostiqueurs, les organisations professionnelles de propriétaires, les gestionnaires de patrimoines immobiliers et l’Union sociale pour l’habitat
Circulaires USH

Circulaire USH n°95/21- Site internet de l’École de la Maitrise d’Ouvrage Sociale Bas Carbone


Performance énergétique
L’École de la Maitrise d’Ouvrage Sociale Bas Carbone lancée fin 2020 a pour ambition d’accompagner les organismes d’Hlm pour intégrer les enjeux de l’empreinte carbone de leurs opérations et élaborer leurs stratégies bas-carbone à l'échelle d'un bâtiment et du patrimoine.
Circulaires USH

Circulaire USH n°91/21 - Futur carnet d’information du Logement (CIL) et rappel des annexes au bail


Performance énergétique
Le carnet d’information du logement (CIL) est institué par dans la loi Climat & Résilience (art. 167) à partir du 1er janvier 2023. Il est centré sur les informations facilitant l’amélioration des performances énergétiques des logements.
Rapports - Guides - Doc

Le futur Carnet d'Information du Logement(CIL) et le rappel des annexes au bail


Performance énergétique
Le CIL a été officialisé par la loi Climat & Résilience dans son article 167. L’objectif poursuivi est la facilitation et l’accompagnement des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Ce guide pratique de l'Union sociale pour l'habitat présente de façon synthétique les documents déjà obligatoires à fournir lors d’une mutation, ceux qui seront à transmettre dans le futur CIL et ceux que nous pourrions préconiser de fournir car utiles aux habitants.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°567 du 3 au 9 septembre 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

L’économie circulaire : une opportunité pour les organismes Hlm - Note rapide de l'institut Paris Région


Economie circulaire
Face aux démolitions générées par les projets NPNRU, les bailleurs sociaux s'intéressent à des modes d'aménagement plus vertueux où il est désormais question de recyclage, réemploi et valorisation des matériaux issus des démolitions. Cette note de l'institut Paris Région (IPR) dresse un état des lieux de ces nouvelles pratiques qui gagnent le parc social, à travers les actions des bailleurs sociaux d'IDF. Elle présente également les aides et accompagnements existants.
Circulaires USH

Circulaire USH n°84/21-Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)


Performance énergétique
La réforme des Diagnostics de Performance Énergétique est entrée en vigueur au 1er juillet 2021. L’Union sociale pour l’habitat en collaboration avec des bailleurs référents a construit une note technique d’information sur le Diagnostic de Performance Énergétique et en publie dès aujourd’hui son premier volet.
Rapports - Guides - Doc

Diagnostics de Performance Énergétique – Volet 1 - Présentation de la réforme


Performance énergétique
La réforme des Diagnostics de Performance Énergétique est entrée en vigueur au 1er juillet 2021. L’Union sociale pour l’habitat en collaboration avec des bailleurs référents a construit une note technique d’information sur le Diagnostic de Performance Énergétique et publie dès aujourd’hui son premier volet.
Collection des cahiers USH

L'Europe investit dans le logement social - Décodeur Hlm - Repères n° 86


Europe
Relance, Climat, Cohésion, Droits sociaux, nos missions d’intérêt général s’inscrivent pleinement dans les objectifs de l’Union européenne et les priorités de la Commission von der Leyen. Avec le soutien du Parlement européen, la Commission entend en effet mobiliser tous les acteurs afin de promouvoir les investissements en logements sociaux par un ensemble de dispositions complémentaires que ce cahier Repères vous propose de décoder.
Circulaires USH

Circulaire USH n°77/21 "Cohésion et développement durable dans les régions ultrapériphériques françaises : la contribution de l'Europe (2021-2027)"


Outre-mer
Dans le cadre de sa mission d'action professionnelle, de suivi et d'animation de la politique nationale du logement outre-mer, la Direction Outre-mers de l'USH avec l'appui de la Mission Europe, propose au titre de l'actualité professionnelle outre-mer, un séminaire sur la contribution de l'Europe au financement du logement social dans les départements, collectivités et régions d'Outre-mer. Cet évènement est reporté fin du 4ème trimestre 2021 .
Rapports - Guides - Doc

Nouvelles recettes annexes - Recenser et proposer de nouvelles solutions, nouveaux services pour valoriser les toits, parkings, espaces verts et pieds d’immeuble - Fiches opérationnelles


Innovation & Prospective
L’Union sociale pour l’habitat, avec l’appui de la Caisse des Dépôts, a souhaité étudier l’opportunité de développer de nouveaux services et usages pour valoriser des espaces parfois sous-utilisés comme les parkings, mais aussi les toits, les espaces verts, les murs et autres pieds d’immeuble, afin de générer des sources de revenus complémentaires annexes. Cette étude recense une quarantaine de pistes de recettes annexes qui ont donné lieu à un catalogue détaillé d’une dizaine de services sous forme de fiches opérationnelles prêtes à l’emploi, avec leur modèle économique ainsi que les modalités de déploiement.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°564 du 2 au 8 juillet 2021


Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Revues spécialisées

Nouveau DPE, à l'épreuve du terrain


Performance énergétique
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du DPE au 1er juillet 2021, un dossier consacré, dans la revue DIMAG n°100, aux subtilités des nouveaux changements et aux conséquences de l'opposabilité du DPE.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 74/21 - Plan de relance – Rénovation thermique et réhabilitation lourde de logements locatifs sociaux


Rénovation Réhabilitation
Le Plan de relance lancé par l’Etat prévoit sur deux ans une enveloppe de 500 M€ dédiée à la réhabilitation du parc locatif social, dont 445 M€ pour le financement d’opérations de restructuration, réhabilitation et rénovation thermique et 40 M€ consacrés à des projets de rénovation énergétique massive faisant appel à des solutions industrielles (appel à projets « MassiRéno »). Il a été demandé aux services déconcentrés d’ouvrir une nouvelle période de dépôt de dossiers jusqu’au 16 juillet 2021, portant sur les restructurations ou réhabilitations lourdes couplées à une rénovation énergétique d’une part, et sur les rénovations énergétiques seules d’autre part. Les règles d’éligibilité sont toujours celles prévues au cahier des charges de janvier 2021, notamment la condition de l’ordre de service au plus tard le 31 décembre 2021.