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Le focus du mois : le baromètre de la commande publique. Indices et indicateurs récents.

Avec la pandémie Covid-19 et la guerre en Ukraine, le taux d’inflation ne cesse d’augmenter et devrait atteindre 5% en mai, puis 5,4% en juin, selon la dernière note de conjoncture de l’INSEE. Le pouvoir d’achat des Français est impacté par l’augmentation des prix du gaz, du pétrole, de l’électricité… Malgré les aides de l’Etat (prime inflation, bouclier tarifaire, chèque énergie…) et le plan de résilience mis en place ces deux dernières années, ces mesures financières restent insuffisantes pour répondre à la hausse du coût de la vie et limiter les impacts sur les entreprises, les emplois et le pouvoir d’achat des Français.

Après un recul de -8% en 2020, somme toute assez modeste compte tenu de la situation économique et des deux mois de confinement, les ventes Hlm rebondissent de +16% en 2021. Ces presque 12 000 ventes à personnes physiques dépassent celles de 2019 (11 100) et permettent de recoller à la tendance haussière constatée ces dernières années depuis 2017.

La taxe foncière est un enjeu financier majeur pour les bailleurs sociaux : elle constitue une des principales charges fiscales qu’ils ont à payer et elle est, dans le même temps, un support essentiel des aides fiscales accordées par les pouvoirs publics au secteur. Il est donc primordial, pour les organismes, de savoir gérer au mieux les règles de calcul, les régimes d’exonérations, d’abattement ou de dégrèvement prévus par la loi.

Qu'est-ce qu'un PLAI adapté, quels sont ses financements, les critères d'éligibilité ? Ce mode d’emploi, publié par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône- Alpes a pour objectif d’informer, et d'accompagner les acteurs, en particulier les bailleurs sociaux, en apportant des réponses opérationnelles aux questions les plus fréquentes sur les finalités du dispositif et ses modalités de mise en œuvre, du montage des opérations au processus d’instruction.

Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants a été modifié par la loi de finances pour 2022. Une réactualisation du Signets n° 3 sera envisagée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.

Le focus du mois : la collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire. Indices et indicateurs récents.

L’ANCOLS a mené en 2021, avec le Crédoc, une étude sur la vacance dans le parc social et sur la mobilité interne, en particulier des zones tendues vers les zones détendues. Cette étude permet d’identifier la vacance dans le parc social et de connaître les territoires les plus touchés. Elle vise également à mettre en lumière les stratégies mises en oeuvres par les bailleurs sociaux et les outils permettant de répondre à la vacance.

Le nouveau dispositif fiscal " Pinel+" ou "Super Pinel" en faveur de l’investissement immobilier locatif intermédiaire est mis en place par le décret n° 202-384 du 17 mars 2022. Au-delà des critères de zonage géographique et des revenus des futurs locataires déjà en vigueur, de nouveaux critères de qualité du logement sont définis par le décret autour de la performance énergétique et des caractéristiques d'usage et de confort du logement tels que la surface habitable et les espaces extérieurs.

Le focus du mois : les prix des logements anciens en 2021. Indices et indicateurs récents.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), est une institution ancrée dans l'histoire économique de la France qui joue un rôle majeur dans notre économie et également pour la vie des Français. Dans cet ouvrage, Eric Lombard, directeur général de la CDC ouvre toutes les portes de cette institution vitale pour l'économie réelle et y dévoile tous ses rouages.

Dans le cadre de sa mission d’action professionnelle, de suivi et d’animation de la politique nationale du logement social outre-mer, la Direction Outre-mers de l’USH avec l’appui de la Mission Europe, propose au titre de l’actualité professionnelle outre-mer, un séminaire en présentiel et en visioconférence sur la contribution de l’Europe au financement du logement social dans les départements, collectivités et régions d’Outre-Mer.

Le gouvernement a étendu le 16 février le bouclier tarifaire aux copropriétés, HLM et aux logements chauffés via un réseau de chaleur utilisant du gaz, jusqu’alors hors du dispositif. Le gel du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz vise à limiter la flambée des factures des Français. Les ménages n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette compensation qui sera répercutée automatiquement sur leurs charges.

La 6ème édition du Panorama de l’immobilier et de la ville décrypte la situation économique des entreprises de l’immobilier et de la ville, leurs grands défis et leurs perspectives de recrutement. Cette édition met l’accent sur les enjeux liés à la lutte contre le changement climatique.

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2022.

Actualisation au 1er janvier 2022 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH).