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L’Union sociale pour l’habitat lance un appel à manifestation d’intérêt pour explorer les dispositifs alternatifs possibles permettant d’atteindre un objectif équivalent à celui des compteurs individuels d’énergie thermique ou des répartiteurs ou de frais de chauffage. Ces dispositifs permettront...

Au 1er octobre 2020, un nouveau formulaire d'enregistrement de la demande (CERFA V4) commencera à être mis en production pour les outils nationaux (portail grand public, webservices, web-app du SNE).

Acteur de la lutte contre le changement climatique, le Mouvement Hlm promeut la mise en œuvre des dispositifs permettant une réduction des consommations d’énergie associée à une diminution de charges locatives . Selon nos analyses et vos propres retours d’expériences, l’atteinte de cet objectif par...

Réforme du FNAVDL et pérennisation du programme Hlm accompagnés

Le laboratoire PREFICS de l’université Rennes 2, en association avec l’Union sociale pour l’habitat et la Banque des territoires conduit un nouveau projet de recherche centré sur des enjeux du BIM mais également dans ses relations avec les stratégies numériques globales mises en œuvre par les organismes Hlm.

A la suite du Grand Débat qui a mis en lumière « le besoin, pleinement compatible avec le principe d’égalité, d’adapter les règles applicables, dans certains domaines, aux particularités objectives du territoire national (…) des situations différentes appellent la mise en œuvre de solutions différentes », le gouvernement a mis en chantier un projet de loi 3D (Décentralisation-Différenciation-Déconcentration). Dès le départ, le logement a été explicitement mentionné par le Président de la République puis le Gouvernement comme faisant partie des domaines prioritaires concernés (avec les transports et la transition écologique).

Le focus du mois : l’impact du confinement sur les envies immobilières. Indices et indicateurs récents.

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Le Conseil social de l’USH, conscient des mutations à venir, a choisi cette année de porter sa réflexion, à travers la VEFA, sur les deux piliers du Mouvement Hlm que sont la production et la gestion de logements sociaux. Il formule onze propositions pour un usage raisonné de la VEFA dans le secteur Hlm.

Le webinaire organisé par l’USH le 2 juin 2020 a présenté le nouveau programme AVDL, ses objectifs et les modalités de financement de projets. Il a été illustré par des initiatives portées par les bailleurs sociaux ayant permis de trouver des solutions pour des ménages en grande difficulté.

Liste des articles publiés dans les numéros d'Actualités Habitat parus au cours du 1e semestre 2020.

La différenciation territoriale est à l’agenda du nouveau gouvernement mais cette notion reste floue. Aussi, en parallèle de l’élaboration par le Gouvernement du projet de loi organique visant à compléter la Constitution dans ce domaine, l’Union sociale pour l’habitat a confié à trois chercheurs du Serdeaut (laboratoire de la Sorbonne) une mission de recherche exploratoire visant à préciser les contours de cette notion, notamment dans son application au domaine de l’habitat et du logement social. Cette initiative était d’autant plus importante que le logement a constitué jusqu’à présent un impensé des travaux parlementaires conduits dans ce domaine.

Le nouveau programme d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) se met en place en 2020, intégrant le programme « Hlm accompagnés ». Ce nouveau programme fait l’objet d’un cahier des charges national. Il va permettre de soutenir des projets présentés par les organismes Hlm, en partenariat avec le milieu associatif, pour l’accès et le maintien dans le logement de ménages rencontrant des difficultés économiques et sociales.

La loi Énergie et Climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants. Pour faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, l'USH vous propose un guide d’explication accompagné d’un exemple de dossier de consultation à adapter à votre contexte et à vos pratiques.

Le Conseil social de l’USH, conscient des mutations à venir, a choisi cette année de porter sa réflexion, à travers la VEFA, sur les deux piliers du Mouvement Hlm que sont la production et la gestion de logements sociaux. Il formule onze propositions pour un usage raisonné de la VEFA dans le secteur Hlm.

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.