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Cette note présente les résultats de septembre 2022 à partir des éléments transmis par les organismes.

L'évolution des niveaux de charges locatives est un point d'attention majeur. Le travail d'objectivation des niveaux de charges par poste, nature d'installations énergétiques ou encore typologie du bâti est au coeur de la démarche d'observatoire national des charges locatives (OCL) initiée depuis 2009. L'enquête engagée en 2022 a permis d'établir un nouveau millésime de l'OCL portant sur les charges constatées en 2020.

Version mise à jour au 15 novembre 2022. L'objet de ce guide est de mettre à disposition des responsables de la gestion locative l'ensemble des informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) en 2023.

Le focus du mois : la commercialisation des logements neufs. Indices et indicateurs récents.

Voici les tableaux de bord de la vente Hlm à personnes physiques du 1er semestre 2022.

Cette édition 2022 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d'accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.

Le focus du mois : la collecte du livret A et du LDDS. Indices et indicateurs récents.

Cette 9ème édition de l'analyse prospective publiée chaque année par la Banque des territoires présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2020, analyse leurs comptes consolidés entre 2015 et 2020 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017 et par la crise sanitaire et économique de 2020.

L’Union sociale pour l’habitat dédie le rapport du 82e Congrès Hlm, à un sujet qui est à la fois un symbole, mais aussi et surtout une réalité du quotidien : les aides personnelles au logement (APL), pilier du modèle Hlm. Ce rapport rappelle notamment que plus de 70 ans après la mise en place des premières aides personnelles, c’est encore et toujours un sujet d’actualité. Les décisions qui ont prévalu à la mise en place des aides au logement comme à leur histoire récente sont des choix de nature politique, qui influent très directement sur la capacité qu’ont des millions de ménages à faire face à leurs dépenses de logement.

Ce cahier Repères se veut un outil à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender les règles liées à la TFPB. Il propose également des conseils pratiques afin de mettre en place une organisation efficace permettant d’utiliser au mieux les dispositifs de dégrèvements pour travaux, de contrôler la bonne application des mécanismes d’exonération ou d’abattement ou encore le juste calcul de la taxe.

Cette brochure apporte une vision globale des données sur le financement du logement social et propose une synthèse nationale des chiffres clés des aides à la pierre pour l'année 2021. Une vue d’ensemble des logements agréés en France métropolitaine (nombre de logements financés, coût et structure de leur financement) est déclinée pour l’ensemble des logements sociaux et par typologie de produit sur l’ensemble du territoire national ainsi que par région en y intégrant un volet ultramarin.

Ce cahier Repères se veut un outil à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender les règles liées à la TFPB. Il propose également des conseils pratiques afin de mettre en place une organisation efficace permettant d’utiliser au mieux les dispositifs de dégrèvements pour travaux, de contrôler la bonne application des mécanismes d’exonération ou d’abattement ou encore le juste calcul de la taxe.

Le focus du mois : les indices INSEE du premier trimestre 2022. Indices et indicateurs récents.

En novembre dernier, l'USH avait attiré votre attention sur les conséquences négatives potentielles d’une utilisation opportuniste de la facilité de placement sur le livret A consistant à mobiliser des sources de financement à court terme pour les immobiliser sur le livret A, sachant que les organismes bénéficient en la matière d’un non-plafonnement des montants déposés et de la faculté de disposer de plusieurs livrets.

Dans le cadre du plan global de sobriété énergétique lancé le 14 juillet par Emmanuel Macron, un groupe de travail avec bailleurs publics et privés, syndics, fédérations professionnelles de l'immobilier et associations a été mis en place le 27 juillet afin de réfléchir sur les enjeux de la sobriété énergétique dans le logement.