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Suite à la récente forte hausse du Taux du Livret A, Dominique Hoorens, économiste et directeur des Etudes de l'Union sociale pour l'habitat, publie un article sur le site Politique du logement dans lequel il analyse l'impact sur l'équilibre financier des organismes Hlm.

Le focus du mois : commercialisation des logements neufs. Indices et indicateurs récents.

Dans le cadre de sa programmation 2023, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) va attribuer 200 M€ à la rénovation énergétique et aux réhabilitations et restructurations lourdes de logements locatifs sociaux. Dans ce budget, 15 M€ sont dédiés à l'expérimentation « Seconde Vie des logements locatifs sociaux ». Ce cahier des charges publié par la DHUP le 2 mars 2023 présente les critères d'éligibilité des opérations en 2023 et les règles de financement.

Cette note fait état notamment de la très légère hausse enregistrée des dépôts de dossier (+1%) (champ Hors ANRU) ; la confirmation du net décollage des projets de construction dans le cadre du NPNRU (+15%) ; le dynamisme des projets de démolition (+49%) y compris dans le champ hors ANRU ; la baisse des projets de travaux de réhabilitation même si le niveau reste historiquement élevé et que le nombre de logements de classe F&G traités se maintient à 21 000 OS.

Pour donner suite au webinaire de décryptage des dispositifs d'aide face à l'augmentation du prix des énergies, nous souhaitons vous informer de la parution de deux nouveaux décrets en date du 3 février apportant des modifications au dispositif d'aide à l'habitat collectif résidentiel tant pour le gaz que pour l'électricité, ainsi que pour le dispositif d'amortisseur électrique.

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a ouvert un nouveau dispositif de déclaration dématérialisée : le service « gérer mes biens immobiliers » (GMBI) disponible depuis l’espace sécurisé des contribuables sur le site impots.gouv.fr. Les bailleurs sociaux doivent utiliser ce service pour adresser les déclarations d’occupation des locaux prévues à l’article 1418 du CGI, celles en vue de l’établissement des taxes d’urbanisme et des valeurs locatives servant de base à la taxe foncière. La présente note juridique a pour objectif de présenter ce nouveau dispositif.

Webinar le 28 février 2023 de 10h00 à 12h00 : Financer ses actions d’innovation et de modernisation avec le Fonds de soutien à l’innovation (FSI)

La note portant sur les chiffres 2020 du logement social à Paris publiée par l’APUR en février 2022 indique que le parc social a continué de se développer à Paris atteignant un taux de 21,8 % en 2021, résidences principales (255 355 logements sociaux SRU) (contre 21,4 % en 2019 (250 618). Malgré une baisse du taux de rotation des ménages en 2021 sur le nombre de logements sociaux financés. Situation due à la crise sanitaire Covid-19.

Le focus du mois : la hausse des taux courts et le maintien de l'inflation à un niveau élevé ont pour conséquence l'augmentation du taux du Livret A au 1er février. Indices et indicateurs récents.

Dans un communiqué de presse, paru le 14 février 2023, Bruno Le Maire et Olivier Klein annoncent la mise en place d'un bouclier financier de soutien aux bailleurs sociaux afin d’amplifier leurs efforts de construction et de rénovation du parc social

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2023.

Actualisation au 1er janvier 2023 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH).

L'objectif, avec cette deuxième édition, est d’actualiser les illustrations des impacts sociaux et environnementaux de l’activité des organismes Hlm. Tout comme la précédente version, ces informations sont présentées en appliquant au secteur Hlm la logique et la méthodologie de « l’investissement d’impact », qui repose sur l’exposé d’indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs accompagné d’exemples illustratifs. Ce deuxième rapport démontre la logique d’intervention et les résultats sociétaux liés aux activités des organismes Hlm.

Avec le soutien de l’Union sociale pour l’habitat, l’Union régionale de l’Habitat Hauts-de-France et l’Untec ont mis en place une plateforme « Sacha » permettant de connaître l’impact de la hausse des coûts de production des matériaux de construction et plus particulièrement le coût de production des logements sociaux. Ce dispositif piloté par l’INSEE a pour but d’aider les entreprises et les bailleurs à avoir une meilleure visibilité sur l’augmentation de ces coûts en période d’inflation et sur l'évolution du prix de revient d'une opération.

Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans des démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation relatives à leur activité locative. Il est géré par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS). L’Union sociale pour l’habitat met à disposition des organismes Hlm un document d’accompagnement dans le montage des dossiers de demande de subvention pour 2023.

L'objectif de cette édition actualisée du rapport d’impact Hlm est de sensibiliser nos partenaires à la richesse du Mouvement Hlm. En s’appuyant sur des données chiffrées mesurant l’impact économique, social et environnemental de ses activités ainsi que des illustrations d’opérations du secteur, le Mouvement Hlm démontre ses résultats positifs sur le territoire.