L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 530 du 16 au 22 octobre 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information

Actualités du Centre de ressources n°64 - Octobre 2020


Ce mois-ci, un nouveau dossier dédié au fonctionnement et aux dernières évolutions du Fonds de soutien à l'innovation (FSI), plusieurs cahiers Repères consacrés respectivement, à la laïcité, au régime d'impôt sur les sociétés d'organismes Hlm, aux Systèmes d'information dans le contexte des rapprochements d'organismes, au BRS dans le cadre de la vente Hlm, le 3ème volet des cahiers dédiés à la gestion de la demande et des attributions et l'édition 2021 du panorama de la recherche sur le logement. Côté doc, une très belle édition du fac-similé du projet de la cité "Tony Garnier" conçu par l'architecte-urbaniste en 1917, plusieurs ouvrages sur la participation des habitants, le livre blanc santé-logement de la Fédération des ESH et un ouvrage juridique sur le fonctionnement et les compétences des acteurs du logement social. Bonne lecture !
Collection des cahiers USH

Renforcer la mobilité et le nouveau rôle de la commission d'attribution des logements - Repères n°65 - Livret 3


Attributions
L'objectif de mobilité dans le parc Hlm a été réaffirmé par la loi Elan au travers de dispositions transformant la CAL en CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements ) en lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement. Ce cahier a pour objet de présenter le cadre juridique et quelques points de repère pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. L’objectif est également de montrer comment ces dispositions peuvent enrichir et renforcer les politiques de mobilité portées par les organismes.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 529 du 9 au 15 octobre 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 145 du 16 octobre 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc

L'apport du logement social dans l'amélioration des conditions de vie et de santé - Livre blanc des ESH


Performance & stratégie
Le livre blanc publié par la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat a vocation à porter, auprès des bailleurs sociaux comme des pouvoirs publics, la plus-value sanitaire des ESH dans l'amélioration des conditions de vie des habitants et leur rôle dans la régulation des dépenses de santé. L'ensemble des informations recueillies lors de l'élaboration de ce document a permis de mettre en exergue le nombre et la diversité des actions menées en ce sens par les bailleurs.
Rapports - Guides - Doc

Impayés et prévention des expulsions – Résultats de l’enquête sur les données 2018.


Impayés et expulsions
Cette enquête réalisée depuis 2012 par l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm, permet de disposer de données précises et d’une meilleure connaissance de la réalité des impayés dans le parc Hlm. Plusieurs thèmes sont abordés : les difficultés de paiement des locataires, l’activité des organismes aux différentes étapes du précontentieux et du contentieux, et enfin le volume et le coût des effacements de dettes pour surendettement.
Circulaires USH

Circulaire USH n°74/20 - Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm


Fiscalité du logement
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition/exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
Collection des cahiers USH

Laïcité et vivre-ensemble : repères pour les organismes Hlm - Repères n°73


Management & Organisation
Comment les organismes Hlm peuvent appliquer le principe de laïcité à leurs locataires et à leurs salariés ? À travers ce référentiel, l’Union sociale pour l’habitat a souhaité répondre à la demande des bailleurs sociaux de disposer de points de repères afin de les aider à traiter les situations complexes auxquelles ils font face.
Rapports - Guides - Doc

Protocole en faveur du logement des étudiants et des jeunes


Logement des étudiants
L’Union sociale pour l’habitat (USH), la Conférence des présidents d’universités (CPU) et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), ont signé le 2 octobre un "protocole pour la mobilisation de l’ensemble des acteurs en faveur du logement des étudiants et des jeunes" en présence de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation, et d' Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement auprès de la ministre de la transition écologique.
Collection des cahiers USH

Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm - Repères n°71


Fiscalité du logement
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition / exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 528 du 2 au 8 octobre 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Collection des cahiers USH

Les stratégies SI dans le cadre de la réorganisation du tissu des organismes Hlm - Repères n° 72


Système d'information
Comment réussir la convergence des systèmes d'information dans le cadre de rapprochement entre organismes de logement social ? Cette étude propose un contenu très opérationnel, facilement transposable aux cas particuliers. Elle s'est appuyée sur l’expérience de bailleurs ayant déjà vécu un tel projet.
Rapports - Guides - Doc

Enquête ponctuelle sur l’activité de syndic social


Syndic
L’USH pilote actuellement des missions d’études et de développement de l’offre d’action professionnelle afin d’accompagner les organismes Hlm dans la création et/ou la structuration des activités de syndic social et la consolidation de leurs expertises internes. Afin de connaître le positionnement stratégique de votre organisme sur cette activité - si vous souhaitez la mettre en place, la structurer ou la développer - puis de construire un outillage de guides et fiches-outils pratiques au plus près de vos besoins, nous vous proposons de répondre à une enquête.
Rapports - Guides - Doc

Observatoire des faits d’incivilité dans le parc Hlm - Faits constatés en 2019


Sécurité & Tranquillité
Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat alimente l’observatoire des faits d’incivilités dans le parc Hlm sur la base de données fournies par les organismes. Ces éléments recueillis sont portés à la connaissance des pouvoirs publics via l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2021


SLS
Version mise à jour au 15 octobre 2020. Le guide fera ensuite l’objet d’une édition définitive en janvier 2021.