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Question à Toits Multiples propose un "tour du propriétaire » du logement en France avec pour objectif d'en donner les clés de fabrication en abordant chacune de ses facettes, technique, politique, économique ou sociale….

L’Éco-Prêt, lancé en 2009, vise à répondre aux besoins de financement des bailleurs sociaux pour la réhabilitation thermique des 800 000 logements les plus énergivores du parc locatif social. Dans ce numéro, la Banque des territoires publie une étude dont l’objectif est, d’une part, de présenter les principaux indicateurs et tendances de l’Éco-Prêt sur la période 2015-2019, et d’autre part d’évaluer les gains occasionnés tant sur le plan environnemental avec la baisse des consommations énergétiques que sur le plan économique avec les économies de chauffage réalisées par les ménages.

Le focus du mois : les prix des logements anciens au troisième trimestre 2020. Indices et indicateurs récents.

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2021, ont fait l'objet d'un arrêté du 24 décembre 2020. Les plafonds de ressources 2021 sont supérieurs de 0,46% à ceux de 2020, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2020 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2019.

La loi ELAN a introduit un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). De nombreux organismes Hlm sont impliqués dans des opérations déjà engagées ou en projet. La loi de finances pour 2021 vient d’apporter des modifications sur le régime fiscal de ces opérations qui soulèvent de nombreuses questions. Ce Webinar sera l'occasion de débattre de ces questions.

Comme chaque année, la nouvelle année s'accompagne de changements significatifs dans les domaines, tels que le logement, l'urbanisme, l'énergie, les mobilités urbaines, la gouvernance. Quels sont ces changements à partir du 1er janvier 2021 ?

A la demande de l’Union sociale pour l’habitat et de l’Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts, Housing Europe a réalisé un état des lieux des pratiques et retours d’expériences sur la vente de logements sociaux dans dix pays européens choisis en raison de leurs profils socioéconomiques et de la diversité de leurs politiques nationales de ventes, relevant d’un large éventail d'objectifs sociaux, économiques et financiers.

Le focus du mois : enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment. Indices et indicateurs récents.

La 5ème édition du panorama de l'immobilier et de la ville a été publiée dans la période particulière de pandémie de Covid-19. "Se réinventer ensemble" est une étude regroupant 33 fédérations et organisations professionnelles dont l’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations.

Grégoire Fauconnier, agrégé et docteur en géographie, montre comment le dispositif de l'usufruit locatif social (ULS), qui connaît un certain succès auprès des élus dont les communes sont déficitaires en nombre de logement sociaux imposés par la loi SRU, participe d’un contournement de l’objectif de mixité sociale et d’une privatisation du parc social.

A ce jour, selon les échanges que l'USH a avec la DHUP dans le cadre du FNAP, le rythme des agréments est très inférieur (d’environ 5.000 logements) à celui des années précédentes qui s’étaient déjà achevées sur des résultats inférieurs aux objectifs : 109.000 agréments en 2018 et 105.000 en 2019. L'écart à l'objectif à ce jour est donc important globalement, mais très divers d'une région à l'autre. Dans le contexte actuel, il est cependant important que vos organismes continuent à déposer leurs dossiers de demandes d'agréments.

À ce jour, il n’y a pas d'évolution législative dans le projet de loi de finances pour 2021 sur la révision des loyers pratiqués. En application des dispositions de droit positif, une évolution de 0,66 % des loyers est autorisée au 1er janvier 2021. Toutefois, l’Union préconise, comme les années précédentes, de présenter une délibération d’augmentation de loyer alternative, conditionnée à la rédaction définitive de la loi de finances, sachant que celle-ci ne serait connue qu’en toute fin d’année.

Le focus du mois : les ventes de logements Hlm en 2019. Indices et indicateurs récents.

Les intentions de demandes d’agréments connaissent une baisse importante de -12% par rapport au congrès 2019 (champ programmation) et la région Ile-de-France, où pourtant les besoins sont les plus importants, est particulièrement affectée avec une chute de -28%.

Le focus du mois : le baromètre de la commande publique des bailleurs sociaux. Indices et indicateurs récents.

Les modalités de fonctionnement du FSI évolueront au 1er janvier 2021. Afin que vous en preniez connaissance, que vous identifiiez les projets éligibles de votre structure et que vous optimisiez vos chances de bénéficier de subventions, l’Union sociale pour l’habitat organise un Webinar.