L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 497 du 10 au 16 janvier 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de loyer en 2020


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de ressources en 2020


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2020


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2020.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de prix de vente en accession en 2020


Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - janvier 2020


Conjoncture économique
Le focus du mois : les indices Insee du troisième trimestre 2019. Indices et indicateurs récents.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources locatifs en 2020


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2020, ont fait l'objet d'un arrêté du 26 décembre 2019. Les plafonds de ressources 2020 sont supérieurs de 1,20% à ceux de 2019, soit la variation de l'IRL du 2ème trimestre 2019 par rapport à l'IRL du 2ème trimestre 2018.
Rapports - Guides - Doc

Guide juridique : Fusion d'OPH avec rattachement à un syndicat mixte


Gouvernance
Pour permettre aux collectivités de rattachement des OPH d’organiser une gouvernance équilibrée au sein de l’OPH issu d’une fusion, a été créée, sur la demande de la Fédération des OPH, la possibilité de rattachement des offices à un syndicat mixte d’EPCI et/ou de département(s). Le présent guide a pour objectif d’accompagner les collectivités et les OPH qui souhaiteraient s’engager dans ce dispositif.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 496 du 3 au 9 janvier 2020


Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 01/20 - L’USH s’inscrit dans la campagne des municipales - « Les Hlm, une chance pour la France. Je vote pour. »


Communication institutionnelle
L’Union sociale pour l’habitat saisit l’approche des élections municipales pour interpeller l’opinion publique sur la place que le logement social mérite d’occuper dans les programmes des candidates et candidats. La campagne publiée dans la presse rappelle les impacts positifs du logement social sur les territoires et incite les électeurs à changer de paradigme en ne se demandant pas pour qui mais plutôt pour quoi voter.
Rapports - Guides - Doc

La vente Hlm, nouvel instrument des politiques locales de l'habitat ?


Recherche
A l’occasion de la journée du 28 11 2019 "La vente Hlm à l’épreuve de la recherche française et européenne", un des trois ateliers portait sur "Stratégies de vente, effets sur les marchés immobiliers et régulation par les politiques locales de l’habitat : vers un modèle français de cession des logements sociaux ?".
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 495 du 13 au 19 décembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 139 du 19 décembre 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°113/19 - Kit méthodologique : "Implanter un système intégré de management de la qualité de vie aux travail "QVTi©" au sein des organismes Hlm"


Ressources humaines
L'Institut HLM de la RSE et la Direction des ressources humaines de l'USH proposent aux organismes Hlm un outil sur la "Qualité de vie au travail intégrée", centré sur un positionnement stratégique au service d'une performance durable et soutenable de l'entreprise.
Lettre d'information

Actualités du Centre de ressources n°56 - Décembre 2019


Ce mois-ci, un Kit méthodologique pour intégrer la qualité de vie au travail, l'édition 2020 du panorama de recherche sur l'habitat et le logement, l'observatoire annuel des incivilités dans le parc Hlm. Côté doc, le prix Pulitzer de l'essai consacré aux avis d'expulsion aux Etats-Unis, un très bel ouvrage sur la commande artistique dans l'espace public, un livre retraçant les réalisations d'un groupe d'artistes dans les aires de jeux de 1968 à 1990 et un ouvrage restituant des travaux de recherche sur les vulnérabilités résidentielles.
Circulaires USH

Circulaire USH n°109/19 - Programme de recherche sur la vente Hlm (2020-2022) : appel à manifestation d’intérêt auprès des organismes Hlm et collectivités locales


Vente Hlm
Compte tenu des enjeux significatifs que présente la vente de logements sociaux pour les stratégies patrimoniales et économiques des organismes Hlm, mais aussi, plus largement, pour le modèle du logement social français et pour les territoires, l’Union sociale pour l’habitat et un collectif d'acteurs ont souhaité initier un programme de recherche sur ce sujet. Ce programme de recherche se déploiera sur les trois prochaines années.