L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Une production francilienne de logements sociaux en baisse en 2018 et sous la menace d’un doublement de la RLS


Production de logement
Dans un communiqué, l'AORIF ( L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France) signale une baisse de production de logement sociaux en Ile-de-France pour la 2ème année consécutive à hauteur de 20%.
Brèves et Articles

À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté


Fiscalité du logement
Cette étude analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités.
Brèves et Articles

Logement social : Domofrance ambitionne d'investir 3 milliards d'euros en dix ans


Performance & stratégie
La Tribune consacre un article à la feuille de route ambitieuse que s'est fixé Domofrance pour les 5 ans à venir. Son projet stratégique conjugue hausse des investissements tant en construction neuve qu'en rénovation, baisse des coûts de fonctionnement et recours à des ressources nouvelles, en particulier via la vente de 1% de son parc, soit près de 300 logements chaque année.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de prix de vente en accession en 2019


Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2019


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2019.
Brèves et Articles

Logement social : modalités de déclaration des éléments d’assiette de différentes cotisations


Financement du logement
Un arrêté du 29 janvier fixe les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de ressources en 2019


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de loyer en 2019


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
Rapports - Guides - Doc

Guide pratique de répartition des charges et produits : Activités SIEG et activités hors SIEG


Fiscalité du logement
La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2019


SLS
L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 05/19 - Les plafonds de ressources en 2019


Plafonds de ressources
La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.
Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - janvier 2019


Conjoncture économique
Le focus du mois : les logements autorisés et mis en chantier. Indices et indicateurs récents.
Rapports - Guides - Doc

Data portraits des communes et territoires de la Métropole du Grand Paris


Etudes & chiffres
Afin de mieux connaître les territoires de la Métropole du Grand Paris et les communes qui les composent, l’Apur a mis en place une série de fiches descriptives construites autour d’indicateurs clés.
Circulaires USH

Circulaire USH n°02/19 - Quoi de neuf, acteur(s) ? – Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat, le 20 mars 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le Réseau des acteurs de l’habitat organise le 20 mars 2019 une nouvelle journée "Quoi de neuf, acteurs?" : Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat.
Brèves et Articles

Action Logement mobilise 9 milliards d'euros en faveur du logement des salariés modestes


Financement du logement
Ce plan concerne le parc social et le parc public, les salariés actuels et les retraités, les zones tendues et détendues, la production et la réhabilitation, et se veut une réponse forte aux questions concrètes de pouvoir d'achat, tout particulièrement des salariés aux revenus modestes.
Circulaires USH

Circulaire USH n°01/19 - Fonds de soutien à l'innovation


Financement du logement
Le Fonds de soutien à l'innovation (FSI) permet aux organismes Hlm d'être soutenus financièrement dans leurs démarches d'innovation, de modernisation et de professionnalisation dans le cadre de leurs activités locatives. Il est géré par la Caisse de garantie du Logement Locatif Social (CGLLS).