L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités du Centre de ressources n°47 - Février 2019


Ce mois-ci, l’USH s’invite dans le grand débat national, la publication des plafonds de ressources et de loyers pour 2019 et trois cahiers consacrés respectivement aux copropriétés, aux logements connectés, et à la version définitive de l’analyse juridique de la loi Elan. Côté doc, un ouvrage sur la jeunesse oubliée des territoires. Bonne lecture !
Rapports - Guides - Doc

Appel à projet pour les organismes Hlm : Du BIM à la stratégie numérique globale - Recherche-action 2019-2020


BIM
Le laboratoire PREFICS de l’université Rennes 2, en association avec l’Union Sociale pour l’Habitat et la Banque des territoires de la Caisse des Dépôts, souhaitent proposer aux organismes Hlm intéressés de participer à un nouveau projet de recherche centré sur les enjeux du BIM mais également surses relations avec les stratégies numériques globales mises en oeuvre par les organismes Hlm.
Rapports - Guides - Doc

Habiter dans 20 ans - Terra Nova


Innovation & Prospective
Malgré les contraintes qui conditionnent nos choix à vingt ans, plusieurs scénarios d'avenir sont possibles. Terra Nova a choisi d'en formaliser quatre pour débattre des choix à privilégier : "la concentration métropolitaine", "la saturation urbaine", "la révolution du partage" et "le réseau des métropoles".
Collection des cahiers USH

Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n°54


Loi ELAN
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de prix de vente en accession en 2019


Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2019


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2019.
Collection des cahiers USH

Guide d'intervention des organismes Hlm dans les copropriétés en voie de fragilisation, en difficulté ou dégradées - Repères n°56


Copropriété
Ce cahier détaille l’outillage méthodologique opérationnel et financier à disposition des organismes Hlm pour intervenir dans les copropriétés, que ce soit dans le cadre de dispositifs classiques ou sous forme de retours d’expériences de dispositifs innovants. Il constitue par ailleurs un support d’analyse enjeux/risques en réponse aux demandes des collectivités locales.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 456 du 1er au 7 février


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Collection des cahiers USH

Logements et bâtiments connectés : état des lieux et perspectives pour le logement social - Repères n°55


Logement connecté
L'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts ont piloté une étude sur les logements et bâtiments communicants et connectés : où en est-on dans le logement social aujourd'hui ? Quels sont les services réalisés à l'échelle du logement, du bâtiment et du quartier ?
Circulaires USH

Circulaire USH n° 09/19 - Journée professionnelle du 14 mars 2019


Concertation habitants
Implication des locataires : quels enjeux pour 2019 ?
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 131 du 1er février 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 455 du 25 au 31 janvier 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de ressources en 2019


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de loyer en 2019


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
Rapports - Guides - Doc

Le Grand Débat national - Les Hlm, une chance pour la France


Grand débat
Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document « Les Hlm, une chance pour la France » a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
Rapports - Guides - Doc

Guide pratique de répartition des charges et produits : Activités SIEG et activités hors SIEG


Fiscalité du logement
La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).