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Depuis plusieurs années, la DHUP est interrogée sur le « taux de chute » des agréments, c’est-à-dire la proportion des opérations agréées qui ne débouche pas sur une livraison. Une évolution des Systèmes d’information (SI) permettra à moyen terme de répondre à cette question. Dans l’intervalle, la DHUP souhaite mener une enquête annuelle sur cette question.

Dans le cadre de sa mission d'action professionnelle, de suivi et d'animation de la politique nationale du logement outre-mer, la Direction Outre-mers de l'USH avec l'appui de la Mission Europe, propose au titre de l'actualité professionnelle outre-mer, un séminaire sur la contribution de l'Europe au financement du logement social dans les départements, collectivités et régions d'Outre-mer. Il aura lieu le lundi 27 septembre 2021.

Relance, Climat, Cohésion, Droits sociaux, nos missions d’intérêt général s’inscrivent pleinement dans les objectifs de l’Union européenne et les priorités de la Commission von der Leyen. Avec le soutien du Parlement européen, la Commission entend en effet mobiliser tous les acteurs afin de promouvoir les investissements en logements sociaux par un ensemble de dispositions complémentaires que ce cahier Repères vous propose de décoder.

L’Union sociale pour l’habitat, avec l’appui de la Caisse des Dépôts, a souhaité étudier l’opportunité de développer de nouveaux services et usages pour valoriser des espaces parfois sous-utilisés comme les parkings, mais aussi les toits, les espaces verts, les murs et autres pieds d’immeuble, afin de générer des sources de revenus complémentaires annexes. Cette étude recense une quarantaine de pistes de recettes annexes qui ont donné lieu à un catalogue détaillé d’une dizaine de services sous forme de fiches opérationnelles prêtes à l’emploi, avec leur modèle économique ainsi que les modalités de déploiement.

Cet ouvrage porte sur la fiscalité immobilière et ses évolutions en matière de patrimoine immobilier. Il suit, étape par étape, la vie d'un bien immobilier et apporte une aide juridique aux acteurs du logement afin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.

L’Union sociale pour l’habitat inaugure ses nouvelles « Notes d’actualité » avec une analyse documentée consacrée aux « surcoûts de la construction ». Cette note propose une analyse de l’évolution des surcoûts de la construction, en distinguant l’évolution des surcoûts d’origine purement réglementaire (impact des évolutions réglementaires nationales récentes), ceux d’origines normative ou locale, et ceux d’origine conjoncturelle. Elle identifie par ailleurs les risques associés à une augmentation durable des coûts de production pour le secteur Hlm.

Le focus du mois : le raffermissement de l'inflation. Indices et indicateurs récents.

Depuis 2015, l’Union sociale pour l’habitat s’est engagée aux côtés de l’Etat et des associations d’élus locaux sur un « cadre national de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ». L’accord prévoit tous les trois ans un bilan national sur la mobilisation de ce dispositif par les organismes Hlm. Ce bilan couvrant la période 2017-2019 montre la diversité des actions menées grâce à cet abattement, en tire les enseignements et ouvre des perspectives.

Le focus du mois : Industrie du bâtiment : les prémices d’une reprise ? Indices et indicateurs récents.

Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants a été modifié par la loi de finances pour 2020. Une réactualisation du Signets n° 3 sera envisagée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.

Suite au protocole d'accord signé par l'USH, le gouvernement, Action Logement et la Banque des Territoire en faveur de l'objectif des 250 000 logements sociaux à lancer en deux ans, Action logement et la Banque des territoires déploient leurs aides aux bailleurs sociaux.

L'enquête confédérale portée par l’observatoire de la production locative – OPL - vient d’être adressée à vos collaborateurs. Cette enquête vise depuis 2006 à recenser dès la mi-année les projets d’agréments des organismes Hlm afin de donner de la visibilité à l’activité programmatique annuelle des organismes avant même que ne soient enregistrés les agréments effectifs de logements sociaux qui arrivent tardivement dans l’année. Depuis 2014, les projets de réhabilitation énergétique des organismes y sont également recensés. Cette enquête revêt cette année un caractère particulièrement important.

Par rapport à 2019, la vente Hlm enregistre une baisse de 8%. Au regard de cette année de crise historique, cette légère baisse témoigne d’une bonne résistance du secteur en matière de vente Hlm.

Le focus du mois : coût de la construction et prix de l’entretien-amélioration du 4e trimestre 2020. Indices et indicateurs récents.

En vue de l'édition 2022 du panorama de la recherche sur l'habitat et le logement, le Réseau des acteurs de l'habitat et le Réseau recherche habitat logement lancent le recensement des travaux de coopération avec le monde de la recherche auprès des organismes et associations régionales Hlm.

L’APUR publie les chiffres 2019 sur le logement social à Paris : le nombre de logements sociaux, le développement du parc depuis 2001 en application de la loi SRU, la demande de logement social et les attributions de l’année.