L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Circulaires USH

Circulaire USH n°98/21 - Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) - Premier bilan et ajustements


Performance énergétique
Entré en vigueur le 1er juillet 2021, le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique a fait l’objet de nombreuses réserves émises ces dernières semaines par les parties prenantes du DPE, notamment les éditeurs de logiciels, les diagnostiqueurs, les organisations professionnelles de propriétaires, les gestionnaires de patrimoines immobiliers et l’Union sociale pour l’habitat. Le Ministère de la Transition Écologique a recommandé vendredi 24 septembre 2021 par communiqué de presse, la suspension de l’édition des DPE pour les logements construits avant 1975 « hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes ».
Rapports - Guides - Doc

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) - Premier bilan et ajustements


Performance énergétique
Entré en vigueur le 1er juillet 2021, le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique a fait l’objet de nombreuses réserves émises ces dernières semaines par les parties prenantes du DPE, notamment les éditeurs de logiciels, les diagnostiqueurs, les organisations professionnelles de propriétaires, les gestionnaires de patrimoines immobiliers et l’Union sociale pour l’habitat
Circulaires USH

Circulaire USH n°91/21 - Futur carnet d’information du Logement (CIL) et rappel des annexes au bail


Performance énergétique
Le carnet d’information du logement (CIL) est institué par dans la loi Climat & Résilience (art. 167) à partir du 1er janvier 2023. Il est centré sur les informations facilitant l’amélioration des performances énergétiques des logements.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°568 du 10 au 16 septembre 2021


Congrès Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

Le futur Carnet d'Information du Logement(CIL) et le rappel des annexes au bail


Performance énergétique
Le CIL a été officialisé par la loi Climat & Résilience dans son article 167. L’objectif poursuivi est la facilitation et l’accompagnement des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Ce guide pratique de l'Union sociale pour l'habitat présente de façon synthétique les documents déjà obligatoires à fournir lors d’une mutation, ceux qui seront à transmettre dans le futur CIL et ceux que nous pourrions préconiser de fournir car utiles aux habitants.
Rapports - Guides - Doc

Diagnostics de Performance Énergétique – Volet 1 - Présentation de la réforme


Performance énergétique
La réforme des Diagnostics de Performance Énergétique est entrée en vigueur au 1er juillet 2021. L’Union sociale pour l’habitat en collaboration avec des bailleurs référents a construit une note technique d’information sur le Diagnostic de Performance Énergétique et publie dès aujourd’hui son premier volet.
Ouvrages

Guide de la fiscalité immobilière : acquisition, gestion, vente, imposition


Fiscalité du logement
Cet ouvrage porte sur la fiscalité immobilière et ses évolutions en matière de patrimoine immobilier. Il suit, étape par étape, la vie d'un bien immobilier et apporte une aide juridique aux acteurs du logement afin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.
Ouvrages

Traité des baux d'habitation et professionnels


Gestion locative
Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.
Ouvrages

Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux


Réglementation & Prescriptions techniques
L’insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Ce guide présente, au moyen de fiches pratiques illustrées, les actions permettant de lutter concrètement contre l'habitat insalubre ou dangereux. Les procédures décrites sont accompagnées des références aux textes officiels applicables, d’un schéma récapitulatif ainsi que d’un modèle d’arrêté commenté.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°564 du 2 au 8 juillet 2021


Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Revues spécialisées

Nouveau DPE, à l'épreuve du terrain


Performance énergétique
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du DPE au 1er juillet 2021, un dossier consacré, dans la revue DIMAG n°100, aux subtilités des nouveaux changements et aux conséquences de l'opposabilité du DPE.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 73/21 - Note d'actualité de l'Union sociale pour l'habitat n° 1 - Les surcoûts dans la construction


USH
L’Union sociale pour l’habitat inaugure ses nouvelles « Notes d’actualité » avec une analyse documentée consacrée aux « surcoûts de la construction ». Cette note propose une analyse de l’évolution des surcoûts de la construction, en distinguant l’évolution des surcoûts d’origine purement réglementaire (impact des évolutions réglementaires nationales récentes), ceux d’origines normative ou locale, et ceux d’origine conjoncturelle. Elle identifie par ailleurs les risques associés à une augmentation durable des coûts de production pour le secteur Hlm.
Circulaires USH

Circulaire USH n°70/21 - Raccordement électrique des opérations en phase de chantier ou de livraison


Équipement technique
Dans le cadre de ses réflexions sur la simplification de la réglementation et la levée des freins à la construction, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Éfficacité Énergétique (CSCEE), à la demande de nombreux membres, s’est saisi de la problématique de raccordement électrique des opérations que ce soit en phase chantier ou en phase de livraison.
Lettre d'information

Les surcoûts dans la construction - Note d'actualité de l'USH n°1


Construction & Architecture
L’Union sociale pour l’habitat inaugure ses nouvelles « Notes d’actualité » avec une analyse documentée consacrée aux « surcoûts de la construction ». Cette note propose une analyse de l’évolution des surcoûts de la construction, en distinguant l’évolution des surcoûts d’origine purement réglementaire (impact des évolutions réglementaires nationales récentes), ceux d’origines normative ou locale, et ceux d’origine conjoncturelle. Elle identifie par ailleurs les risques associés à une augmentation durable des coûts de production pour le secteur Hlm.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 150 du 25 juin 2021


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 561 du 11 au 17 juin 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.