L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 598 du 6 au 12 mai 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Circulaires USH

Circulaire USH n°56/22 - journée professionnelle du 19 mai 2022 - Taxe foncière des logements locatifs sociaux : enjeux et perspectives


Fiscalité du logement
La taxe foncière est un enjeu financier majeur pour les bailleurs sociaux : elle constitue une des principales charges fiscales qu’ils ont à payer et elle est, dans le même temps, un support essentiel des aides fiscales accordées par les pouvoirs publics au secteur. Il est donc primordial, pour les organismes, de savoir gérer au mieux les règles de calcul, les régimes d’exonérations, d’abattement ou de dégrèvement prévus par la loi.
Brèves et Articles

PLAI adapté (prêt locatif aidé d’intégration adapté ) - Mode d'emploi


Production de logement
Qu'est-ce qu'un PLAI adapté, quels sont ses financements, les critères d'éligibilité ? Ce mode d’emploi, publié par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône- Alpes a pour objectif d’informer, et d'accompagner les acteurs, en particulier les bailleurs sociaux, en apportant des réponses opérationnelles aux questions les plus fréquentes sur les finalités du dispositif et ses modalités de mise en œuvre, du montage des opérations au processus d’instruction.
Rapports - Guides - Doc

Actualisation des tableaux relatifs au taux de TVA des travaux en 2022


TVA
Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants a été modifié par la loi de finances pour 2022. Une réactualisation du Signets n° 3 sera envisagée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.
Événements

Crise du logement abordable dans l’UE Pourquoi et comment l’Europe doit-elle agir ? Replay Web conférence du 7 mars 2022


Europe
Dans le cadre de la réunion ministérielle qui a réuni à Nice les 27 Ministres du logement de l’Union européenne à l’invitation de la Présidence française du Conseil, l’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations, Housing Europe notre fédération européenne du logement social, le think-tank européen Confrontations Europe et la Maison de l’Europe de Paris ont organisé une webconférence le 7 mars 2022 sur le thème du rôle de l’UE face à la crise du logement abordable que subissent ses Etats-membres.
Brèves et Articles

Décret du 17 mars 2022 - Nouveau dispositif Pinel+


Fiscalité du logement
Le nouveau dispositif fiscal " Pinel+" ou "Super Pinel" en faveur de l’investissement immobilier locatif intermédiaire est mis en place par le décret n° 202-384 du 17 mars 2022. Au-delà des critères de zonage géographique et des revenus des futurs locataires déjà en vigueur, de nouveaux critères de qualité du logement sont définis par le décret autour de la performance énergétique et des caractéristiques d'usage et de confort du logement tels que la surface habitable et les espaces extérieurs.
Ouvrages

Au coeur de la finance utile - A quoi sert votre épargne ?


Financement du logement
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), est une institution ancrée dans l'histoire économique de la France qui joue un rôle majeur dans notre économie et également pour la vie des Français. Dans cet ouvrage, Eric Lombard, directeur général de la CDC ouvre toutes les portes de cette institution vitale pour l'économie réelle et y dévoile tous ses rouages.
Circulaires USH

Circulaire USH n°33/22 "Cohésion et développement durable dans les régions ultrapériphériques françaises : la contribution de l'Europe (2021-2027)"


Outre-mer
Dans le cadre de sa mission d’action professionnelle, de suivi et d’animation de la politique nationale du logement social outre-mer, la Direction Outre-mers de l’USH avec l’appui de la Mission Europe, propose au titre de l’actualité professionnelle outre-mer, un séminaire en présentiel et en visioconférence sur la contribution de l’Europe au financement du logement social dans les départements, collectivités et régions d’Outre-Mer.
Ouvrages

Guide de l'accession - Devenez propriétaire avec les COOP'HLM 2022 / 2023


Accession sociale
La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
Ouvrages

Le Bail Réel Solidaire (BRS) par l'exemple - Etude des Coop'Hlm


Accession sociale
Dès 2017, les coopératives d’Hlm se sont emparées du nouveau dispositif de bail réel solidaire en contribuant à la création de 10 organismes de foncier solidaire ou en sollicitant l’agrément d’OFS et en développant des opérations. 4 ans après, la Fédération des coopératives Hlm publie une étude reposant sur l'analyse de 9 opérations en BRS portées par des coop' Hlm.
Ouvrages

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023


Gestion locative
Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.
Rapports - Guides - Doc

Brochure Elections 2022 - Les propositions du Mouvement Hlm


Elections 2022
L'Union sociale pour l'habitat présente 95 propositions du Mouvement Hlm élaborées dans le cadre des élections 2022. Ce document, qui sera mis en discussion avec les candidates et candidats à l’élection présidentielle, a pu être élaboré grâce à une large phase de consultation des organismes Hlm, fédérations, associations régionales, commissions et du Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat.
Brèves et Articles

Loi Climat et résilience : les bailleurs sociaux face aux passoires énergétiques


Rénovation énergétique
Rénover les passoires thermiques dans le parc Hlm est un enjeu majeur de la loi Climat et résilience. Selon l'USH, près de 1,8 million de logement sociaux classés G, F et E doivent être rénovés d’ici 2034 sous peine d'être interdits à la location. Les acteurs du logement s'expriment sur les nouvelles règles du DPE et les conditions de mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation.
Rapports - Guides - Doc

Fonds de soutien à l'innovation (FSI) - Mémento 2022


Financement du logement
Le FSI, géré par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), offre aux organismes Hlm la possibilité d’être financièrement soutenus dans leurs démarches d’innovation et de modernisation. Il permet de subventionner jusqu’à 50% et 250 000 euros des prestations intellectuelles dans des domaines les plus variés. Le mémento 2022 du Fonds de soutien à l’innovation présente une information précise, pratique et actualisée des modalités de fonctionnement et de financement du FSI.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 15/22 - Fonds de soutien à l’innovation (FSI) - Webinar du 17 février 2022 à 10h30 et Mémento 2022


Financement du logement
Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) offre aux organismes Hlm exerçant une activité locative la possibilité d’être financièrement soutenus dans leurs démarches d’innovation et de modernisation
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de loyer en 2022


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2022 suivant la réglementation en vigueur.