L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Rapport sur la loi DALO : bilan de sa mise en oeuvre


Droit au logement
Le Haut comité pour le Droit au Logement a publié, mercredi 11 mai, un rapport intitulé "15 ans après le vote de la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi". Ce document, bilan chiffré 2008-2020 comporte un rappel législatif, une analyse statistique et des recommandations pour renforcer la mise en œuvre du droit au logement opposable.
Rapports - Guides - Doc

Livret du locataire 2022


Habitants & Locataires
Afin d'accompagner les bailleurs dans la réussite de l'accueil des nouveaux locataires, l'Union sociale pour l'habitat publie une nouvelle édition du livret du locataire qui a vocation à être remis à l'entrée dans les lieux.
Brèves et Articles

Procédures d'attribution de logements sociaux, rôle des collectivités et des bailleurs sociaux, gestion des contentieux


Attributions
Le Courrier des maires propose dans son dossier consacré au logement un article juridique pour décrire les différents profils prioritaires des demandeurs, les procédures d'attribution et le rôle respectif des collectivités et des bailleurs sociaux ainsi que leur interdépendance dans les procédures d'attributions. Il présente également le traitement des contentieux issus des refus d'octroi de logement par la commission d'attribution.
Retours d'expérience

Gestion de la demande et des attributions : Retour d'expérience - Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis


Attributions
Depuis 2017, l’USH observe auprès plusieurs territoires le déploiement de la réforme de la gestion de la demande et des attributions. En 2020, cette démarche d'observation met en évidence les avancées et difficultés rencontrées, elle témoigne des dynamiques engagées dans ces différents territoires. Cette démarche alimente l’observatoire des initiatives locales. Les enseignements des expertises et témoignages recueillis se sont avérés très précieux pour faire avancer les politiques et les outils de gestion de la demande et des attributions dans de bonnes conditions.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 596 du 22 au 28 avril 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Baromètre 2021 sur la jeunesse (DJEPVA/CREDOC)


Politiques sociales
Cette sixième édition du baromètre sur la jeunesse montre comment la jeunesse pense la société d’aujourd’hui et de demain et quel impact a la crise sanitaire sur leur façon d’appréhender l’avenir.
Circulaires USH

Circulaire USH n°58/22 - Publication de l’instruction relative à la cotation de la demande et de la gestion en flux


Attributions
Le 28 mars dernier, la ministre du Logement a adressé aux préfets de région et de département une instruction relative à la cotation de la demande et au passage à la gestion en flux des contingents de réservation. Cette instruction met en place un pilotage et une animation territorialisée.
Ouvrages

L'occupation sociale du parc des Offices Publics de l'Habitat : état des lieux et évolution sur les dix dernières années


Occupation du parc
La Fédération des Offices publics de l'habitat publie une étude sur l'occupation sociale des 2,4 millions de logements construits et gérés par les OPH, et met en lumière la diversité des profils de ses occupants (âge, revenu, situation professionnelle et familiale, etc.). L'étude fait la comparaison de l’occupation entre 2009 et 2020, intégrant également un zoom sur les emménagés récents. Elle donne à voir l’ensemble des résultats par grande zone de tension de marché et dans les quartiers prioritaires de la ville.
Rapports - Guides - Doc

Synthèse et analyse de l’instruction du 28 mars 2022 sur la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et de la gestion en flux des contingents de réservation


Attributions
Le 28 mars, une instruction signée par la ministre du logement sur la la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et de la gestion en flux des contingents de réservation a été adressée aux préfets de région et de département, aux DDETS, DDT(M) et DRIHL (Île-de-France). Elle...
Brèves et Articles

Zoom sur 5 pensions de famille Adoma - Vidéo


Logement accompagné
Les pensions de famille constituent un des piliers du logement d'abord et du logement accompagné. Dans cette vidéo, Adoma nous fait découvrir 5 pensions de famille situées à Caen, Toulon, Lyon, Paris et Metz, et le métier de leurs responsables qui oeuvrent pour l'accompagnement et l'insertion sociale de leurs résidents.
Rapports - Guides - Doc

Enquête de satisfaction triennale et pratiques d'écoute locataire : Cadre de recommandations pour la 7ème vague d’enquêtes 2022/2024


Qualité de service
Ce document a pour objectif de présenter le cadre de recommandations pour la réalisation des enquêtes triennales. Il a été validé par la Commission Qualité de service de l’USH du 25 mars 2022.
Brèves et Articles

La ville intergénérationnelle


Logement intergénérationnel
En partenariat avec l’ANCT, le forum des solutions initié par PUCA et la Cité du patrimoine et de l’architecture présente dans ce cahier l’importance de créer des lieux de vie au-delà de l’habitation principale pour donner aux personnes vieillissantes les moyens de sortir de leur isolement.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 52/22 « Faire avec les habitants » : des collaborations renouvelées dans l’habitat social ? Colloque national, 2 juin 2022


Événements & Manifestations
Le laboratoire LAVUE, l'Union sociale pour l'habitat et la Banque des Territoires organisent, le jeudi 2 juin 2022, le colloque de fin d'une recherche consacrée aux pratiques collaboratives dans l'habitat social.
Rapports - Guides - Doc

Communiqué de presse : Ouverture aux déplacés d’Ukraine de l’aide personnelle au logement avec complément familial et des prestations familiales d’entretien


Politiques sociales de l'habitat
Accueil des réfugiés ukrainiens : Le Gouvernement ouvre les droits aux prestations familiales et à l'aide personnalisée au logement tenant compte de la composition familiale.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 53/22 - Note d’actualité de l’USH n°5 - Hausse des prix du gaz : le Mouvement Hlm mobilisé en faveur du pouvoir d’achat des locataires


Consommation d'énergie
Cette Note d’actualité de l’Union sociale pour l’habitat porte sur la mobilisation du Mouvement Hlm en faveur du pouvoir d’achat des locataires face à la hausse du prix du gaz.
Rapports - Guides - Doc

Courrier commun de l'USH et la FAS au Premier ministre concernant les aides au logement et prestations familiales


Politiques sociales de l'habitat
Aujourd'hui, les ménages ukrainiens couverts par la protection temporaire ne bénéficient pas du même régime que les bénéficiaires de la protection internationale concernant les aides au logement et les prestations familiales. Les aides au logement sont calculées sans tenir compte des enfants, ce qui constitue un frein important dans l'accès au logement.