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Le focus du mois : l’actualité du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire. Indices et indicateurs récents.

Le 28 novembre 2019, près de 300 acteurs du logement social et de la recherche étaient réunis par le Réseau des acteurs de l’habitat, le Réseau recherche habitat logement (Réhal) et le Plan urbanisme, construction, architecture (Puca) pour débattre de la vente de logements sociaux à la lumière des travaux de recherche conduits en Europe sur plusieurs dizaines d’années.

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Stabilité des dépôts de dossiers dans le champ de la programmation et démarrage du NPNRU ; net coup d’arrêt des travaux de rénovation énergétique.

La ministre la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie,ont lancé le 10 février 2020 un plan national pour lutter contre les logements vacants. Ce plan s'adresse aux propriétaires de ces logements mais également aux maires afin de les aider à construire des stratégies de lutte contre la vacance. Ce plan repose sur 3 principes : identifier, inciter et, si nécessaire, réquisitionner.

Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI), géré par la Caisse de garantie du logement locatif social, permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation relatives à leur activité locative, y compris pour des projets inter-organismes.

Selon l’Insee, 8,5 % des 36,6 millions d’habitations en France, soit 3,1 millions, sont vides. Chaque année, le phénomène s’amplifie à raison de 100 000 logements de plus par an, y compris dans de grandes villes à forte pression immobilière. Pour y remédier, certaines ont décidé de s’emparer de cette question, telles que Lille ou Strasbourg qui remobilisent des appartements vacants pour les transformer en habitat social.

Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI), géré par la Caisse de garantie du logement locatif social, permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation relatives à leur activité locative, y compris pour des projets inter-organismes. Les modalités de financement et d’instruction, la composition du dossier de demande de subvention et le bilan des initiatives financées en 2019 sont consultables dans le mémento 2020 du FSI.

Le logement social s’il n’est pas de compétence européenne, est cependant soumis aux principes fondamentaux des traités européens notamment en matière de politique de concurrence, de marché intérieur et de gouvernance économique. Sa qualification de service d’intérêt général lui permet pourtant de se prévaloir d’exceptions au droit européen afin de permettre la satisfaction des besoins des citoyens. Ces exceptions sont cependant encadrées et conditionnées. La journée professionnelle du 28 janvier 2020 a eu pour objet de « décoder » le cadre d ‘intervention des organismes Hlm au sein de cet encadrement communautaire.

Les quartiers de la politique de la ville (ensemble des QPV et des QVA) rassemblent près de 367 000 habitants, soit 17 % de la population parisienne, sur un territoire de 1 276 hectares, soit 12 % de la superficie de Paris (bois inclus), dans lequel sont situés plus de 180 000 logements, soit 14 % des logements parisiens. L'Apur présente dans cette étude le profil des ménages, la description du parc social, les demandes de logement social, les attributions et la typologie des quartiers en matière de logement social.

La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.

Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.

La rémunération du Livret A va passer à 0,5 % à partir du 1er février 2020. Le Monde profite de cette annonce pour faire un point sur les différents dispositifs d'épargne et leurs taux. Si cette baisse de taux profite, comme le justifie le ministre de l'Economie, au financement du logement social, Libération nuance en expliquant que cette mesure profite largement aux banques.

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2020.

Le focus du mois : les indices Insee du troisième trimestre 2019. Indices et indicateurs récents.

Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)