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Brèves et Articles
26 juillet 2019

Commande publique Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.

Loi ELAN

Brèves et Articles
2 avril 2020

Coronavirus : Foire aux questions sur la commande publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.

Marchés publics

Revues Hlm
31 mai 2021

Actualités Habitat n°1145 du 31 mai 2021

Les mesures Hlm dans le projet de loi 4D Bâtiment intelligent : le BOS ou comment faire chanter la donnée Le dossier : tranquillité résidentielle, jusqu'où aller ?

Politique du logement & Mouvement Hlm

Ouvrages
11 août 2017

Les clauses sociales dans les marchés publics

Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.

Développement social et économique

Brèves et Articles
6 janvier 2023

Ce qui a changé au 1er janvier 2023 - Le Moniteur

Le Moniteur consacre un dossier aux nouvelles mesures législatives et réglementaires qui vont s’appliquer en 2023 dans le secteur du logement, de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement et du droit social et vie des entreprises.

Réglementation & Prescriptions techniques

Ouvrages
27 avril 2023

Guide juridique et économique du logement social

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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