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collection-des-cahiers-ush Collection des cahiers USH
1 avril 2016

Coopération public-public guide des organismes d'Hlm et de leurs partenaires d'intérêt général - Repères n° 13

Les nouvelles dispositions de la Directive marchés publics, en excluant de leur champ d'application les coopérations entre organismes Hlm y compris pour ceux disposant de participations privées, établissent un cadre juridique stable et favorable à leur développement.

Marchés publics

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22 juin 2017

Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35

Ce guide a été élaboré pour expliciter la réforme des marchés publics. Il aborde à la fois les aspects juridique et pratique du droit des marchés publics ainsi que les problématiques des Organismes HLM. Ce cahier est à jour de l’ensemble des textes qui sont venus modifier et compléter cette réforme.

Marchés publics

collection-des-cahiers-ush Collection des cahiers USH
18 septembre 2017

Les achats pour favoriser l'insertion et l'emploi - Repères n°40

La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016, offre de nouvelles opportunités pour conforter et rénover les achats responsables qui favorisent l’insertion et l’emploi.

Développement social et économique

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
15 juin 2021

Recommandations pour l'achat responsable Hlm - Intégration de la dimension de l’économie circulaire - Cahier de l'Institut n°7

L'Institut Hlm de la RSE souhaite accompagner les organismes dans la mise en place d’une démarche d’achats responsables permettant de repenser les achats par le prisme de l'empreinte environnementale et sociale.

RSE

collection-des-cahiers-ush Collection des cahiers USH
1 avril 2025

Réaliser une opération immobilière mixte : partenariats entre organismes Hlm et opérateurs privés - Repères n° 147

Afin de répondre aux contraintes de la production de logements sociaux dans les zones tendues, les organismes Hlm peuvent trouver des solutions à travers la constitution de partenariats avec des opérateurs privés. Ce cahier, réalisé avec le soutien de la Banque des Territoires, dresse le panorama des outils contractuels et institutionnels envisageables par les organismes Hlm pour développer des opérations immobilières mixtes.

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