L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Logement social : modalités de déclaration des éléments d’assiette de différentes cotisations


Financement du logement
Un arrêté du 29 janvier fixe les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.
Collection des cahiers USH

Guide d'intervention des organismes Hlm dans les copropriétés en voie de fragilisation, en difficulté ou dégradées - Repères n°56


Copropriété
Ce cahier détaille l’outillage méthodologique opérationnel et financier à disposition des organismes Hlm pour intervenir dans les copropriétés, que ce soit dans le cadre de dispositifs classiques ou sous forme de retours d’expériences de dispositifs innovants. Il constitue par ailleurs un support d’analyse enjeux/risques en réponse aux demandes des collectivités locales.
Brèves et Articles

Le mouvement HLM s'invite dans le grand débat, et casse les préjugés


Grand débat
Estimant que le grand débat national n'aborde le sujet du logement qu'à travers un aspect "strictement budgétaire", le Mouvement HLM veut apporter sa patte aux concertations nationales et présente cinq propositions "pour améliorer la situation du logement en France".
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 131 du 1er février 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 455 du 25 au 31 janvier 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de ressources en 2019


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de loyer en 2019


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
Brèves et Articles

L’habitat inclusif des personnes handicapées et âgées


Logement des personnes âgées
La gazette santé sociale consacre un article pour comprendre en 5 questions à quoi correspond un programme d'habitat inclusif.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2019


SLS
L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.
Brèves et Articles

Une nouvelle convention met à plat les moyens de l'Anru en tant qu'opérateur du PIA


Aménagement & Urbanisme
Une nouvelle convention financière procède à des ajustements techniques et financiers et rappelle le principe d'"étanchéité budgétaire" entre les programmes d'investissements d'avenir (PIA) et les autres missions de l'Anru dans le cadre de l'action "Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition" piloté par la Caisse des Dépôts.
Circulaires USH

Circulaire USH n°02/19 - Quoi de neuf, acteur(s) ? – Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat, le 20 mars 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le Réseau des acteurs de l’habitat organise le 20 mars 2019 une nouvelle journée "Quoi de neuf, acteurs?" : Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat.
Circulaires USH

Circulaire USH n°01/19 - Fonds de soutien à l'innovation


Financement du logement
Le Fonds de soutien à l'innovation (FSI) permet aux organismes Hlm d'être soutenus financièrement dans leurs démarches d'innovation, de modernisation et de professionnalisation dans le cadre de leurs activités locatives. Il est géré par la Caisse de garantie du Logement Locatif Social (CGLLS).
Rapports - Guides - Doc

Bilan des projets soumis en 2018 au Fonds de soutien à l'innovation (FSI)


Financement du logement
Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation dans le cadre de leurs activités locatives. Il est géré par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS).
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 451 du 21 décembre 2018 au 4 janvier 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Quels changements pour le bâtiment en 2019 ?


Économie du logement
Comme chaque année, un certain nombre de mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Batiactu fait un tour d'horizon des dispositions impactant le BTP, l'immobilier ou encore le social.
Brèves et Articles

APL, loyer de solidarité, étudiants : fixation des aides au logement pour 2019


Aides au logement
Concernant les étudiants, le décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 prévoit que le revenu minimum pris en compte pour les étudiants dans la formule de calcul des aides personnelles au logement est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2019.