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Ce cahier Repères vise à clarifier les procédures juridiques, techniques et financières relatives à l’enlèvement des véhicules, à tendre vers une certaine harmonisation sur la base des retours d’expériences recueillis, et à proposer des pistes d’amélioration y compris de nature législative ou réglementaire.

Pour donner suite au webinaire de décryptage des dispositifs d'aide face à l'augmentation du prix des énergies, nous souhaitons vous informer de la parution de deux nouveaux décrets en date du 3 février apportant des modifications au dispositif d'aide à l'habitat collectif résidentiel tant pour le gaz que pour l'électricité, ainsi que pour le dispositif d'amortisseur électrique.

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Les briefs de filière proposés par l'Ecole Bas Carbone ont pour objectif de présenter l’état de l’art d’une filière, ses grands objectifs, sa trajectoire bas carbone à l’horizon 2030 et 2050 ainsi que sa contribution à la construction bas carbone. Ils sont l’occasion de réaliser un véritable « book innovation du bas carbone », avec une cartographie des acteurs et un panorama des meilleures pratiques.

Ce guide portant sur les innovations dans le secteur de l’urbanisme et de l’aménagement publié par le Gouvernement donne des pistes de réflexion et des solutions concrètes pour accompagner les élus, techniciens, professionnels et citoyens intéressés par la mise en oeuvre des nouvelles dispositions liées aux enjeux de la loi Climat et Résilience.

Dans le cadre de la réflexion ouverte par le projet de loi organique sur l'ecpérimentation et le projet de loi 3DS, les fédérations des OPH et des ESH et l'Union sociale pour l'habitat ont souhaité explorer la reconnaissance d'un "permis d'innover" propre aux organismes Hlm dans le but de leur permettre de conduire avec plus des souplesse et d'efficicence des projets liés aux enjeux territoriaux de la cohésion sociale et des politiques de l’habitat.

Le CIL a été officialisé par la loi Climat & Résilience dans son article 167. L’objectif poursuivi est la facilitation et l’accompagnement des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Ce guide pratique de l'Union sociale pour l'habitat présente de façon synthétique les documents déjà obligatoires à fournir lors d’une mutation, ceux qui sont à transmettre dans le CIL et ceux que nous pourrions préconiser de fournir car utiles aux habitants.

Le décret et l'Arrêté relatifs aux modalités d'application et contenu du carnet d'information du logement viennent d’être publié au JO le 28 décembre 2022. Ce carnet doit être établi, lors de la construction d'un logement ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

Le Moniteur consacre un dossier aux nouvelles mesures législatives et réglementaires qui vont s’appliquer en 2023 dans le secteur du logement, de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement et du droit social et vie des entreprises.

Ce guide publié par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) analyse dans le détail le contexte législatif, réglementaire et technique de différents systèmes permettant d'intégrer dans le bâti l'utilisation d'énergies renouvelables. Il décrit les différentes caractéristiques, propose des éléments de méthodologies pour l’aide à la décision, le suivi des projets, les modes de financement possibles et les différentes formes de contrats envisageables.

Face à la crise énergétique majeure que nous traversons, les pouvoirs publics encouragent la population à limiter ses consommations d’énergie et incitent les organismes Hlm à communiquer auprès de leurs locataires sur les écogestes et les précautions à prendre. L'Union a recensé l'ensemble des kits de communication à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’information et de sensibilisation.

Ce guide s’adresse à tous les organismes de logement social désirant s’engager dans des travaux de rénovation énergétique en copropriété, soit en tant que gestionnaire d’un parc locatif social en copropriété mixte, soit en tant que syndic Hlm. Il présente le cadre d’intervention et les dispositifs de financement mobilisables par les différentes parties prenantes d’une démarche de rénovation globale de copropriétés.

A l'occasion de l'évènement « Bâtir pour le climat » qui s'est déroulé le 1er décembre à Paris et initié par le Moniteur, le CTB et Négoce sous le parrainage du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le Moniteur publie un hors-série dédié aux trois grands thématiques de l'évènement : décarbonez, recyclez, rénovez ! Des témoignages de grands acteurs de l'immobilier, de la construction et du climat ainsi que des actions concrètes sont présentées dans ce numéro.

Pour vous accompagner dans vos démarches d’information et de sensibilisation des locataires aux éco-gestes et précautions à prendre pour limiter sa consommation d’énergie, l’Union sociale pour l’habitat recense dans ce dossier les différents kits de communication à votre disposition.

L'Anses en collaboration avec l'USH a souhaité conduire une enquête en ligne auprès des bailleurs sociaux afin de produire un état des lieux se voulant le plus exhaustif possible concernant les dynamiques d’infestation par les punaises de lit au sein des parcs immobiliers.

L’augmentation très sensible des coûts de l’énergie est un sujet de préoccupation majeur pour notre secteur. Son impact est à la fois technique, organisationnel, financier et social. L’USH se mobilise depuis plusieurs mois pour vous accompagner dans ce contexte inédit.