Actualités Habitat n°1208

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Le 23 novembre 2018 était promulguée la loi ELAN pour faire évoluer le secteur du logement social, que ce soit au niveau de la construction ou du cadre de vie des habitants. Après trois ans de mise en oeuvre, cet ouvrage décrypte les nouveaux outils créés par la loi et présente un premier bilan de son application. Il interroge également l'évolution de la politique du logement social et propose une observation des effets et perspectives urbanistiques de cette loi sur l'ensemble du territoire.

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 6 au 19 février 2018

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2023 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm