L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Loi ELAN et colonnes montantes électriques - Note de synthèse


Réglementation & Prescriptions techniques
Résultat de l’enquête flash relative à la mise en oeuvre par les organismes de logements sociaux des dispositions de l’article 176 de la loi ELAN. Enquête réalisée du 25 février au 07 mars 2019.
Brèves et Articles

Les ascenseurs officiellement obligatoires dans les immeubles R+3


Accessibilité
le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au Journal Officiel. Mais certaines dispositions du texte ont surpris les acteurs du secteur.
Brèves et Articles

BIM for Value, premier référentiel pour l'usage de la maquette numérique


BIM
Sept organisations professionnelles de l'ingénierie et du bâtiment lancent un nouveau cadre de référence des usages en BIM, depuis la programmation jusqu'à l'exploitation-maintenance. Leur volonté est "d'apporter aux utilisateurs comme aux investisseurs une amélioration de l'utilisation de l'ouvrage". Explications.
Rapports - Guides - Doc

Guide méthodologique sur les marchés de partenariat


Marchés publics
La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Brèves et Articles

Le guide d'application du permis d'expérimenter est disponible


Construction & Architecture
Dans le cadre du permis d'expérimenter institué par la loi Essoc, un guide d'application est désormais disponible à l'adresse des maîtres d'ouvrages pour leur permettre de mettre en œuvre des solutions alternatives. Détails sur les étapes à suivre.
Brèves et Articles

Qualité de l'air intérieur du logement - Enquête


Conditions de vie
86 % des Français souhaitent améliorer la qualité d’air intérieur de leur logement
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n° 19/19 - Transformation du pack logement social en code de conduite dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données (RGPD)


Informatique et libertés
A la suite d’échanges avec la CNIL, il apparait que « le pack de conformité logement social » ne peut être considéré comme un « référentiel sectoriel » avec portée juridique (code de conduite au sens du RGPD). Or, un certain nombre de modifications affectant des traitements existants, qu’on pourrait qualifier de « majeures » au sens de la CNIL, liées à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi Elan (cotation…), ou l’arrivée de nouveaux traitements dans les organismes, pourraient amener les organismes à devoir diligenter des AIPD très prochainement.
Circulaires USH

Circulaire USH n°89/18 - Évolution du cadre juridique des colonnes montantes électriques


Réglementation & Prescriptions techniques
La loi ELAN, dans son article 176, consacre le fait que les colonnes électriques doivent, par principe, faire partie du réseau public de distribution de l’électricité, et pose le principe, sauf exception, d’un transfert de plein droit sans aucune condition notamment financière. La note d’analyse juridique présente le nouveau dispositif issu de l’article 176 de la loi, formule des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions et détaille les conditions pratiques de notification au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité.
Brèves et Articles

Dématérialisation des marchés publics - Guides pratiques


Marchés publics
La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
Brèves et Articles

Loi Elan : Haute-Savoie Habitat vous donne la parole


Participation des habitants
Le bailleur social, Haute-Savoie Habitat, a créé un espace de concertation afin d’encourager et de faciliter le débat citoyen et l'échange autour de la loi Elan et de la loi de finances 2018.
Rapports - Guides - Doc

50 Questions sur la loi « Elan »


Loi ELAN
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Brèves et Articles

Quels changements pour le bâtiment en 2019 ?


Économie du logement
Comme chaque année, un certain nombre de mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Batiactu fait un tour d'horizon des dispositions impactant le BTP, l'immobilier ou encore le social.
Revues spécialisées

Résorber la précarité énergétique et rénover les passoires thermiques


Rénovation énergétique
Rapport réalisé dans le cadre d'une mission de l'Institut négaWatt (incubateur de projets pour la transition énergétique) et Energie Posit'IF pour la Ville de Montfermeil. Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'Appel à projet Ecocités relatif à la recherche d'outils innovants et applicables à la rénovation énergétique des logements dans le "pavillonnaire diffus".