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Rapports - Guides - Doc
Note de conjoncture de la Direction des Etudes - avril 2021
Conjoncture économique
Le focus du mois : coût de la construction et prix de l’entretien-amélioration du 4e trimestre 2020. Indices et indicateurs récents.
Brèves et Articles
Les chiffres du logement social à Paris en 2019 - APUR
Connaissance du parc
L’APUR publie les chiffres 2019 sur le logement social à Paris : le nombre de logements sociaux, le développement du parc depuis 2001 en application de la loi SRU, la demande de logement social et les attributions de l’année.
Rapports - Guides - Doc
Protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022
Politique du logement & Mouvement Hlm
L’Union sociale pour l’habitat, la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération des Coop’Hlm, Procivis et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes Hlm ont signé vendredi 19 mars avec la ministre du Logement, Action Logement, la Banque des Territoires, en présence du président du Fonds national des Aides à la Pierre, un protocole dont l’objectif est de relancer la production de logements sociaux en 2021 et 2022.
Rapports - Guides - Doc
Note de conjoncture de la Direction des Etudes - mars 2021
Conjoncture économique
Le focus du mois : l’actualité du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire. Indices et indicateurs récents.
Rapports - Guides - Doc
Enquête USH 2020 sur les opérations d'accession à la propriété et profil des accédants
Accession sociale
L'USH et les Fédérations d'organismes d'Hlm ont lancé une enquête France entière auprès des opérateurs Hlm afin de mieux connaître les opérations d'accession sociale démarrées (OS) ou en cours de commercialisation à compter du 1er janvier 2017 et les caractéristiques des accédants.
Brèves et Articles
La Cour des comptes publie un référé sur la RLS
RLS
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
Circulaires USH
Circulaire USH n° 18/21 - Réforme de l’APL et ses conséquences sur les attributions
APL
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.
Rapports - Guides - Doc
Note de conjoncture de la Direction des Etudes - février 2021
Conjoncture économique
Le focus du mois : le baromètre de la commande publique des bailleurs. Indices et indicateurs récents.
Circulaires USH
Circulaire USH n°13/21 - Observatoire des Charges Locatives : résultats 2018 et appel à participer à l’Observatoire 2019
Gestion locative
L’Union sociale pour l’habitat a mis en place depuis 1982 un Observatoire des Charges Locatives qui représente aujourd’hui un référentiel. Il permet en effet de connaître le volume global des charges, d’avoir un recul de 35 ans sur leur évolution, d’analyser la décomposition par poste de dépenses, de suivre et de valoriser les résultats des actions engagées par les organismes Hlm sur leur patrimoine, d’anticiper et de mieux cerner les enjeux sur lesquels ils doivent se mobiliser, d’identifier les marges de manœuvre et de cibler les actions à conduire.
Rapports - Guides - Doc
Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2021
Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2021.
Rapports - Guides - Doc
Plafonds de prix de vente en accession en 2021
Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2021 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH).
Rapports - Guides - Doc
Enquête des charges locatives 2019
Gestion locative
Observatoire des charges locatives 2019 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
Rapports - Guides - Doc
PLI : Plafonds de loyer en 2021
Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2021 suivant la réglementation en vigueur
Rapports - Guides - Doc
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PLI : Plafonds de ressources en 2021
Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Ouvrages
Question à toits multiples
Économie du logement
Question à Toits Multiples propose un "tour du propriétaire » du logement en France avec pour objectif d'en donner les clés de fabrication en abordant chacune de ses facettes, technique, politique, économique ou sociale….