L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Deux décrets pour la lutte contre l’artificialisation des sols - Loi Climat et Résilience


Aménagement & Urbanisme
Le 30 avril, le ministère de la Transition écologique a publié deux décrets définissant les moyens de lutter contre l’artificialisation des sols, prévue par la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 imposant la zéro artificialisation des sols d’ici 2050. Ces conditions d’application permettent le suivi des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents de planification régionale et d’urbanisme avec un objectif de réduction par tranche de dix ans.
Brèves et Articles

RE2020 : outils de calculs de l'empreinte carbone - Revue Qualité Construction


Performance énergétique
Depuis la mise en application de la nouvelle réglementation environnementale RE2020 au 1er janvier 2022 qui impose le calcul de l’empreinte carbone sur les bâtiments neufs, une nouvelle organisation s'impose à la fois dans les études et dans la conduite de chantiers. Ce numéro présente dans sa rubrique techniques le détail de la mise en œuvre de nouveaux outils de calculs à la fois de la consommation d’énergie et de l’empreinte carbone.
Brèves et Articles

Dépollution des friches industrielles - Revue Qualité Construction


Réglementation & Prescriptions techniques
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose la zéro artificialisation des sols d’ici 2050. La réhabilitation des friches industrielles s'inscrit dans cet objectif mais leur passif industriel implique souvent une pollution des sols impropre à leur reconversion. Une dépollution des sols et des bâtiments est donc une des étapes nécessaires à leur revitalisation impliquant une démarche méthodique pour en évaluer la faisabilité et les coûts. L’agence qualité construction y consacre un dossier pour rendre plus lisible les différentes étapes de ce processus
Circulaires USH

Circulaire USH n°54/22 - Appel à projets « Réussir la transition énergétique du bâtiment et valoriser la complémentarité des énergies »


Performance énergétique
Dans la lutte contre le changement climatique, la France vise la neutralité carbone en 2050. La nouvelle Réglementation Environnementale 2020 concrétise cette ambition dans le domaine des bâtiments résidentiels neufs. Sa mise en œuvre implique une nouvelle conception des projets immobiliers qui visera à réduire les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, favoriser sa sobriété et son efficacité énergétique et garantir un confort d’été aux habitants.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 53/22 - Note d’actualité de l’USH n°5 - Hausse des prix du gaz : le Mouvement Hlm mobilisé en faveur du pouvoir d’achat des locataires


Consommation d'énergie
Cette Note d’actualité de l’Union sociale pour l’habitat porte sur la mobilisation du Mouvement Hlm en faveur du pouvoir d’achat des locataires face à la hausse du prix du gaz.
Brèves et Articles

Décarbonez le logement grâce à la rénovation


Rénovation énergétique
La revue Opérations immobilières du mois d’Avril accorde un dossier complet à la décarbonation du logement en rappelant que faire de la rénovation du logement est un des objectifs majeurs de l’action climatique dans le secteur du bâtiment pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire les émissions de GES. Il s'agit également de réduire la précarité énergétique qui touchent près de 12 millions d'habitants. Pour ce faire la réglementation est en place et des dispositifs financiers existent mais le chemin est encore long même si le logement social montre l'exemple.
Lettre d'information

Hausse des prix du gaz : le Mouvement Hlm mobilisé en faveur du pouvoir d’achat des locataires - Note d'actualité n° 5 de l'USH


Consommation d'énergie
La Note d’actualité de l’Union sociale pour l’habitat n°5 porte sur la mobilisation du Mouvement Hlm en faveur du pouvoir d’achat des locataires face à la hausse du prix du gaz.
Dossiers

Dossier Hausse du prix du gaz


Consommation d'énergie
Dans un contexte de forte hausse du prix du gaz liée notamment à la crise internationale, l’USH, les fédérations et ses partenaires se mobilisent pour accompagner les organismes Hlm et leurs locataires. L'extension du bouclier tarifaire à l'habitat collectif résidentiel sollicité par le Mouvement Hlm et son décret d'application sont notamment décryptés dans ce dossier.
Brèves et Articles

L’urgence climatique, une opportunité pour revenir aux fondamentaux - AMC


Performance énergétique
Avec la mise en œuvre de la RE2020 depuis janvier 2022, la prise en compte de l'économie énergétique s'impose de plus en plus aux architectes. De nouveaux outils d'évaluation du besoin bioclimatique sont mis en place pour atteindre l'objectif de la sobriété énergétique renforcée. Ces outils visent à évaluer l'empreinte carbone du bâtiment par une analyse du cycle de vie (ACV) et la précision de l'indicateur degrés-heures d'inconfort (DH). Avec ces nouveaux indicateurs dans la mise en oeuvre de la réglementation thermique, les architectes doivent modifier leur mode de construction en prenant en compte l’inconfort d’été et la qualité de l’air intérieur dans leurs projets.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 154 du 21 mars 2022


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°37/22 - Cahier Repères n°92 - Rénovation énergétique : isoler par l’intérieur ou l’extérieur selon les caractéristiques et contraintes du bâtiment


Rénovation énergétique
La rénovation énergétique des bâtiments est un défi d’ampleur pour le parc social. La massification de l’amélioration de la performance du parc social est un enjeu de stratégies patrimoniales, de financement et de règlementation. C’est également un sujet de pratiques professionnelles en maîtrise d’ouvrage, invitant à traiter pour chaque projet de rénovation, de nombreux points d’arbitrages qui ont des implications architecturales, environnementales et sociales.
Circulaires USH

Circulaire USH n°36/22 - Enquête sur la qualité de l’air au sein du parc Hlm


Réglementation & Prescriptions techniques
Les enjeux environnementaux et climatiques sont devenus récurrents dans le débat public et en particulier celui de la pollution de l’air. Néanmoins cette expression tend encore à privilégier la question de la pollution de l’air extérieur.
Brèves et Articles

Lutte contre les punaises de lit : premier plan interministériel


Réglementation & Prescriptions techniques
Le Gouvernement a publié le 10 mars son premier plan interministériel de lutte contre les punaises de lit. Ce plan triennal entend déployer une stratégie globale reposant notamment sur une meilleure information du public, l’accompagnement des ménages dans le traitement des infestations, le développement de l’observation du phénomène au niveau national et la consolidation de l’expertise scientifique et technique.
Collection des cahiers USH

Rénovation énergétique : isoler par l’intérieur ou l’extérieur selon les caractéristiques et contraintes du bâtiment - Repères n°92


Rénovation énergétique
Pour répondre à l’ensemble des principaux questionnements de la maîtrise d’ouvrage Hlm face à la conduite d’un projet de rénovation, l’Union sociale pour l’habitat et la Banque des Territoires ont réalisé une étude afin d'éclairer les choix de méthode d’isolation visant à concilier confort, consommation énergétique, impact sur le quittancement, qualité architecturale et pérennité des bâtiments.
Rapports - Guides - Doc

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale


Législation
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.
Rapports - Guides - Doc

Enquête sur la qualité de l’air au sein du parc Hlm


Réglementation & Prescriptions techniques
L’Union sociale pour l'habitat réalise une étude sur la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les logements et sollicite les retours d'expériences des organismes Hlm à travers un questionnaire.