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Ce mois-ci, l’USH s’invite dans le grand débat national, la publication des plafonds de ressources et de loyers pour 2019 et trois cahiers consacrés respectivement aux copropriétés, aux logements connectés, et à la version définitive de l’analyse juridique de la loi Elan. Côté doc, un ouvrage sur la jeunesse oubliée des territoires. Bonne lecture !

Le laboratoire PREFICS de l’université Rennes 2, en association avec l’Union Sociale pour l’Habitat et la Banque des territoires de la Caisse des Dépôts, souhaitent proposer aux organismes Hlm intéressés de participer à un nouveau projet de recherche centré sur les enjeux du BIM mais également surses relations avec les stratégies numériques globales mises en oeuvre par les organismes Hlm.

Malgré les contraintes qui conditionnent nos choix à vingt ans, plusieurs scénarios d'avenir sont possibles. Terra Nova a choisi d'en formaliser quatre pour débattre des choix à privilégier : "la concentration métropolitaine", "la saturation urbaine", "la révolution du partage" et "le réseau des métropoles".

Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.

Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2019.

Ce cahier détaille l’outillage méthodologique opérationnel et financier à disposition des organismes Hlm pour intervenir dans les copropriétés, que ce soit dans le cadre de dispositifs classiques ou sous forme de retours d’expériences de dispositifs innovants. Il constitue par ailleurs un support d’analyse enjeux/risques en réponse aux demandes des collectivités locales.

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

L'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts ont piloté une étude sur les logements et bâtiments communicants et connectés : où en est-on dans le logement social aujourd'hui ? Quels sont les services réalisés à l'échelle du logement, du bâtiment et du quartier ?

Implication des locataires : quels enjeux pour 2019 ?

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.

La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.

Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document « Les Hlm, une chance pour la France » a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.

La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).