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Un large collectif d’acteurs de la politique du logement, de la recherche et des territoires a souhaité initier un programme de recherche pluriannuel (2020 – 2023) sur la vente Hlm en France. Cinq équipes de recherche travaillent depuis 2020 à la constitution de connaissances qui puissent servir au développement d'échanges avec et entre les acteurs de l'habitat et les pouvoirs publics.

Le focus du mois : le baromètre de la commande publique. Indices et indicateurs récents.

Afin d'accompagner les bailleurs dans la réussite de l'accueil des nouveaux locataires, l'Union sociale pour l'habitat publie une nouvelle édition du livret du locataire qui a vocation à être remis à l'entrée dans les lieux.

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

L'annuaire numérique Hlm recense les informations sur l'Union sociale pour l'habitat et ses partenaires. Chaque organisme peut y saisir ou mettre à jour ses informations. L'USH vous propose une procédure pour vous aider dans son utilisation.

Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat alimente l’observatoire des faits d’incivilités dans le parc Hlm sur la base de données fournies par les organismes. Ces éléments recueillis sont portés à la connaissance des pouvoirs publics via l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

La DHUP et l’USH accompagnent la mobilisation du programme PLAI adaptés qui participe à la gamme des réponses sur les territoires pour un public fragile dont les besoins sont croissants. Pour cela, ils organisent un webinaire qui se déroulera le 16 mai 2022.

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L’eau était jusqu’à présent la grande oubliée des critères de gestion durable du bâtiment ; la RE2020 permet dorénavant une approche différente. Ce cahier permet d'appréhender le nouveau contexte réglementaire et normatif et restitue les sujets abordés lors du chantier collaboratif initié par l'USH et mené avec une quinzaine d'organismes Hlm.

Après un recul de -8% en 2020, somme toute assez modeste compte tenu de la situation économique et des deux mois de confinement, les ventes Hlm rebondissent de +16% en 2021. Ces presque 12 000 ventes à personnes physiques dépassent celles de 2019 (11 100) et permettent de recoller à la tendance haussière constatée ces dernières années depuis 2017.

La taxe foncière est un enjeu financier majeur pour les bailleurs sociaux : elle constitue une des principales charges fiscales qu’ils ont à payer et elle est, dans le même temps, un support essentiel des aides fiscales accordées par les pouvoirs publics au secteur. Il est donc primordial, pour les organismes, de savoir gérer au mieux les règles de calcul, les régimes d’exonérations, d’abattement ou de dégrèvement prévus par la loi.

Le réemploi des matériaux de construction se présente comme l'une des réponses les plus efficaces pour faire face aux enjeux d’une économie réellement circulaire puisqu'il permet de prévenir la production de déchets et la consommation de matières premières. Il revêt également un important volet social car il nécessite des opérations de terrain non délocalisables et porteuses de nouvelles compétences. Il peut ainsi participer favorablement au développement des territoires en s’appuyant sur des marchés et des acteurs locaux. Ce cahier méthodologique apporte des réponses opérationnelles aux organismes Hlm pour les accompagner dans leur démarche.

Le contexte d’exercice des bailleurs Hlm ne cesse d’évoluer depuis ces deux dernières décennies : il se caractérise notamment par la progression de la gestion d’un parc locatif en copropriété et pour certains organismes Hlm, par la gestion d’un portefeuille de copropriétés.

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L’actualité récente confirme les difficultés rencontrées par la filière construction au sujet de l’approvisionnement des matériaux de construction et de l’augmentation des coûts de construction impactant l’activité de construction et de réhabilitation des organismes Hlm.

Ce mois-ci, un dossier consacré à la hausse du prix du gaz, un cahier Repères sur les propositions des "Assises du foncier", plusieurs documents concernant la gestion de la demande et des attributions, analyse de la dernière instruction ministérielle sur la cotation et la gestion en flux, retours d'expérience du déploiement de la réforme dans les territoires, la demande de logement social dans les départements et régions d'0utre-mer. Côté doc, la publication d'une étude de la Fédération des OPH sur l'occupation sociale de son parc, des ouvrages et des revues sur la jeunesse mais aussi sur le 4ème âge et 50 questions-réponses du Courrier des maires sur la loi 3DS. Bonne lecture !