L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 145 du 16 octobre 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc

L'apport du logement social dans l'amélioration des conditions de vie et de santé - Livre blanc des ESH


Performance & stratégie
Le livre blanc publié par la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat a vocation à porter, auprès des bailleurs sociaux comme des pouvoirs publics, la plus-value sanitaire des ESH dans l'amélioration des conditions de vie des habitants et leur rôle dans la régulation des dépenses de santé. L'ensemble des informations recueillies lors de l'élaboration de ce document a permis de mettre en exergue le nombre et la diversité des actions menées en ce sens par les bailleurs.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020
Revues spécialisées

Mieux dans son chez-soi - Dossier spécial logement social - Cahiers techniques du bâtiment


Innovation
Vivre mieux dans un environnement plus sain, plus grand, plus confortable. Le confinement a démontré que la grandeur des appartements, le confort thermique, notamment le confort d'été (à coût maîtrisé), et la qualité de l'air intérieur, sont devenus des critères prioritaires pour penser les nouveaux projets de construction. Ce dossier montre de quelle manière les bailleurs sociaux explorent ces différents enjeux tout en montrant, à travers plusieurs exemples, qu'ils n'ont pas attendu la crise sanitaire pour s'emparer du sujet.
Brèves et Articles

Diagnostic déchets et bonnes pratiques : une boîte à outils à disposition des diagnostiqueurs


Diagnostics techniques
En continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, renforcée par le texte sur le diagnostic déchets issus de travaux de démolition ou réhabilitation de bâtiments, DEMOCLES met à disposition sur sa plateforme collaborative, créée en partenariat avec l’ADEME et ECOSYSTEM, des outils et un guide de bonnes pratiques pour la réalisation du diagnostic.
Brèves et Articles

Rapport de l'Observatoire de la Qualité de la construction - Edition 2020


Réglementation & Prescriptions techniques
La commission de l'Observatoire de l'agence Qualité Construction publie son rapport annuel qui permet de connaître à travers quatre dispositifs d'observation la sinistralité et les pathologies afférentes aux bâtiments ainsi que les risques potentiels de pathologie en fonction de la réglementation et des nouvelles technologies sur les bâtiments.
Circulaires USH

Circulaire USH n°51/20 - Loi Énergie et Climat - Fin des tarifs réglementés


Réglementation & Prescriptions techniques
La loi Énergie et Climat dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants.
Circulaires USH

Circulaire USH n°54/20 - Individualisation des Frais de Chauffage (IFC)


Consommation d'énergie
Acteur de la lutte contre le changement climatique, le Mouvement Hlm promeut la mise en oeuvre des dispositifs permettant une réduction des consommations d’énergie associée à une diminution de charges locatives.
Rapports - Guides - Doc

Appel à manifestation d’intérêt – Solutions Alternatives avec objectif équivalent à l’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC)


Consommation d'énergie
L’Union sociale pour l’habitat lance un appel à manifestation d’intérêt pour explorer les dispositifs alternatifs possibles permettant d’atteindre un objectif équivalent à celui des compteurs individuels d’énergie thermique ou des répartiteurs ou de frais de chauffage. Ces dispositifs permettront une réduction des consommations d’énergie avec une logique d’obligation de résultat associée à une diminution effective de charges locatives, et viendront conforter l’action du Mouvement Hlm engagé de longue date dans la transition climatique et la lutte contre la précarité énergétique.
Rapports - Guides - Doc

Individualisation des Frais de Chauffage - (IFC)


Consommation d'énergie
Cette note consacrée à l'application du dispositif d'individualisation des frais de chauffage a pour but d' apporter un éclairage détaillé du contexte, de proposer une méthodologie de mise en œuvre des obligations réglementaires et de préciser le mode de calcul de rentabilité.
Rapports - Guides - Doc

Fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité – Guide et outils


Réglementation & Prescriptions techniques
La loi Énergie et Climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants. Pour faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, l'USH vous propose un guide d’explication accompagné d’un exemple de dossier de consultation à adapter à votre contexte et à vos pratiques.
Ouvrages

Fiches pathologie bâtiment - 6ème édition


Réglementation & Prescriptions techniques
Ce recueil de fiches présente les 75 cas les plus fréquemment observés. A partir de constats d'experts de la construction, elles recensent des désordres avérés et constatés sur le terrain. Chaque fiche établit le constat, le diagnostic de la pathologie concernée, le développement des bonnes pratiques de mise en oeuvre à l’aide de nombreux schémas et illustrations, ainsi que la liste les textes de références applicables.
Revues spécialisées

Regards sur la rénovation énergétique - Les cahiers de l'Anah - Hors-série


Rénovation énergétique
A travers plusieurs approches - sociale, sociologique, territoriale - l'Anah, en collaboration avec l'Ademe, propose dans ce premier hors-série une analyse de la rénovation énergétique du parc de logements, accompagnée de décryptages et points de vue de plusieurs acteurs.
Brèves et Articles

A Strasbourg, l’externalisation de la remise en état des logements sociaux fonctionne


Gestion du patrimoine
Un bilan positif de l'externalisation de la remise en état du logement en fin de bail du logement dans le parc social pour le bailleur Ophéa qui avait signé en Mai 2019 un contrat-cadre avec Bouygues. La sous traitance de la remise en état du logement a permis au bailleur Ophéa de s'engager et garantir une plus grande réactivité et une intervention en moins de 24 heures pour les situations urgentes dans son parc social.
Brèves et Articles

Santé sur les chantiers - L'espoir d'une prévention renforcée


Gestion de chantier
Tous les acteurs du BTP s'entendent sur le fait que la crise COVID-19 est à l'origine de bouleversements dans l'organisation du travail dans le secteur du bâtiment. Télétravail, recours aux outils numériques, augmentation des échanges et surtout applications des règles de prévention et de sécurité impactant peut-être durablement les façons de travailler sur les chantiers.
Circulaires USH

Circulaire USH n°36/20 - Ouverture de l'espace collaboratif "Techniques"


Gestion de crise
L’Union sociale pour l’habitat a ouvert cet espace au coeur de la crise, alors que le secteur du bâtiment débat, parfois avec une certaine âpreté, avec l’État, sur les conditions de poursuite des activités. Cet espace collaboratif est ouvert depuis le 2 avril