L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Focus - Accueil des déplacés ukrainiens dans des logements autonomes : les aides pour l’ameublement et l’équipement des logements


Politiques sociales de l'habitat
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) publie un focus aides ameublement pour les déplacés ukrainiens. Parmi les logements mobilisés pour les personnes déplacées d’Ukraine, certains ne sont pas équipés. Cette fiche présente différentes ressources pour répondre aux besoins d’équipement.
Rapports - Guides - Doc

Vente Hlm - Panorama des stratégies de commercialisation des logements locatifs sociaux par les OLS depuis le décret n°2019-1183 de la loi ELAN


Vente Hlm
Le présent panorama présente l’adaptation des stratégies de commercialisation des logements locatifs sociaux (LLS) de dix-sept bailleurs Hlm depuis le décret n°2019-1183 de la loi ELAN qui a modifié les modalités de commercialisation des logements dans le cadre de la vente Hlm et principalement des logements vacants. Il interroge les objectifs de la vente Hlm pour les bailleurs et la traduction de ces objectifs dans la mise en application de leurs stratégies.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 618 du 18 au 24 novembre 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2023


SLS
Version mise à jour au 15 novembre 2022. L'objet de ce guide est de mettre à disposition des responsables de la gestion locative l'ensemble des informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) en 2023.
Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes - novembre 2022


Conjoncture économique
Le focus du mois : la commercialisation des logements neufs. Indices et indicateurs récents.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 615 du 21 au 27 octobre 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 613 du 7 au 13 octobre 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Ouvrages

Logement abordable : Transformer nos villes pour un meilleur futur urbain


Politique de l'Habitat
Issu du Forum urbain mondial à Katowice en Pologne organisé du 26 au 30 juin 2022 sur le thème « Transformer nos villes pour un meilleur futur urbain » piloté et animé par le Réseau Habitat et Francophonie (RHF), ce guide pratique vise à présenter les enjeux spécifiques au logement abordable de demain avec des propositions de scénarios à 2050 qui permettraient d'atteindre l'objectif de développement durable (ODD) et, de ce fait, assurer l'accès de tous à un logement et services à un coût abordable.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 612 du 23 septembre au 6 octobre 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2022 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d'accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes - septembre 2022


Conjoncture économique
Le focus du mois : la collecte du livret A et du LDDS. Indices et indicateurs récents.
Rapports - Guides - Doc

Pour une loi de programmation de la politique publique de l'habitat Outre-mer


Outre-mer
Ces dernières années, malgré les efforts de l’État, des collectivités locales, des partenaires financeurs et l’action des organismes de logement social, la situation du logement social et de l’habitat en général reste préoccupante dans les territoires ultramarins. A l'occasion du Congrès Hlm de Lyon, en septembre 2022, l'USH publie une plaquette plaidant pour une relance durable de la politique du logement dans les Outre-mer, à travers, en particulier, une loi de programmation de la politique publique de l'habitat.
Ouvrages

Perspectives - L'étude sur le logement social - 2022


Financement du logement
Cette 9ème édition de l'analyse prospective publiée chaque année par la Banque des territoires présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2020, analyse leurs comptes consolidés entre 2015 et 2020 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017 et par la crise sanitaire et économique de 2020.
Rapports - Guides - Doc

Rapport au Congrès 2022


APL
L’Union sociale pour l’habitat dédie le rapport du 82e Congrès Hlm, à un sujet qui est à la fois un symbole, mais aussi et surtout une réalité du quotidien : les aides personnelles au logement (APL), pilier du modèle Hlm. Ce rapport rappelle notamment que plus de 70 ans après la mise en place des premières aides personnelles, c’est encore et toujours un sujet d’actualité. Les décisions qui ont prévalu à la mise en place des aides au logement comme à leur histoire récente sont des choix de nature politique, qui influent très directement sur la capacité qu’ont des millions de ménages à faire face à leurs dépenses de logement.
Circulaires USH

Circulaire USH n°92/22 - Cahier Repères n°101 "Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux"


TFPB
Ce cahier Repères se veut un outil à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender les règles liées à la TFPB. Il propose également des conseils pratiques afin de mettre en place une organisation efficace permettant d’utiliser au mieux les dispositifs de dégrèvements pour travaux, de contrôler la bonne application des mécanismes d’exonération ou d’abattement ou encore le juste calcul de la taxe.
Ouvrages

Regard sur les logements sociaux agréés 2021


Chiffres clés
Cette brochure apporte une vision globale des données sur le financement du logement social et propose une synthèse nationale des chiffres clés des aides à la pierre pour l'année 2021. Une vue d’ensemble des logements agréés en France métropolitaine (nombre de logements financés, coût et structure de leur financement) est déclinée pour l’ensemble des logements sociaux et par typologie de produit sur l’ensemble du territoire national ainsi que par région en y intégrant un volet ultramarin.