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Circulaires USH
15 septembre 2014

Circulaire USH n°62/14 - Journée professionnelle du 9 octobre 2014 « Mise en œuvre du pack de conformité CNIL »

La publication du pack de conformité « logement social » le 20 juillet 2014 marque l’aboutissement de plus de deux années de concertation entre le Mouvement HLM et la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Informatique et libertés

Ouvrages
25 août 2017

Terra Data : qu'allons-nous faire des données numériques ?

Cet ouvrage propose un voyage en Terra data, un monde où les données numériques sont omniprésentes, de l'ordinateur aux objets connectés. Il s'agit ici de comprendre ce nouvel environnement, son usage et ses limites.

Logement connecté

Circulaires USH
27 mars 2018

Circulaire USH n°31/18 - Mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données

Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. En application de ce règlement européen, les organismes Hlm ont obligation de se doter d’un délégué à la protection des données (DPD).

Informatique et libertés

Circulaires USH
19 avril 2018

Circulaire USH n°37/18 - Journée professionnelle « Enjeux et impacts du règlement européen relatif à la protection des données »

Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. La protection des données représente un véritable enjeu pour les organismes Hlm, dans un contexte marqué par une collecte et une exploitation de plus en plus intensive des données à caractère personnel, en lien avec le développement de nouveaux outils numériques.

Informatique et libertés

Circulaires USH
11 mai 2021

Circulaire USH n°49/21- Webinar du 1er juin 2021 : Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD)

Le contexte de la crise sanitaire a renforcé le recours aux outils numériques dans les organismes Hlm. Si la dématérialisation d’un certain nombre d’actes de gestion courante a permis la poursuite de l’activité sans rupture de services pour les demandeurs de logements sociaux, les accédants et les locataires du parc social, elle s’accompagne de nouvelles mesures à prendre en compte dans le cadre de la protection des données à caractère personnel et de la sécurité de ces données.

Informatique et libertés

Rapports - Guides - Doc
11 juin 2018

Guide pratique d'accompagnement pour la protection des données personnelles à l'usage des coopératives Hlm

Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Informatique et libertés

Circulaires USH
15 février 2019

Circulaire USH n° 19/19 - Transformation du pack logement social en code de conduite dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données (RGPD)

A la suite d’échanges avec la CNIL, il apparait que « le pack de conformité logement social » ne peut être considéré comme un « référentiel sectoriel » avec portée juridique (code de conduite au sens du RGPD). Or, un certain nombre de modifications affectant des traitements existants, qu’on pourrait qualifier de « majeures » au sens de la CNIL, liées à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi Elan (cotation…), ou l’arrivée de nouveaux traitements dans les organismes, pourraient amener les organismes à devoir diligenter des AIPD très prochainement.

Informatique et libertés

Circulaires USH
1 avril 2014

Circulaire USH n°17/14 relative à la CNIL

Constitution du réseau des Correspondants Informatique et Libertés (CIL) à l'approche de la publication du pack de conformité de la CNIL.

Informatique et libertés

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