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L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Ce mois-ci, un nouveau dossier dédié au fonctionnement et aux dernières évolutions du Fonds de soutien à l'innovation (FSI), plusieurs cahiers Repères consacrés respectivement, à la laïcité, au régime d'impôt sur les sociétés d'organismes Hlm, aux Systèmes d'information dans le contexte des rapprochements d'organismes, au BRS dans le cadre de la vente Hlm, le 3ème volet des cahiers dédiés à la gestion de la demande et des attributions et l'édition 2021 du panorama de la recherche sur le logement. Côté doc, une très belle édition du fac-similé du projet de la cité "Tony Garnier" conçu par l'architecte-urbaniste en 1917, plusieurs ouvrages sur la participation des habitants, le livre blanc santé-logement de la Fédération des ESH et un ouvrage juridique sur le fonctionnement et les compétences des acteurs du logement social. Bonne lecture !

L'objectif de mobilité dans le parc Hlm a été réaffirmé par la loi Elan au travers de dispositions transformant la CAL en CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements ) en lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement. Ce cahier a pour objet de présenter le cadre juridique et quelques points de repère pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. L’objectif est également de montrer comment ces dispositions peuvent enrichir et renforcer les politiques de mobilité portées par les organismes.

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État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Le livre blanc publié par la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat a vocation à porter, auprès des bailleurs sociaux comme des pouvoirs publics, la plus-value sanitaire des ESH dans l'amélioration des conditions de vie des habitants et leur rôle dans la régulation des dépenses de santé. L'ensemble des informations recueillies lors de l'élaboration de ce document a permis de mettre en exergue le nombre et la diversité des actions menées en ce sens par les bailleurs.

Cette enquête réalisée depuis 2012 par l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm, permet de disposer de données précises et d’une meilleure connaissance de la réalité des impayés dans le parc Hlm. Plusieurs thèmes sont abordés : les difficultés de paiement des locataires, l’activité des organismes aux différentes étapes du précontentieux et du contentieux, et enfin le volume et le coût des effacements de dettes pour surendettement.

Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition/exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.

Comment les organismes Hlm peuvent appliquer le principe de laïcité à leurs locataires et à leurs salariés ? À travers ce référentiel, l’Union sociale pour l’habitat a souhaité répondre à la demande des bailleurs sociaux de disposer de points de repères afin de les aider à traiter les situations complexes auxquelles ils font face.

L’Union sociale pour l’habitat (USH), la Conférence des présidents d’universités (CPU) et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), ont signé le 2 octobre un "protocole pour la mobilisation de l’ensemble des acteurs en faveur du logement des étudiants et des jeunes" en présence de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation, et d' Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement auprès de la ministre de la transition écologique.

Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition / exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.

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Comment réussir la convergence des systèmes d'information dans le cadre de rapprochement entre organismes de logement social ? Cette étude propose un contenu très opérationnel, facilement transposable aux cas particuliers. Elle s'est appuyée sur l’expérience de bailleurs ayant déjà vécu un tel projet.

L’USH pilote actuellement des missions d’études et de développement de l’offre d’action professionnelle afin d’accompagner les organismes Hlm dans la création et/ou la structuration des activités de syndic social et la consolidation de leurs expertises internes. Afin de connaître le positionnement stratégique de votre organisme sur cette activité - si vous souhaitez la mettre en place, la structurer ou la développer - puis de construire un outillage de guides et fiches-outils pratiques au plus près de vos besoins, nous vous proposons de répondre à une enquête.

Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat alimente l’observatoire des faits d’incivilités dans le parc Hlm sur la base de données fournies par les organismes. Ces éléments recueillis sont portés à la connaissance des pouvoirs publics via l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

Version mise à jour au 15 octobre 2020. Le guide fera ensuite l’objet d’une édition définitive en janvier 2021.