L'Union sociale pour l'habitat
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Événements

"La vente Hlm au prisme des premiers résultats de la recherche" - Séminaire acteurs-chercheurs du 30 juin 2022


Recherche
Un large collectif d’acteurs de la politique du logement, de la recherche et des territoires a souhaité initier un programme de recherche pluriannuel (2020 – 2023) sur la vente Hlm en France. Cinq équipes de recherche travaillent depuis 2020 à la constitution de connaissances qui puissent servir au développement d'échanges avec et entre les acteurs de l'habitat et les pouvoirs publics.
Rapports - Guides - Doc

Observatoire de la Vente Hlm : résultats 2021


Vente Hlm
Après un recul de -8% en 2020, somme toute assez modeste compte tenu de la situation économique et des deux mois de confinement, les ventes Hlm rebondissent de +16% en 2021. Ces presque 12 000 ventes à personnes physiques dépassent celles de 2019 (11 100) et permettent de recoller à la tendance haussière constatée ces dernières années depuis 2017.
Rapports - Guides - Doc

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale


Législation
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.
Ouvrages

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023


Gestion locative
Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.
Revues spécialisées

Panorama de la vente Hlm aux particuliers en Ile-de-France - Ensemble n° 31


Vente Hlm
L'Aorif publie dans sa revue Ensemble une étude inédite et exploratoire qui cherche à dégager les tendances et caractéristiques des ventes de logements Hlm aux particuliers en Ile-de-France sur la période 2013-2018, c’est-à-dire avant la loi Elan.
Lettre d'information

Lettre trimestrielle du programme de recherche sur la vente Hlm (2020-2023)


Recherche
Le programme de recherche sur la vente Hlm (2020-2023) lancé par un large collectif de partenaires et d'acteurs de l'habitat bat son plein. Au cours de l’année 2021, les cinq équipes de recherche retenues en 2020 ont déployé leurs travaux sur les différents terrains.
Collection des cahiers USH

Panorama de la recherche en cours ou récente dans le domaine de l'habitat et du logement - Edition 2022 - Références n°9


Recherche
Le REHAL, Réseau Recherche Habitat-Logement et le Réseau des acteurs de l’habitat, avec l'appui de l'Union sociale pour l'habitat et la Banque des Territoires publient la neuvième édition du panorama de la recherche universitaire française en cours ou récente dans le domaine de l’habitat et du logement.
Ouvrages

Logement social : les enjeux du modèle français


Politique du logement & Mouvement Hlm
Jean Bosvieux et Bernard Coloos, dressent un état des lieux du secteur du logement social aujourd'hui - caractéristiques, rôle, financement - à partir duquel ils identifient les points sur lesquels, de leur point de vue, une évolution est souhaitable et possible : production neuve, tissu des organismes, gestion, politique des loyers, accompagnement social, rapports avec l'Etat et les collectivités... Ils examinent également, à la lumière des expériences étrangères, les conséquences de la vente en masse et de la financiarisation du secteur. Ils y interrogent plus largement les principes de la politique française du logement.
Circulaires USH

Circulaire USH n°89/21 - Cycle de trois webconférences-recherche sur le foncier et le logement abordables organisé par le Réseau des acteurs de l’habitat


Recherche
En préparation de la journée du 1er décembre 2021, le Réseau des acteurs de l’habitat organise un cycle de webconférences-recherche sur un enjeu central dans le développement du logement abordable : l’accès au foncier.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 558 du 21 au 27 mai 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Collection des cahiers USH

Vente Hlm : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies - Repères n° 61


Vente Hlm
L’objet du présent cahier est d’accompagner les organismes de logement social dans la définition et dans la mise en oeuvre opérationnelle de leur stratégie de vente. Il propose plusieurs éclairages et bonnes pratiques issus de l’analyse du cadre réglementaire mais également de l’expérience d’organismes Hlm. Il prend en compte les modifications apportées par le décret d’application n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux
Collection des cahiers USH

Vente Hlm : nouveaux outils - Repères n°61bis


Vente Hlm
Le cahier Repères 61bis « Nouveaux outils » a pour objectif de proposer des focus sur les aspects juridiques, financiers et opérationnels de la vente Hlm, en complément et en articulation avec cahier n°61. Il a donc essentiellement vocation à être utilisé comme un approfondissement sur les sujets qu’il présente, au moment de la définition de la stratégie ou ultérieurement en fonction des besoins du bailleur. Version mise à jour.
Circulaires USH

Circulaire USH n°51/21 - Cahier Repères n°61 - Vente Hlm : Nouveaux enjeux, nouvelles stratégies - Cahier Repères n°61 bis - Vente Hlm : Nouveaux enjeux, nouvelles stratégies


Vente Hlm
L’Union sociale pour l’habitat accompagne depuis plusieurs années les organismes Hlm qui développent une activité de cession de patrimoine locatif à leurs locataires dans le cadre de leur stratégie patrimoniale ; au titre de son action professionnelle, sont partagés des outils, cadres méthodologiques, guides opérationnels, retours d’expériences à l’occasion de journées professionnelles nationales et de réunions régionales. Dans le contexte économique généré par la loi de finances pour 2018, de nombreux organismes Hlm ont inscrit dans leurs politiques stratégiques patrimoniales, un volet « vente Hlm » renforcé. Les assouplissements apportés par la loi ELAN au régime juridique régissant la vente Hlm ont impacté les pratiques professionnelles des organismes Hlm. Aussi, l’Union sociale pour l’habitat a produit deux Cahiers Repères n°61 et 61 bis en juillet 2019 mis à jour afin d’accompagner les organismes Hlm dans leur professionnalisation.
Brèves et Articles

Retour d’expériences sur la politique de vente des logements sociaux en Europe


Vente Hlm
Métropolitiques publie un article sur la diversité des politiques de vente de logements sociaux menées au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Pays-Bas. Matthieu Gimat, docteur en aménagement et urbanisme, Manon Le Bon-Vuylsteke, doctorante en géographie et urbanisme à l’université Lyon-2 et Bruno Marot, urbaniste et consultant habitat exposent l’expérience de ces trois pays européens tout en comparant le dispositif de la loi Elan mis en œuvre en France sur la vente de logements sociaux. Ils notent les conséquences positives et/ou négatives de la vente des logements sociaux par les bailleurs sociaux à des investisseurs privés ou des ménages plus aisés. Il est souligné, par exemple, la difficulté de l’accès au logement abordable pour les ménages les plus modestes face à l’augmentation des loyers dans un parc immobilier évoluant vers de l’accession à la propriété.
Rapports - Guides - Doc

Observatoire de la Vente Hlm : résultats 2020


Vente Hlm
Par rapport à 2019, la vente Hlm enregistre une baisse de 8%. Au regard de cette année de crise historique, cette légère baisse témoigne d’une bonne résistance du secteur en matière de vente Hlm.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 551 du 26 mars au 1er avril 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.