L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Rapport d’impact Hlm 2022 : Indicateurs sociaux et environnementaux du secteur Hlm français - Repères n°107


Performance & stratégie
L'objectif de cette édition actualisée du rapport d’impact Hlm est de sensibiliser nos partenaires à la richesse du Mouvement Hlm. En s’appuyant sur des données chiffrées mesurant l’impact économique, social et environnemental de ses activités ainsi que des illustrations d’opérations du secteur, le Mouvement Hlm démontre ses résultats positifs sur le territoire.
Brèves et Articles

En 2021, baisse du nombre de bénéficiaires d’une aide au logement un peu moins marquée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville


APL
Dans une étude publiée le 30 janvier l'Insee fait le point sur les bénéficiaires des APL en QPV. En décembre 2021, la moitié d'entre eux bénéficient d'une APL, contre 17% sur l'ensemble du territoire. Entre fin 2020 et fin 2021 le nombre de foyers bénéficiaires des aides a fortement baissé ( -7, 2%) mais de façon moins marquée que l'ensemble du territoire (-8,8%). L'Insee explique cette baisse par la mise en place de la réforme des APL et ses nouveaux modes de calcul.
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Actes du séminaire de lancement du Programme de recherche "Les défis économiques d'un foncier et d'un logement abordables "(11 octobre 2022)


Recherche
Le séminaire du 11 octobre 2022 marque le lancement officiel du programme de recherche : Les défis économiques d'un foncier et d'un logement abordables (2022-2025)"
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Guide SLS au 1er janvier 2023


SLS
Version mise à jour au 23 janvier 2023. L'objet de ce guide est de mettre à disposition des responsables de la gestion locative l'ensemble des informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) en 2023.
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PLI : Plafonds de loyer en 2023


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2023 suivant la réglementation en vigueur.
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PLI : Plafonds de ressources en 2023


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
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Enquête impayés - novembre 2022


Impayés et expulsions
Dans un contexte de hausse des coûts de l’énergie, le comité confédéral de l'USH a décidé de relancer une enquête « impayés », afin d’objectiver l’impact de la hausse des charges sur l’évolution des impayés. Il a été retenu de lancer dans un premier temps une enquête flash auprès de tous les bailleurs pour les interroger sur les dispositifs qu’ils ont mis en place en matière de provisions et régularisations et sur les difficultés financières qu’ils peuvent constater chez leurs locataires dès aujourd’hui.
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Plafonds de ressources locatifs en 2023


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2023, ont fait l'objet d'un arrêté du 27 décembre 2022. Les plafonds de ressources 2023 sont supérieurs de 3,49% à ceux de 2022, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2022 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2021.
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes - décembre 2022


Conjoncture économique
Le focus du mois : les agréments pour la construction de logements locatifs sociaux (hors Anru, hors Outre-mer). Indices et indicateurs récents.
Brèves et Articles

Baromètre de l’immobilier des Petites villes de demain 2022


Territoires
Dans le cadre des programmes Petites villes de demain en 2022 et Action cœur de ville pilotés par l’ANCT, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales de la cohésion, Caroline Cayeux, en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat (CSN), a présenté lors du Congrès des maires le jeudi 24 novembre, le premier baromètre du marché immobilier des Petites villes de demain. Ce baromètre permet de mieux connaître les évolutions du marché immobilier dans les communes du programme Petites villes de demain, tels que les volumes des ventes et les prix des biens.
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Observatoire de la Production Locative (OPL) : résultats congrès 2022


Connaissance du parc
Cette note présente les résultats de septembre 2022 à partir des éléments transmis par les organismes.
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Observatoire national des charges locatives - Résultats 2020


Coût du logement
L'évolution des niveaux de charges locatives est un point d'attention majeur. Le travail d'objectivation des niveaux de charges par poste, nature d'installations énergétiques ou encore typologie du bâti est au coeur de la démarche d'observatoire national des charges locatives (OCL) initiée depuis 2009. L'enquête engagée en 2022 a permis d'établir un nouveau millésime de l'OCL portant sur les charges constatées en 2020.
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes - novembre 2022


Conjoncture économique
Le focus du mois : la commercialisation des logements neufs. Indices et indicateurs récents.
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Observatoire de la Vente Hlm : résultats fin juin 2022


Vente Hlm
Voici les tableaux de bord de la vente Hlm à personnes physiques du 1er semestre 2022.
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2022 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d'accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Collection des cahiers USH

Hlm en chiffres - Edition 2022 - Repères n°102


Chiffres clés
Chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.