Actualités Habitat n°1246

Les collectivités locales et les organismes Hlm sont des partenaires naturels. Parce qu’ils logent, parce qu’ils construisent et rénovent des immeubles d’habitation, parce qu’ils promeuvent l’accession sociale à la propriété, parce qu’ils font travailler des entreprises et qu’ils investissent chaque année, sur les territoires, plusieurs milliards d’euros, les organismes Hlm ont un rôle à jouer, aux côtés des communes et collectivités, au service des habitants. Ce guide présente le rôle des Hlm dans la gestion patrimoniale, sociale et environnementale et a pour ambition d’accompagner les collectivités locales dans leur appropriation et action en matière de logement social.

Ce guide pratique publié par l’ANCT réalisé en collaboration avec le conseil Welcomeurope dresse un panorama des dispositifs de financements européens mobilisables pour des projets en faveur des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Il a pour objectif d’accompagner les acteurs territoriaux dans la réduction des inégalités au sein de ces quartiers.

L’USH a réalisé le bilan national de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV sur la période 2017-2019. Cette brochure en est la version illustrée et synthétique. Elle vise à présenter la diversité des actions menées dans les territoires ainsi que la dimension partenariale des projets.

Différents plafonds de ressources sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Pour le dernier dispositif, c'est-à-dire les contrats de prêts signés depuis le 1er janvier 2015, les plafonds sont fixés par l'article 2 terdecies D du code général des impôts.

La fixation des plafonds de loyers pour le régime du logement intermédiaire diffère selon la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2026 suivant la réglementation en vigueur.

L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations qui la composent accompagnent les organismes Hlm dans l’obtention des financements pour l’innovation et la modernisation qu’offre le Fonds de soutien à l’innovation (FSI). Le mémento 2026 et un webinaire permettent aux organismes Hlm d’optimiser leurs demandes de subventions en détaillant les conditions d’éligibilité, les thèmes prioritaires de financement et la composition du dossier destiné à la CGLLS.

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.