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Dans le cadre du plan d'actions professionnelles déployé par l'Union sociale pour l'habitat, des contrats-types de mission de repérage amiante et des fiches de communication de crise amiante vous sont proposés.

Les feuilles de route de N.Vallaud-Belkacem et S.Royal Lancement du Prix « Hlm, partenaire des âgés » Accessibilité des ERP fin 2014 Les règles pour créer un site Internet (I)

Face au changement climatique et aux phénomènes naturels dommageables, qui par effet domino peuvent engendrer des accidents industriels ou technologiques, la prévention du risque majeur devient un élément stratégique incontournable dans la gestion sociale et patrimoniale des organismes Hlm.

Ce Cahier traite des différentes obligations réglementaires auxquelles doivent satisfaire les organismes Hlm, des incidences de leur mise en œuvre dans les différents métiers concernés, et des mesures et des moyens adaptés à la prévention du risque amiante.

Bilan 2005 et enjeux du logement social en Europe 2006 Rencontre annuelle des directeurs de coopératives Hlm La réforme de l'impôt sur les sociétés

La loi 2013-619 impose aux grandes entreprises la réalisation d’un audit énergétique de leurs activités avant le 05 décembre 2015. Quels attendus et quelles conséquences pour les organismes Hlm ?

Assises de la ville : vers une reconfiguration de la politique de la ville. La contribution de l'Union Sociale pour l'Habitat Quinzième convention Maisons d'en France à Vittel Travailleurs handicapés : ce que la loi change

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 11 au 16 mai 2017

Abondamment utilisé dans les constructions, logements privés ou sociaux, bureaux, infrastructures sportives et culturelles écoles, universités jusqu’en 1997, l'amiante a depuis été interdit. 3 millions de logements sociaux pourraient être concernés par l'usage de ce matériau.

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 25 juillet au 6 septembre 2017

Les évolutions sociétales mettent de plus en plus la prévention et la gestion des risques au centre des préoccupations et des attentions des organismes Hlm. Aux risques naturels, qui sont en quelque sorte nés avec la Terre, se sont progressivement ajoutés les risques liés aux activités humaines.

Les dernières dispositions relatives à la commande publique Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35.

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 7 au 22 septembre 2017

4e rapport de l'observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale Haute qualité environnementale : de l'idée à l'usage, au savoir-faire Le point sur ... les troubles de voisinage et la santé mentale

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 8 au 22 décembre 2017