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Lettre de la Direction juridique et fiscale

L’objectif du BRS, en plein essor, permet aux ménages modestes, bien souvent primo-accédants d’acheter un logement à un prix abordable grâce à la dissociation du foncier et du bâti. Le Monde, dans son article publié le 8 janvier 2023, fait le point sur ce dispositif qui depuis son lancement connaît un véritable succès.

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2023.

Actualisation au 1er janvier 2023 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH).

Dans la 6ème édition de son baromètre annuel « Les Français à la recherche de leur logement : entre priorités, compromis et mauvaises surprises » réalisé en partenariat avec IPSOS, QUALITEL met en avant les critères de choix prioritaires des Français dans la recherche de leur logement. Le gap entre l'idéal de recherche au départ et le lot de mauvaises surprises à l’arrivée, tels que le froid l’hiver, la chaleur l’été, le bruit… impacte la perception de la qualité de son logement et la durée de son occupation. Ainsi 44% des propriétaires souhaitent changer d’appartement avant 5 ans et la plupart souhaite se faire accompagner d’un professionnel du bâtiment pour éviter tous ces désagréments.

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif bail réel solidaire (BRS), 89 logements vont être accessibles à la vente mi-2023, ceux-ci s’ajoutent aux 23 premiers appartements déjà proposés par la municipalité de Paris au printemps. Cet outil qui vise à réguler la spéculation du foncier et la hausse des prix d'achat au m2 devrait faciliter l'accès au logement pour les classes moyennes parisiennes.

Le présent panorama présente l’adaptation des stratégies de commercialisation des logements locatifs sociaux (LLS) de dix-sept bailleurs Hlm depuis le décret n°2019-1183 de la loi ELAN qui a modifié les modalités de commercialisation des logements dans le cadre de la vente Hlm et principalement des logements vacants. Il interroge les objectifs de la vente Hlm pour les bailleurs et la traduction de ces objectifs dans la mise en application de leurs stratégies.

ARECOOP (Association pour la révision, l'assistance et la formation des sociétés coopératives) publie la mise à jour de son guide consacré au Prêt Social Location-Accession (PSLA). Il regroupe, toutes les informations nécessaires au montage de programmes immobiliers soumis à l’agrément PSLA, du montage juridique et financier à la commercialisation en passant par la procédure d’agrément et le suivi administratif et comptable.

Les 3 et 4 novembre 2021, 250 représentants d’organismes de Foncier Solidaire (OFS) et leurs partenaires se sont retrouvés à Anglet pour les 3èmes Journées du réseau des OFS. Depuis la constitution du réseau des OFS en 2018, ceux-ci se sont installés dans le paysage des politiques de l’habitat. L’attrait pour la dissociation foncier/bâti permise par le Bail Réel solidaire (BRS) et la nature antispéculative de ce dispositif ont suscité de nombreuses vocations. Ces journées ont permis de faire un bilan du dispositif, rappeler le fonctionnement des OFS et la mécanique du BRS.

L'objectif de ce premier guide pratique sur le bail réel solidaire est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple organisme de foncier solidaire OFS / bail réel solidaire BRS.

A travers un publidossier de 20 pages, les acteurs du logement social expriment leur inquiétude sur le quinquennat qui s'ouvre et témoignent surtout à travers de nombreux exemples de leur capacité d'innovation et de prise en compte des problématiques sociales et environnementales d'aujourd'hui et de demain. Un modèle exemplaire qui nécessite d'être soutenu.

La Banque des territoires en partenariat avec Acadie publie un atlas exploratoire de la vente Hlm qui a pour vocation de proposer une photographie territorialisée de la vente de logements sociaux au cours des dix dernières années. Il montre les différentes dynamiques territoriales, mais aussi les différents acteurs de la vente et les différents profils des acquéreurs.

Après le séminaire de lancement du 8 juillet 2020 et à mi-parcours du programme, l’objectif de ce second séminaire est de livrer et de discuter les résultats intermédiaires et d’approfondir la réflexion commune.

Le contexte d’exercice des bailleurs Hlm ne cesse d’évoluer depuis ces deux dernières décennies : il se caractérise notamment par la progression de la gestion d’un parc locatif en copropriété et pour certains organismes Hlm, par la gestion d’un portefeuille de copropriétés.

La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.

Dès 2017, les coopératives d’Hlm se sont emparées du nouveau dispositif de bail réel solidaire en contribuant à la création de 10 organismes de foncier solidaire ou en sollicitant l’agrément d’OFS et en développant des opérations. 4 ans après, la Fédération des coopératives Hlm publie une étude reposant sur l'analyse de 9 opérations en BRS portées par des coop' Hlm.