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Rapports - Guides - Doc
11 mars 2022

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.

Législation

Revues spécialisées
18 mai 2022

Dossier spécial Zéro artificialisation nette - Opérations Immobilières

La revue Opérations Immobilières de mai publie un dossier spécial, conduit par Fanny Clerc, avocate et directrice scientifique du dossier, qui vise à mettre en évidence un des enjeux national majeur de la loi Climat et Résilience jusqu'en 2050 : la zéro artificialisation nette (ZAN) à 2050. Un objectif présidentiel entré dans le droit positif français en 2021 et qui suscite des questionnements politiques et techniques dans sa mise en oeuvre.

Aménagement & Urbanisme

Brèves et Articles
17 septembre 2020

« 4 enjeux du logement pour constituer une ville inclusive » (Lionel Primault, FNAR)- ConférencesThink Cities

Dans le cadre des conférences Think Cities qui se sont déroulées le 3 septembre 2020, sur le thème "logement abordable, levier de la ville inclusive", plusieurs acteurs du logement se sont exprimés sur la question. Lionel Primault, directeur de la FNAR  a mis par exemple en avant 4 enjeux principaux en matière de politique de logement pour « constituer une ville inclusive » :  assurer l’abordabilité de l’offre de logement dans tous les territoires ; conserver près des centres-urbains les travailleurs pauvres ; lutter contre l’inflation immobilière et foncière ; rendre la ville « désirable et vivable ». Jean-Luc Vidon a quant à lui souligné que pour "l'Ile-de-France, le seul logement abordable, c'est le logement social".

Politiques sociales de l'habitat

AH
15 novembre 2023

Logements sous tension, maires sous pression

Production de logement

Brèves et Articles
24 novembre 2023

105ème Congrès des maires : Le ministre du Logement veut "revoir tout le modèle de production de la ville"

Lors du Congrès des maires, Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement a annoncé qu’il était important de revoir tout le modèle de production de la ville et veut faire des maires les acteurs centraux de la construction d'un nouveau modèle urbain.

Territoires

AH
18 janvier 2024

Île-de-France : contrainte à la sobriété foncière

Alors que la loi ZAN vise à ralentir le grignotage des espaces naturels, avec un objectif de zéro artificialisation nette des sols à l’horizon de 2050, la région parisienne fait office d’exemple. L’essentiel de la production de foncier est issu de terrains recyclés. Mais la tension sur les prix des parcelles est très forte. Son Établissement public foncier intervient sur ce marché, en anticipant les besoins de terrains destinés notamment au logement abordable.

Foncier

AH
21 février 2024

Entrée de ville : et si les zones commerciales se transformaient en quartiers mixtes ?

Des communes en carence de logements sociaux pourraient faire muter certaines zones commerciales en vrais quartiers de ville. C’est en tous les cas le pari du groupe Frey et de CDC Habitat. Mais à certaines conditions et sous certaines réserves. Pas si simple.

Aménagement & Urbanisme

Brèves et Articles
16 novembre 2022

Enquête « Cap sur la rénovation énergétique et le logement social »

Pour répondre aux enjeux de la transition énergétique et écologique, les élus locaux et agents publics territoriaux font de la rénovation énergétique une priorité en matière de logement et d’aménagement urbain. C'est ce que montre notamment l’enquête menée par La Gazette et Procivis en octobre 2022 qui met en évidence la prise de position des acteurs du logement en matière d’habitat.

Politique locale de l'habitat

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