L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Gestion et distribution d'électricité - Guide pratique à destination des Aménageurs, Lotisseurs et Bailleurs sociaux


Énergie & Environnement
Enedis, entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité publie un guide pratique en partenariat avec la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), l'Union Nationale des Aménageurs (UNAM) et l'Union Régionale pour l'Habitat Hauts-de-France, sous forme de fiches pratiques, permettant d’appréhender les situations les plus courantes relatives à la vie des réseaux d’électricité (raccordement, linky, IRVE, autoconsommation...).
Rapports - Guides - Doc

IFC et DPE : Etat des lieux au 20 novembre 2019


Réglementation & Prescriptions techniques
L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes HLM. Vous trouverez ci-après en téléchargement deux notes au Comité Exécutif relatant un point d’avancement de l’action de l’USH sur ces deux sujets.
Brèves et Articles

Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer


Énergie & Environnement
La loi énergie et climat qui a pour objectif d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Le site Service public en rappelle les principales mesures.
Brèves et Articles

Evaluation environnementale - Le guide des études d'impact mis à jour


Énergie & Environnement
Une nouvelle version du guide de lecture de la nomenclature des études d’impact annexée à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement a été publiée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) en août 2019.
Brèves et Articles

Marchés de maîtrise d’œuvre : le Cnoa publie un guide pour les bailleurs sociaux


Maitrise d'ouvrage
Le 23 septembre, le Conseil national de l'ordre des architectes a publié un guide sur les outils à disposition des bailleurs et les moyens de les utiliser efficacement. Ce guide restitue les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre qui s’offrent aux opérateurs publics.
Brèves et Articles

"Boîte à outils juridiques" pour les projetset services urbains innovants


Aménagement & Urbanisme
L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.
Revues spécialisées

Amiante, un risque encore trop négligé


Amiante
La revue Environnement magazine propose un article "enquête" sur les recommandations d'experts portant sur les dangers de l'amiante dans les constructions et la non reconnaissance de ces risques.
Brèves et Articles

Factures, APL, ascenseurs : ce qui change au 1er octobre dans le BTP


Réglementation & Prescriptions techniques
Le secteur de la construction est impacté par plusieurs mesures entrant en vigueur le 1er octobre 2019. Batiactu vous en indique les principales.
Circulaires USH

Circulaire USH n°78/19 - Enregistrement dans le SNE du caractère prioritaire des bénéficiaires d’une attribution


Attribution de logement
La loi Egalité et Citoyenneté a fixé des objectifs d’attribution aux ménages prioritaires s’imposant aux bailleurs sociaux et aux réservataires.
Rapports - Guides - Doc

SNE - Mode opératoire du suivi des objectifs d’attributions


Attribution de logement
Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé
Circulaires USH

Circulaire USH n°67/19 - Repérage Amiante Avant Travaux - Information sur la publication de l'arrêté d'application


Amiante
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2019 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d'application de chaque domaine. L'arrêté relatif au domaine des Immeubles bâtis vient de paraître et entérine donc l'entrée en vigueur du RAAT.
Revues Hlm

Actualités habitat n°1105 du 30 juillet 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le logement abordable à l'agenda de la commission euroopéenne Habitat des seniors : nouvelle convention USH-CNAV Economie circulaire - Un projet de loi antigaspillage
Brèves et Articles

Commande publique Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux


Loi ELAN
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Rapports - Guides - Doc

Repérage Amiante Avant Travaux - Note de synthèse


Amiante
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2017 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d’application de chaque domaine. L’arrêté relatif au domaine des Immeubles Bâtis vient de paraître et entérine donc l’entrée en vigueur du RAAT. Cette note a pour but d’expliciter ce texte et les impacts pour les Organismes de Logement Social.
Brèves et Articles

Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes


Réglementation & Prescriptions techniques
L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.
Revues spécialisées

Le label E+C- à l'épreuve du terrain


Performance énergétique
Pour préparer la réglementation environnementale qui succédera en 2020 à la réglementation thermique 2012, la méthodologie de calcul de l'impact carbone des bâtiments est testée depuis deux ans et demi à travers le label E+C-. Ce dossier fait part des retours d'expériences précieux pour ajuster les critères du futur cadre réglementaire.