L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Un plan de prévention des expulsions locatives 2021-2022


Impayés et expulsions
Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement confirme dans un communiqué de presse publié le 7 avril la création d’un fonds d’aide aux impayés de loyers de 30 millions d’euros, en complément des fonds de solidarité logement (FSL), attribué aux collectivités pour venir en aide et soutenir les nouveaux ménages en précarité financière à la suite de la crise sanitaire. Dans le même temps, la ministre précise sa stratégie sur la prévention des expulsions locatives liées aux impayés de loyer pour anticiper la trêve hivernale au 1er juin prochain.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 551 du 26 mars au 1er avril 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 550 du 19 au 25 mars 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 28/21 - Guide Repères n°81 - Fonds de soutien à l’innovation : les nouvelles règles de financement des actions d’innovation et de modernisation


Financement du logement
Créé en 2014, le Fonds de soutien à l’innovation (FSI), géré par la CGLLS, offre aux organismes Hlm la possibilité d’être financièrement soutenus dans leurs démarches d’innovation et de modernisation.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 148 du 24 mars 2021


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Brèves et Articles

Les chiffres du logement social à Paris en 2019 - APUR


Connaissance du parc
L’APUR publie les chiffres 2019 sur le logement social à Paris : le nombre de logements sociaux, le développement du parc depuis 2001 en application de la loi SRU, la demande de logement social et les attributions de l’année.
Rapports - Guides - Doc

Protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L’Union sociale pour l’habitat, la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération des Coop’Hlm, Procivis et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes Hlm ont signé vendredi 19 mars avec la ministre du Logement, Action Logement, la Banque des Territoires, en présence du président du Fonds national des Aides à la Pierre, un protocole dont l’objectif est de relancer la production de logements sociaux en 2021 et 2022.
Collection des cahiers USH

Fonds de soutien à l'innovation (FSI) "Les nouvelles règles de financement des actions d'innovation et de modernisation" - Repères n°81


Financement du logement
Créé en 2014, le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) offre aux organismes Hlm la possibilité d’être financièrement soutenus dans leurs démarches d’innovation et de modernisation. Il est géré par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Depuis son lancement, le FSI est intervenu dans le financement de près de 550 démarches pour un montant total de plus de 26 millions d’euros. Plus de 80 projets ont été financés dans uns de cadre inter-organisme. Depuis le 1er janvier 2021, les règles qui régissent le FSI ont évolué. Ce guide pratique vise à accompagner les organismes dans la compréhension et la mise en oeuvre de ces nouvelles règles.
Brèves et Articles

La Cour des comptes publie un référé sur la RLS


RLS
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
Brèves et Articles

Europe : le logement social et abordable (Laurent Ghekiere)


Europe
Dans une tribune publiée sur le site de News Tank Cities, le 19 février, Laurent Ghekiere, directeur des affaires européennes et relations internationales à l’Union sociale pour l’habitat et président de l’Observatoire européen du logement social d’Housing Europe, explique que le dossier du logement social est à l'agenda de l'Union Européenne. En effet, pour répondre aux enjeux économiques et aux enjeux de la précarité, « Les grands dossiers européens ont tous intégré une dimension logement social et logement abordable. La crise du logement abordable dans les métropoles européennes, les contraintes de confinement et les objectifs de relance économique ont fait bouger les lignes à Bruxelles ».
Circulaires USH

Circulaire USH n° 18/21 - Réforme de l’APL et ses conséquences sur les attributions


APL
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 15/21 - Délais de dépôt des dossiers « rénovation » dans le cadre du Plan de relance


Rénovation énergétique
Le « Plan de relance » a prévu une enveloppe de 500 millions d’euros à mobiliser sur 2021 et 2022 en faveur du soutien à la restructuration-réhabilitation-rénovation énergétique.
Rapports - Guides - Doc

Plan de relance - Cahier des charges - restructuration lourde et rénovation thermique de logements locatifs sociaux


Rénovation énergétique
Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 500 millions d'euros est mobilisée sur 2021 et 2022 en faveur du soutien à la restructuration-réhabilitation-rénovation énergétique dont 445M€ sont destinés à financer des opérations de restructuration lourde et de rénovation thermique. Nous vous invitons à déposer vos premiers dossiers au plus tôt afin de démontrer la pertinence de ces actions dans la démarche de mobilisation exceptionnelle et très cadrée dans le temps que constitue le « Plan de Relance ».
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 542 du 22 au 28 janvier 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Guide des "Aides financières pour les travaux de rénovation énergétique des logements existants"


Rénovation énergétique
L'ADEME publie un guide présentant l’ensemble des aides financières à disposition du grand public pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements existants en France métropolitaine. Ce guide précise en détail les conditions d’attribution, les cumuls possibles ainsi que les matériels éligibles pour atteindre la performance dans les travaux de rénovation énergétique à l’horizon 2050.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2021


SLS
Version mise à jour au 27 janvier 2021.