146 résultats

Lettre de la Direction juridique et fiscale

L’Union sociale pour l’habitat met à disposition des bailleurs Bienveo.fr, une plateforme web présentant en ligne le plus grand choix d’offres de logements sociaux pour le Grand Public. Bienveo a fait peau neuve en 2022 permettant de faciliter la recherche de logements à la vente ou à la location et d’y associer des contenus d’accompagnement, notamment sur les démarches à suivre.

Une nouvelle version du site Bienveo est en ligne. Cette refonte permet de faciliter la recherche de logements à la vente ou à la location et d’y associer des contenus d’accompagnement, notamment sur les démarches à suivre. Afin de promouvoir cette nouvelle version de Bienveo auprès de cibles professionnelles et du grand public, un kit de communication est à votre disposition.

Le présent panorama présente l’adaptation des stratégies de commercialisation des logements locatifs sociaux (LLS) de dix-sept bailleurs Hlm depuis le décret n°2019-1183 de la loi ELAN qui a modifié les modalités de commercialisation des logements dans le cadre de la vente Hlm et principalement des logements vacants. Il interroge les objectifs de la vente Hlm pour les bailleurs et la traduction de ces objectifs dans la mise en application de leurs stratégies.

Bienveo est le seul site national destiné aux personnes qui recherchent un logement social - à la location ou à l’achat – un local commercial, un parking, un terrain… Il est alimenté par les organismes Hlm qui souhaitent mieux faire connaître leurs offres disponibles. Pour accompagner la refonte graphique et ergonomique du site Bienveo, l’USH a élaboré un kit de communication composé de supports à destination des professionnels et du grand public.

Voici les tableaux de bord de la vente Hlm à personnes physiques du 1er semestre 2022.

Les 3 et 4 novembre 2021, 250 représentants d’organismes de Foncier Solidaire (OFS) et leurs partenaires se sont retrouvés à Anglet pour les 3èmes Journées du réseau des OFS. Depuis la constitution du réseau des OFS en 2018, ceux-ci se sont installés dans le paysage des politiques de l’habitat. L’attrait pour la dissociation foncier/bâti permise par le Bail Réel solidaire (BRS) et la nature antispéculative de ce dispositif ont suscité de nombreuses vocations. Ces journées ont permis de faire un bilan du dispositif, rappeler le fonctionnement des OFS et la mécanique du BRS.

À la demande de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et de la Caisse des Dépôts, l’association européenne du logement social, Housing Europe a réalisé un état des lieux des pratiques et retours d’expériences sur la vente de logements sociaux dans dix pays européens choisis en raison de leurs profils socioéconomiques et de la diversité de leurs politiques nationales de vente. Ce 27ème numéro de la revue Eclairages publiée par la Banque des Territoires restitue ce tour d'horizon.

Refonte de Bienveo : interview d'Alexandre Gayraud, directeur du numérique et des systèmes d'information de l'USH Dossier : architecture remarquable, cet encombrant héritage du 20e siècle Recherche : la vente Hlm au prisme des premiers résultats

A mi-parcours du programme de recheche sur la vente Hlm (2020-2023) les cinq équipes de recherche présentent leurs résultats intermédiaires, occasion d'un échange nourri avec les promoteurs du programme de recherche et les acteurs de l'babitat.

La Banque des territoires en partenariat avec Acadie publie un atlas exploratoire de la vente Hlm qui a pour vocation de proposer une photographie territorialisée de la vente de logements sociaux au cours des dix dernières années. Il montre les différentes dynamiques territoriales, mais aussi les différents acteurs de la vente et les différents profils des acquéreurs.

Après le séminaire de lancement du 8 juillet 2020 et à mi-parcours du programme, l’objectif de ce second séminaire est de livrer et de discuter les résultats intermédiaires et d’approfondir la réflexion commune.

Un large collectif d’acteurs de la politique du logement, de la recherche et des territoires a souhaité initier un programme de recherche pluriannuel (2020 – 2023) sur la vente Hlm en France. Cinq équipes de recherche travaillent depuis 2020 à la constitution de connaissances qui puissent servir au développement d'échanges avec et entre les acteurs de l'habitat et les pouvoirs publics.

Après un recul de -8% en 2020, somme toute assez modeste compte tenu de la situation économique et des deux mois de confinement, les ventes Hlm rebondissent de +16% en 2021. Ces presque 12 000 ventes à personnes physiques dépassent celles de 2019 (11 100) et permettent de recoller à la tendance haussière constatée ces dernières années depuis 2017.

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.