L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Lettre d'information

Actualités juridique n° 1 du 12 janvier 2021


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Brèves et Articles

Ce qui change au 1er janvier 2021 - Tour d'horizon


Économie du logement
Comme chaque année, la nouvelle année s'accompagne de changements significatifs dans les domaines, tels que le logement, l'urbanisme, l'énergie, les mobilités urbaines, la gouvernance. Quels sont ces changements à partir du 1er janvier 2021 ?
Brèves et Articles

Mieux accompagner la filière BTP avec « Les Règles de l’art amiante SS4 »


Amiante
Pour répondre à la filière du BTP, suite aux retours d’expérience sur les gestes et travaux de maintenance dans le bâtiment effectués par les métiers tels que les couvreurs, peintres, façadiers, plâtriers,… l’OPPBTP en partenariat avec la Capeb et la FFB met à disposition des partenaires un site « Règles de l’art amiante » proposant des modalités d’intervention sur les matériaux et produits contenant de l’amiante au travers de fiches spécifiques "Métiers" dans le cadre de travaux en sous section 4.
Rapports - Guides - Doc

Amiante et Travaux d'entretien courant dans les immeubles d'habitation


Amiante
Ce guide mis à jour, suite aux évolutions réglementaires et métiers, détaille les principaux enjeux du risque amiante pour un propriétaire immobilier, les obligations d'informations et de traçabilités, et aborde les études et arbitrages à mener avant la réalisation des travaux d'entretien courant. En complément, Il met à disposition des organismes une vingtaine de documents annexes téléchargeables
Lettre d'information

Actualités juridiques n°6 - novembre/décembre 2020


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Circulaires USH

Circulaire USH n° 87/20 – Evolution des loyers


Loyer
À ce jour, il n’y a pas d'évolution législative dans le projet de loi de finances pour 2021 sur la révision des loyers pratiqués. En application des dispositions de droit positif, une évolution de 0,66 % des loyers est autorisée au 1er janvier 2021. Toutefois, l’Union préconise, comme les années précédentes, de présenter une délibération d’augmentation de loyer alternative, conditionnée à la rédaction définitive de la loi de finances, sachant que celle-ci ne serait connue qu’en toute fin d’année.
Brèves et Articles

Bilan des actions menées contre l’habitat indigne à Paris de 2002 à 2018 - APUR


Politique locale de l'habitat
L'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) publie une note portant sur les moyens et dispositifs mis en place par la ville de Paris et l’Etat, de 2002 à 2018, pour lutter contre l’habitat indigne à Paris. Ce sont en tout 2200 immeubles parisiens qui ont été traités dans ce cadre dont 450 immeubles acquis par la puissance publique, réhabilités et transformés en logements sociaux.
Revues spécialisées

Code pratique 2020 de la commande publique - La Gazette des communes Hors série du 23 mars 2020


Marchés publics
Ce Hors-série de La Gazette des communes est consacré au code pratique 2020 de la commande publique, annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique.
Ouvrages

Handicap et construction - Conception inclusive de l'accessibilité - 11è édition


Accessibilité
Cet ouvrage de référence permet aux professionnels de concevoir, réaliser et aménager des bâtiments accessibles à tous et de maîtriser les techniques de la conception à l’aide d’études de cas conformes aux exigences réglementaires. Il rappelle les dispositions de la première loi Handicap du 30 juin 1975 et explique en détail celles du 11 février 2005. Les nombreux textes d'application, jusqu'aux plus récents parus en 2019 et à paraître en 2020, sont commentés tout au long de l'ouvrage.
Ouvrages

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées- 7è édition


Accessibilité
Cette 7e édition intègre notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi ELAN donnant la possibilité au maître de l’ouvrage de prévoir 20 % de logements accessibles et les autres logements évolutifs lors de la construction d’un bâtiment d’habitation collectif, ainsi que les dispositions relatives à l’obligation d'installation d’un ascenseur dans les bâtiments comportant plus de trois étages.
Ouvrages

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - Edition 2020


Aménagement & Urbanisme
Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 145 du 16 octobre 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc

L'apport du logement social dans l'amélioration des conditions de vie et de santé - Livre blanc des ESH


Performance & stratégie
Le livre blanc publié par la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat a vocation à porter, auprès des bailleurs sociaux comme des pouvoirs publics, la plus-value sanitaire des ESH dans l'amélioration des conditions de vie des habitants et leur rôle dans la régulation des dépenses de santé. L'ensemble des informations recueillies lors de l'élaboration de ce document a permis de mettre en exergue le nombre et la diversité des actions menées en ce sens par les bailleurs.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020
Revues spécialisées

Mieux dans son chez-soi - Dossier spécial logement social - Cahiers techniques du bâtiment


Innovation
Vivre mieux dans un environnement plus sain, plus grand, plus confortable. Le confinement a démontré que la grandeur des appartements, le confort thermique, notamment le confort d'été (à coût maîtrisé), et la qualité de l'air intérieur, sont devenus des critères prioritaires pour penser les nouveaux projets de construction. Ce dossier montre de quelle manière les bailleurs sociaux explorent ces différents enjeux tout en montrant, à travers plusieurs exemples, qu'ils n'ont pas attendu la crise sanitaire pour s'emparer du sujet.
Brèves et Articles

Diagnostic déchets et bonnes pratiques : une boîte à outils à disposition des diagnostiqueurs


Diagnostics techniques
En continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, renforcée par le texte sur le diagnostic déchets issus de travaux de démolition ou réhabilitation de bâtiments, DEMOCLES met à disposition sur sa plateforme collaborative, créée en partenariat avec l’ADEME et ECOSYSTEM, des outils et un guide de bonnes pratiques pour la réalisation du diagnostic.