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rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
26 février 2025

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2025

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2025.

Accession sociale

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
26 février 2025

Plafonds de prix de vente en accession en 2025

Actualisation au 1er janvier 2025 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH).

Accession sociale

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
7 février 2025

Feuille de route 2025 pour le logement social - Gouvernement/Mouvement Hlm

Le Gouvernement a engagé par la loi de finances pour 2025 un réinvestissement et une remobilisation des leviers de la production et du parcours résidentiel. Pour concrétiser ce réinvestissement, le Gouvernement et le Mouvement Hlm ont signé le 7 février 2025 une feuille de route qui vise à mobiliser l'ensemble des acteurs et des partenaires.

Politique du logement & Mouvement Hlm

circulaires-ush Circulaires USH
3 février 2025

Circulaire USH n° 05/25 - Programme de recherche sur la vente Hlm (2020-2024) : synthèses des résultats

Les cinq équipes scientifiques engagées dans le programme de recherche sur la vente Hlm, qui s’est achevé à l’automne 2024, ont réalisé des synthèses sur les principaux résultats de leurs travaux.

Recherche

actualités AH
31 janvier 2025

Vente Hlm : la recherche au service de l'évaluation d'une politique publique

Ouverte aux particuliers depuis 1965, la vente Hlm progresse depuis 2008 et est appelée à monter en puissance depuis la loi Élan de 2018. Trop pour les uns, pas assez pour les autres - assez, en tout cas, pour transformer les stratégies et les métiers de nombreux bailleurs, et la dynamique locale de nombreux quartiers et territoires.

Vente Hlm

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
30 janvier 2025

Année juridique et fiscale 2024

La direction juridique et fiscale de l'USH publie son analyse annuelle de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2024 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. Sur fond de crise du logement et d'instabilité politique, le secteur Hlm a été fortement mobilisé mais peu de textes législatifs ont abouti.

Législation

synthèse-de-presse Synthèse de presse
20 décembre 2024

Synthèse de presse n° 710 du 13 au 19 décembre 2024

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

circulaires-ush Circulaires USH
19 décembre 2024

Circulaire USH n°105/24 - Cahier Repères n°139 : « Etude comparative des modèles de production OFS-BRS »

Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) et le Bail Réel Solidaire (BRS) ont connu ces dernières années un développement important, en raison notamment d’une forte mobilisation des organismes Hlm.

Accession sociale

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