L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Vente Hlm - Panorama des stratégies de commercialisation des logements locatifs sociaux par les OLS depuis le décret n°2019-1183 de la loi ELAN


Vente Hlm
Le présent panorama présente l’adaptation des stratégies de commercialisation des logements locatifs sociaux (LLS) de dix-sept bailleurs Hlm depuis le décret n°2019-1183 de la loi ELAN qui a modifié les modalités de commercialisation des logements dans le cadre de la vente Hlm et principalement des logements vacants. Il interroge les objectifs de la vente Hlm pour les bailleurs et la traduction de ces objectifs dans la mise en application de leurs stratégies.
Ouvrages

Le Guide du Prêt Social Location-Accession (PSLA) - Edition 2022


Location-accession
ARECOOP (Association pour la révision, l'assistance et la formation des sociétés coopératives) publie la mise à jour de son guide consacré au Prêt Social Location-Accession (PSLA). Il regroupe, toutes les informations nécessaires au montage de programmes immobiliers soumis à l’agrément PSLA, du montage juridique et financier à la commercialisation en passant par la procédure d’agrément et le suivi administratif et comptable.
Brèves et Articles

Actes des journées du réseau Foncier solidaire France 2021


Accession sociale
Les 3 et 4 novembre 2021, 250 représentants d’organismes de Foncier Solidaire (OFS) et leurs partenaires se sont retrouvés à Anglet pour les 3èmes Journées du réseau des OFS. Depuis la constitution du réseau des OFS en 2018, ceux-ci se sont installés dans le paysage des politiques de l’habitat. L’attrait pour la dissociation foncier/bâti permise par le Bail Réel solidaire (BRS) et la nature antispéculative de ce dispositif ont suscité de nombreuses vocations. Ces journées ont permis de faire un bilan du dispositif, rappeler le fonctionnement des OFS et la mécanique du BRS.
Ouvrages

Le bail réel solidaire (BRS)


Accession sociale
L'objectif de ce premier guide pratique sur le bail réel solidaire est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple organisme de foncier solidaire OFS / bail réel solidaire BRS.
Brèves et Articles

Habitat social - Les années à venir seront décisives ! - Le Moniteur


Politique du logement & Mouvement Hlm
A travers un publidossier de 20 pages, les acteurs du logement social expriment leur inquiétude sur le quinquennat qui s'ouvre et témoignent surtout à travers de nombreux exemples de leur capacité d'innovation et de prise en compte des problématiques sociales et environnementales d'aujourd'hui et de demain. Un modèle exemplaire qui nécessite d'être soutenu.
Ouvrages

Atlas de la vente Hlm aux particuliers et entre bailleurs - Banque des Territoires


Vente Hlm
La Banque des territoires en partenariat avec Acadie publie un atlas exploratoire de la vente Hlm qui a pour vocation de proposer une photographie territorialisée de la vente de logements sociaux au cours des dix dernières années. Il montre les différentes dynamiques territoriales, mais aussi les différents acteurs de la vente et les différents profils des acquéreurs.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 76/22 - « La vente Hlm au prisme des premiers résultats de la recherche » : séminaire national, le 30 juin 2022


Recherche
Après le séminaire de lancement du 8 juillet 2020 et à mi-parcours du programme, l’objectif de ce second séminaire est de livrer et de discuter les résultats intermédiaires et d’approfondir la réflexion commune.
Circulaires USH

Circulaire USH n°62/22 - Analyse comparative des logiciels de gestion d’un parc locatif en copropriétés et des logiciels de syndic


Le contexte d’exercice des bailleurs Hlm ne cesse d’évoluer depuis ces deux dernières décennies : il se caractérise notamment par la progression de la gestion d’un parc locatif en copropriété et pour certains organismes Hlm, par la gestion d’un portefeuille de copropriétés.
Ouvrages

Guide de l'accession - Devenez propriétaire avec les COOP'HLM 2022 / 2023


Accession sociale
La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
Ouvrages

Le Bail Réel Solidaire (BRS) par l'exemple - Etude des Coop'Hlm


Accession sociale
Dès 2017, les coopératives d’Hlm se sont emparées du nouveau dispositif de bail réel solidaire en contribuant à la création de 10 organismes de foncier solidaire ou en sollicitant l’agrément d’OFS et en développant des opérations. 4 ans après, la Fédération des coopératives Hlm publie une étude reposant sur l'analyse de 9 opérations en BRS portées par des coop' Hlm.
Ouvrages

Bail Réel Solidaire : une nouvelle brochure pédagogique


Accession sociale
La Fédération des Coop’HLM publie une plaquette pédagogique afin de mieux faire connaître le dispositif du Bail Réel Solidaire « BRS » auprès des élus et des aménageurs. Version mise à jour en 2022.
Dossiers

Dossier de recherche sur "La différenciation et l'expérimentation dans les politiques de l'habitat et du logement social (2020-2021)"


Recherche
La différenciation territoriale et l'expérimentation ont été mis à l'agenda par l'élaboration puis l'adoption de la loi 3DS (Décentralisation, déconcentration, différenciation et simplification). Dès 2019, l'Union sociale pour l'habitat a souhaité clarifier ces notions et les mettre à l'épreuve du champ des politiques de l'habitat et du logement social. Deux recherches ont été conduites avec l'équipe en droit public du SERDEAUT-Sorbonnne
Lettre d'information

Actualités juridiques n°3 du 22 février 2022


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2022


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2022.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de prix de vente en accession en 2022


Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2022 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH).
Rapports - Guides - Doc

Brochure Elections 2022 - Les propositions du Mouvement Hlm


Elections 2022
L'Union sociale pour l'habitat présente 95 propositions du Mouvement Hlm élaborées dans le cadre des élections 2022. Ce document, qui sera mis en discussion avec les candidates et candidats à l’élection présidentielle, a pu être élaboré grâce à une large phase de consultation des organismes Hlm, fédérations, associations régionales, commissions et du Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat.