L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Logement : le label bas carbone se hisse en rénovation


Performance énergétique
Le Moniteur consacre un article sur la labellisation BBCA Rénovation dans le cas de la construction et bâtiments rénovés respectant l'utilisation de matériaux durables et biosourcés dans le but de diminuer l'empreinte carbone. En 2018, le lancement du label "BBCA Rénovation" unique dans le secteur de la construction pose trois niveaux d'exigences : standard, performance et excellence. La ville de Paris a introduit dans ses règles de financement, une majoration pour les bailleurs sociaux qui s'engagent dans la labellisation BBCA. Certains bailleurs sociaux montrent la voie de la performance environnementale.
Brèves et Articles

La loi ELAN interdit la location de logements infestés par des espèces nuisibles et parasites


Réglementation & Prescriptions techniques
Les logements avec punaises de lit et blattes sont désormais interdits à la location mais qu'en est-il dans la réalité ?
Brèves et Articles

Ce qui a changé au 1er janvier 2020


Réglementation & Prescriptions techniques
Le Moniteur propose sous forme de dossier, un tour d'horizon des changements induits par les dernières mesures réglementaires et qui impacte les secteurs : immobilier et logement, Réglementation technique et droit de la construction, Urbanisme et environnement, Commande publique, Etat et collectivités, Droit social et vie des entreprises.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 139 du 19 décembre 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°110/19 - Loi Énergie et Climat - Fin des tarifs réglementés


Énergie & Environnement
La loi Énergie et Climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) a été publiée au Journal Officiel le 9 novembre 2019. Son chapitre VIII est consacré aux Tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité et organise la fin de ces tarifs.
Brèves et Articles

Gestion et distribution d'électricité - Guide pratique à destination des Aménageurs, Lotisseurs et Bailleurs sociaux


Énergie & Environnement
Enedis, entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité publie un guide pratique en partenariat avec la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), l'Union Nationale des Aménageurs (UNAM) et l'Union Régionale pour l'Habitat Hauts-de-France, sous forme de fiches pratiques, permettant d’appréhender les situations les plus courantes relatives à la vie des réseaux d’électricité (raccordement, linky, IRVE, autoconsommation...).
Rapports - Guides - Doc

IFC et DPE : Etat des lieux au 20 novembre 2019


Réglementation & Prescriptions techniques
L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes HLM. Vous trouverez ci-après en téléchargement deux notes au Comité Exécutif relatant un point d’avancement de l’action de l’USH sur ces deux sujets.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 98/19 - Individualisation des Frais de Chauffage - Diagnostic de Performance Energétique


Réglementation & Prescriptions techniques
L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes Hlm.
Brèves et Articles

Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer


Énergie & Environnement
La loi énergie et climat qui a pour objectif d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Le site Service public en rappelle les principales mesures.
Circulaires USH

Circulaire USH n°93/19 - Journée tendance du 26 novembre 2019 "Météo réglementaire de la construction et de l'exploitation du patrimoine"


Journées tendances
Les journées « Tendances » proposent aux organismes Hlm de l’information sur l’actualité réglementaire et technique pendant son élaboration.
Brèves et Articles

Evaluation environnementale - Le guide des études d'impact mis à jour


Énergie & Environnement
Une nouvelle version du guide de lecture de la nomenclature des études d’impact annexée à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement a été publiée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) en août 2019.
Brèves et Articles

Marchés de maîtrise d’œuvre : le Cnoa publie un guide pour les bailleurs sociaux


Maitrise d'ouvrage
Le 23 septembre, le Conseil national de l'ordre des architectes a publié un guide sur les outils à disposition des bailleurs et les moyens de les utiliser efficacement. Ce guide restitue les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre qui s’offrent aux opérateurs publics.
Revues spécialisées

Relever le défi de la rénovation énergétique -Opérations immobilières - Octobre 2019


Rénovation énergétique
Les bâtiments constituent un enjeu clef de la transition écologique, qui doit façonner notre pays pour permettre d'atteindre nos objectifs - Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire ouvre par ces propos un dossier consacré à la rénovation énergétique qui comprend notamment un décryptage sur le volet bâtiment de la loi énergie climat et met en avant le logement social, bon élève de la rénovation.
Brèves et Articles

"Boîte à outils juridiques" pour les projetset services urbains innovants


Aménagement & Urbanisme
L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.
Revues spécialisées

Amiante, un risque encore trop négligé


Amiante
La revue Environnement magazine propose un article "enquête" sur les recommandations d'experts portant sur les dangers de l'amiante dans les constructions et la non reconnaissance de ces risques.
Brèves et Articles

Factures, APL, ascenseurs : ce qui change au 1er octobre dans le BTP


Réglementation & Prescriptions techniques
Le secteur de la construction est impacté par plusieurs mesures entrant en vigueur le 1er octobre 2019. Batiactu vous en indique les principales.