L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Quoi de neuf, chercheur(s) ? La vente Hlm à l'épreuve de la recherche française et européenne. Actes n°25


Recherche
Le 28 novembre 2019, près de 300 acteurs du logement social et de la recherche étaient réunis par le Réseau des acteurs de l’habitat, le Réseau recherche habitat logement (Réhal) et le Plan urbanisme, construction, architecture (Puca) pour débattre de la vente de logements sociaux à la lumière des travaux de recherche conduits en Europe sur plusieurs dizaines d’années.
Revues spécialisées

Fiscalité de l'immobilier en 2020 - Dossier Opérations Immobilières


Fiscalité du logement
La revue Opérations Immobilières publie un dossier sur les nouvelles mesures de la loi de finances 2020, texte publié au Journal officiel du 29 décembre 2019 dans la continuité de la loi de finances 2019. La présente analyse porte principalement sur les mesures relatives à l'immobilier résidentiel, la performance énergétique et l'évolution fiscale.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 04/20 - Fonds de soutien à l'innovation


Financement du logement
Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI), géré par la Caisse de garantie du logement locatif social, permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation relatives à leur activité locative, y compris pour des projets inter-organismes.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 499 du 24 au 30 janvier 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

Fonds de soutien à l'innovation (FSI) - Mémento 2020


Financement du logement
Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI), géré par la Caisse de garantie du logement locatif social, permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation relatives à leur activité locative, y compris pour des projets inter-organismes. Les modalités de financement et d’instruction, la composition du dossier de demande de subvention et le bilan des initiatives financées en 2019 sont consultables dans le mémento 2020 du FSI.
Rapports - Guides - Doc

SIEG-HLM - Quand l’Europe protège le bon accomplissement de vos missions d’intérêt général


Europe
Le logement social s’il n’est pas de compétence européenne, est cependant soumis aux principes fondamentaux des traités européens notamment en matière de politique de concurrence, de marché intérieur et de gouvernance économique. Sa qualification de service d’intérêt général lui permet pourtant de se prévaloir d’exceptions au droit européen afin de permettre la satisfaction des besoins des citoyens. Ces exceptions sont cependant encadrées et conditionnées. La journée professionnelle du 28 janvier 2020 a eu pour objet de « décoder » le cadre d ‘intervention des organismes Hlm au sein de cet encadrement communautaire.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 498 du 17 au 23 janvier 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 497 du 10 au 16 janvier 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Le taux du Livret A va passer de 0,75 à 0,5 % au 1er février 2020


Livret A
La rémunération du Livret A va passer à 0,5 % à partir du 1er février 2020. Le Monde profite de cette annonce pour faire un point sur les différents dispositifs d'épargne et leurs taux. Si cette baisse de taux profite, comme le justifie le ministre de l'Economie, au financement du logement social, Libération nuance en expliquant que cette mesure profite largement aux banques.
Brèves et Articles

Ce qui a changé au 1er janvier 2020


Réglementation & Prescriptions techniques
Le Moniteur propose sous forme de dossier, un tour d'horizon des changements induits par les dernières mesures réglementaires et qui impacte les secteurs : immobilier et logement, Réglementation technique et droit de la construction, Urbanisme et environnement, Commande publique, Etat et collectivités, Droit social et vie des entreprises.
Brèves et Articles

Logement : un retour au calme, non sans moyens


Politique du logement & Mouvement Hlm
Lors du congrès de l'USH 2017, le Mouvement Hlm entamait une période difficile avec l'annonce de la réforme des APL, la création de la RLS et la mise en place de la future Loi Elan. Fin 2019 les tensions se sont quelque peu apaisées notamment avec le respect de la clause de revoyure dans le PLF 2020. Localtis fait le bilan des changements qui ont impacté le Mouvement Hlm et de l'état d'avancement des transformations en cours.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 495 du 13 au 19 décembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 139 du 19 décembre 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 494 du 6 au 12 décembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Rapports - Guides - Doc

Les titres participatifs en 10 questions - Guide de la Fédération des OPH


Financement du logement
Créés en 1983 pour permettre aux entreprises publiques de lever des fonds auprès d'investisseurs institutionnels, les titres participatifs garantissent l'indépendance de l’entreprise qui émet ces titres. Dans le cadre de la clause de revoyure, la Fédération des Offices publics de l'habitat a demandé que les OPH puissent émettre un montant conséquent de titres à des conditions attractives. Ce nouveau mode de financement sera disponible à partir du 1er trimestre 2020 après un appel à manifestation d’intérêt. Cette brochure a pour objectif de présenter ce nouveau dispositif.
Brèves et Articles

Baisser les loyers pour les plus modestes, c’est possible !


Loyer
La loi Elan a initié un dispositif visant à améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se porter volontaire pour se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La gazette fait le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif avec le retour des premiers organismes qui se sont engagé dans la démarche.