L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - février 2020


Conjoncture économique
Le focus du mois : l’actualité du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire. Indices et indicateurs récents.
Collection des cahiers USH

Quoi de neuf, chercheur(s) ? La vente Hlm à l'épreuve de la recherche française et européenne. Actes n°25


Recherche
Le 28 novembre 2019, près de 300 acteurs du logement social et de la recherche étaient réunis par le Réseau des acteurs de l’habitat, le Réseau recherche habitat logement (Réhal) et le Plan urbanisme, construction, architecture (Puca) pour débattre de la vente de logements sociaux à la lumière des travaux de recherche conduits en Europe sur plusieurs dizaines d’années.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 501 du 7 au 13 février 2020


Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

Observatoire de la Production Locative (OPL) : bilan 2019


Connaissance du parc
Stabilité des dépôts de dossiers dans le champ de la programmation et démarrage du NPNRU ; net coup d’arrêt des travaux de rénovation énergétique.
Brèves et Articles

Plan national de mobilisation des logements et locaux vacants


Vacance
La ministre la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie,ont lancé le 10 février 2020 un plan national pour lutter contre les logements vacants. Ce plan s'adresse aux propriétaires de ces logements mais également aux maires afin de les aider à construire des stratégies de lutte contre la vacance. Ce plan repose sur 3 principes : identifier, inciter et, si nécessaire, réquisitionner.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 04/20 - Fonds de soutien à l'innovation


Financement du logement
Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI), géré par la Caisse de garantie du logement locatif social, permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation relatives à leur activité locative, y compris pour des projets inter-organismes.
Brèves et Articles

Des villes s’engagent contre les 3,1 millions de logements vides en France


Vacance
Selon l’Insee, 8,5 % des 36,6 millions d’habitations en France, soit 3,1 millions, sont vides. Chaque année, le phénomène s’amplifie à raison de 100 000 logements de plus par an, y compris dans de grandes villes à forte pression immobilière. Pour y remédier, certaines ont décidé de s’emparer de cette question, telles que Lille ou Strasbourg qui remobilisent des appartements vacants pour les transformer en habitat social.
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Fonds de soutien à l'innovation (FSI) - Mémento 2020


Financement du logement
Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI), géré par la Caisse de garantie du logement locatif social, permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation relatives à leur activité locative, y compris pour des projets inter-organismes. Les modalités de financement et d’instruction, la composition du dossier de demande de subvention et le bilan des initiatives financées en 2019 sont consultables dans le mémento 2020 du FSI.
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SIEG-HLM - Quand l’Europe protège le bon accomplissement de vos missions d’intérêt général


Europe
Le logement social s’il n’est pas de compétence européenne, est cependant soumis aux principes fondamentaux des traités européens notamment en matière de politique de concurrence, de marché intérieur et de gouvernance économique. Sa qualification de service d’intérêt général lui permet pourtant de se prévaloir d’exceptions au droit européen afin de permettre la satisfaction des besoins des citoyens. Ces exceptions sont cependant encadrées et conditionnées. La journée professionnelle du 28 janvier 2020 a eu pour objet de « décoder » le cadre d ‘intervention des organismes Hlm au sein de cet encadrement communautaire.
Brèves et Articles

Occupation des logements sociaux dans les Quartiers Parisiens de la politique de la Ville - Etude de l'Apur


Occupation du parc
Les quartiers de la politique de la ville (ensemble des QPV et des QVA) rassemblent près de 367 000 habitants, soit 17 % de la population parisienne, sur un territoire de 1 276 hectares, soit 12 % de la superficie de Paris (bois inclus), dans lequel sont situés plus de 180 000 logements, soit 14 % des logements parisiens. L'Apur présente dans cette étude le profil des ménages, la description du parc social, les demandes de logement social, les attributions et la typologie des quartiers en matière de logement social.
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PLI : Plafonds de loyer en 2020


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
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PLI : Plafonds de ressources en 2020


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Brèves et Articles

Le taux du Livret A va passer de 0,75 à 0,5 % au 1er février 2020


Livret A
La rémunération du Livret A va passer à 0,5 % à partir du 1er février 2020. Le Monde profite de cette annonce pour faire un point sur les différents dispositifs d'épargne et leurs taux. Si cette baisse de taux profite, comme le justifie le ministre de l'Economie, au financement du logement social, Libération nuance en expliquant que cette mesure profite largement aux banques.
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2020


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2020.
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - janvier 2020


Conjoncture économique
Le focus du mois : les indices Insee du troisième trimestre 2019. Indices et indicateurs récents.
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Plafonds de prix de vente en accession en 2020


Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)