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Afin d'accompagner les bailleurs dans l'appréciation de mobiliser la prime pour minoration de loyer lors des relogements du NPNRU, l'Union sociale pour l'habitat met à disposition un outil d'aide à la décision. L'outil a été mis à jour en mars 2023 suite à l'actualisation des plafonds APL 2023

Suite à la récente forte hausse du Taux du Livret A, Dominique Hoorens, économiste et directeur des Etudes de l'Union sociale pour l'habitat, publie un article sur le site Politique du logement dans lequel il analyse l'impact sur l'équilibre financier des organismes Hlm.

Le secteur du logement est en crise et les politiques publiques ne sont pas au rendez-vous. Acteurs du logement privé et social témoignent, alors que leurs propositions sont nombreuses, du manque de moyens et de volonté politique.

Le focus du mois : commercialisation des logements neufs. Indices et indicateurs récents.

Dans le cadre de sa programmation 2023, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) va attribuer 200 M€ à la rénovation énergétique et aux réhabilitations et restructurations lourdes de logements locatifs sociaux. Dans ce budget, 15 M€ sont dédiés à l'expérimentation « Seconde Vie des logements locatifs sociaux ». Ce cahier des charges publié par la DHUP le 2 mars 2023 présente les critères d'éligibilité des opérations en 2023 et les règles de financement.

Lettre de la Direction juridique et fiscale

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Webinar le 28 février 2023 de 10h00 à 12h00 : Financer ses actions d’innovation et de modernisation avec le Fonds de soutien à l’innovation (FSI)

Le focus du mois : la hausse des taux courts et le maintien de l'inflation à un niveau élevé ont pour conséquence l'augmentation du taux du Livret A au 1er février. Indices et indicateurs récents.

L’Union sociale pour l’habitat rend publiques ses contributions aux groupes de travail mis en place dans le cadre du « Conseil national de la Refondation « Logement » ». Le CNR-Logement, lancé officiellement le 28 novembre dernier par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, est présidé par Véronique Bédague et Christophe Robert.

L’objectif du BRS, en plein essor, permet aux ménages modestes, bien souvent primo-accédants d’acheter un logement à un prix abordable grâce à la dissociation du foncier et du bâti. Le Monde, dans son article publié le 8 janvier 2023, fait le point sur ce dispositif qui depuis son lancement connaît un véritable succès.

Dans un communiqué de presse, paru le 14 février 2023, Bruno Le Maire et Olivier Klein annoncent la mise en place d'un bouclier financier de soutien aux bailleurs sociaux afin d’amplifier leurs efforts de construction et de rénovation du parc social

Avec le soutien de l’Union sociale pour l’habitat, l’Union régionale de l’Habitat Hauts-de-France et l’Untec ont mis en place une plateforme « Sacha » permettant de connaître l’impact de la hausse des coûts de production des matériaux de construction et plus particulièrement le coût de production des logements sociaux. Ce dispositif piloté par l’INSEE a pour but d’aider les entreprises et les bailleurs à avoir une meilleure visibilité sur l’augmentation de ces coûts en période d’inflation et sur l'évolution du prix de revient d'une opération.

Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans des démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation relatives à leur activité locative. Il est géré par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS). L’Union sociale pour l’habitat met à disposition des organismes Hlm un document d’accompagnement dans le montage des dossiers de demande de subvention pour 2023.

Version mise à jour au 23 janvier 2023. L'objet de ce guide est de mettre à disposition des responsables de la gestion locative l'ensemble des informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) en 2023.

La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2023 suivant la réglementation en vigueur.