L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Les Assises du foncier : Propositions sur l'accès au foncier pour la production de logements abordables - Repères n°94


Foncier
Dans un contexte de concurrence accrue sur le foncier, le Mouvement Hlm appelle à sécuriser davantage la part de foncier dévolue à la production de logement abordable (locatif social et accession sociale). Ainsi, l’Union sociale pour l'habitat a pris le parti de nourrir les réflexions engagées au niveau national, en conduisant une démarche de réflexion collective associant des acteurs de terrain issus d’horizons variés. Ce cahier présente le fruit de ces travaux qui ont abouti à la formulation de propositions visant à faciliter l’accès au foncier à destination d’une offre d’habitat social.
Brèves et Articles

Habitat collectif : entre contraintes et prospectives, refaire du logement une question


Innovation & Prospective
La pandémie a changé notre façon d’habiter et la qualité du logement de demain est un enjeu majeur pour vivre et habiter dans des logements mieux adaptés aux besoins d’aujourd’hui. Le télétravail, le coliving et bien d’autres formes de travail à domicile amènent les acteurs du secteur du bâtiment à réfléchir sur de nouvelles façons de construire.
Revues spécialisées

Loi 3DS : 50 questions/réponses - Le courrier des maires


Territoires
Ce cahier "50 questions-réponses", publié par Le courrier des maires traite des cinq grandes thématiques stratégiques de la loi 3DS dans le but de rendre plus lisible et identifiable les domaines impactés par la loi auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.
Événements

Crise du logement abordable dans l’UE Pourquoi et comment l’Europe doit-elle agir ? Replay Web conférence du 7 mars 2022


Europe
Dans le cadre de la réunion ministérielle qui a réuni à Nice les 27 Ministres du logement de l’Union européenne à l’invitation de la Présidence française du Conseil, l’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations, Housing Europe notre fédération européenne du logement social, le think-tank européen Confrontations Europe et la Maison de l’Europe de Paris ont organisé une webconférence le 7 mars 2022 sur le thème du rôle de l’UE face à la crise du logement abordable que subissent ses Etats-membres.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 592 du 25 au 31 mars 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 591 du 18 au 24 mars 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Vacance des logements dans le parc social et mobilité des ménages - Etude ANCOLS - Mars 2022


Vacance
L’ANCOLS a mené en 2021, avec le Crédoc, une étude sur la vacance dans le parc social et sur la mobilité interne, en particulier des zones tendues vers les zones détendues. Cette étude permet d’identifier la vacance dans le parc social et de connaître les territoires les plus touchés. Elle vise également à mettre en lumière les stratégies mises en oeuvres par les bailleurs sociaux et les outils permettant de répondre à la vacance.
Rapports - Guides - Doc

Exemple de contrat de location en intermédiation locative (IML)


Politiques sociales de l'habitat
L'USH met à disposition un exemple de contrat en location IML entre un organisme Hlm et l'organisme agréé au titre de l’intermédiation locative.
Brèves et Articles

Transition(s) 2050 : quatre scénarios et leurs feuilletons pour atteindre la neutralité carbone en 2050 - ADEME


Énergie & Environnement
Afin de mieux comprendre l’élaboration des quatre scénarios mis en avant dans le rapport de l’ADEME « Transition(s) 2050 - Choisir maintenant, Agir pour le climat », l’ADEME présente, le 24 février, en complément des deux premiers feuilletons « Mix électrique » et « Matériaux de la transition énergétique », l’évaluation macroéconomique de ses travaux de prospective avec huit nouveaux feuilletons développant les moyens pour atteindre la neutralité carbone 2050.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 154 du 21 mars 2022


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Brèves et Articles

Lutte contre les punaises de lit : premier plan interministériel


Réglementation & Prescriptions techniques
Le Gouvernement a publié le 10 mars son premier plan interministériel de lutte contre les punaises de lit. Ce plan triennal entend déployer une stratégie globale reposant notamment sur une meilleure information du public, l’accompagnement des ménages dans le traitement des infestations, le développement de l’observation du phénomène au niveau national et la consolidation de l’expertise scientifique et technique.
Brèves et Articles

Lauréats de l'Appel à manifestation d'intérêt « Engagés pour la qualité du logement de demain »


Architecture
Après le lancement, le 14 octobre 2021 de l’appel à manifestation d’intérêt « Engagés pour la qualité du logement de demain » porté par Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Culture et Emmanuelle Wargon, Ministre chargée du Logement, les deux Ministres ont présenté le 10 mars, les 97 projets lauréats dont 20 projets d'entreeaux ont été choisis pour bénéficier d'un accompagnement spécifique au sein de l'incubateur du programme. Parmi ces projets, 6 sont portés par des organismes Hlm.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°589 du 7 au 10 mars 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Europe - Logement durable, abordable et inclusif


Europe
Dans le cadre de la conférence ministérielle du 6 et 7 mars organisée à Nice, les Etats membres de l’Union européenne se sont engagés en faveur du logement abordable et durable. Les 27 pays représentés ont signé une déclaration commune à l’issue de cette journée.
Rapports - Guides - Doc

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale


Législation
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.
Circulaires USH

Circulaire USH n°33/22 "Cohésion et développement durable dans les régions ultrapériphériques françaises : la contribution de l'Europe (2021-2027)"


Outre-mer
Dans le cadre de sa mission d’action professionnelle, de suivi et d’animation de la politique nationale du logement social outre-mer, la Direction Outre-mers de l’USH avec l’appui de la Mission Europe, propose au titre de l’actualité professionnelle outre-mer, un séminaire en présentiel et en visioconférence sur la contribution de l’Europe au financement du logement social dans les départements, collectivités et régions d’Outre-Mer.