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Ce cahier Repères vise à clarifier les procédures juridiques, techniques et financières relatives à l’enlèvement des véhicules, à tendre vers une certaine harmonisation sur la base des retours d’expériences recueillis, et à proposer des pistes d’amélioration y compris de nature législative ou réglementaire.

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Dans le cadre des travaux de la Commission « Qualité de service », présidée par Jacques Wolfrom, l’USH souhaite accompagner les organismes dans le repérage et le traitement des situations les plus « complexes » en complément des démarches et outils déjà existants au sein des organismes.

Face à la crise énergétique majeure que nous traversons, les pouvoirs publics encouragent la population à limiter ses consommations d’énergie et incitent les organismes Hlm à communiquer auprès de leurs locataires sur les écogestes et les précautions à prendre. L'Union a recensé l'ensemble des kits de communication à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’information et de sensibilisation.

Plusieurs aspects sont en train de révolutionner la mobilité de demain : l’interdiction progressive des véhicules thermiques en 2035, le développement déjà existant des véhicules électriques, ainsi que la place toujours plus réduite des places de stationnement dans le cœur des métropoles et le coût de l’énergie.

Enquête annuelle 2022 - faits 2021 - relative à l'observatoire des faits d'incivilités.

Depuis le déploiement d'ORFI - outil de recueil des faits d'incivilités - en décembre 2020, de nouvelles fonctionnalités sont apparues dans cet outil.

Une ambition pour le logement Politique de la ville : 30 propositions pour lancer l'acte II Incivilités : libérer la parole sans stigmatiser

Ce guide habitat sûreté a été réalisé par le bailleur social Osica (CDC habitat) à l'intention de son personnel de proximité. Il contient des conseils et des outils pratiques permettant de réagir face aux infractions ou incivilités du quotidien. Publié en 2015 il reste toujours d'actualité.

Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat alimente l’observatoire des faits d’incivilités dans le parc Hlm sur la base de données fournies par les organismes. Ces éléments recueillis sont portés à la connaissance des pouvoirs publics via le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).

Dans le cadre d’une enquête conjointe menée par l’AORIF et l’USH, relative aux dispositifs de présence humaine et de vidéosurveillance mis en œuvre par les bailleurs sociaux, un questionnaire est adressé à l’ensemble des organismes.

Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat alimente l’observatoire des faits d’incivilités dans le parc Hlm sur la base de données fournies par les organismes. Ces éléments recueillis sont portés à la connaissance des pouvoirs publics via l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

Nombreuses sont les incivilités qui polluent le cadre de vie des habitants et exacerbent les tensions et le sentiment d’insécurité. Sources d’incompréhensions, de discordes voire de violences, les incivilités du quotidien sont des maux sensibles parfois difficiles à appréhender pour le bailleur. Parmi les leviers d’action à sa disposition, la communication peut jouer un rôle. Pour sensibiliser, impliquer dans une autre façon de faire, infuser un nouvel état d’esprit et faire changer les comportements. La journée professionnelle du 24 mai rassemblera des professionnels des Hlm mais aussi d’autres secteurs touchés également fortement par cette problématique pour prendre de la hauteur et partager nos expériences.

Les incivilités ont des conséquences très concrètes sur la vie des habitants et des salariés des organismes. Elles exacerbent les tensions et sont un élément qui pénalise l’attractivité du secteur. Elles sont, pour les nombreux organismes, un sujet de préoccupation. Parmi les leviers d’action à leur disposition, en complément des actions déjà menées et essentielles, la communication peut jouer un rôle, en impliquant notamment les locataires. La journée professionnelle du 24 mai, organisée par la Direction de la Communication et la Direction des Politiques urbaines et sociales, rassemblera des professionnels des Hlm mais aussi d’autres secteurs également concernés par ce phénomène.

Ce numéro des cahiers du DSU traite des principales évolutions de la délinquance observées ces dernières années et de la nécessité mais aussi des difficultés de travailler à l'unisson pour prévenir la délinquance dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il vise surtout à mettre en lumière le travail des acteurs de terrain, les "anti-héros" qui oeuvrent au quotidien pour la prévention de la délinquance, en s'intéressant à leur action, leur rôle, leurs missions, leurs difficultés mais aussi à leurs réussites.

Le REHAL, Réseau Recherche Habitat-Logement et le Réseau des acteurs de l’habitat, avec l'appui de l'Union sociale pour l'habitat et la Banque des Territoires publient la neuvième édition du panorama de la recherche universitaire française en cours ou récente dans le domaine de l’habitat et du logement.