Actualités Habitat n°1208

Logement, une question de droits de l'homme

Individualisation des frais de chauffage : un compromis est encore possible Le dossier : anticiper la transition démographique L'impact des fusions-absorptions sur la commande publique

Les éditions du Journal Officiel ont publié en Juin 2019, l'avis du CESE sur le rapport "Eradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030" confié par la commission temporaire à Marie-Hélène Boidin Dubrule et Stéphane Junique en Juillet 2018.

Le Haut comité pour le Droit au Logement a publié, mercredi 11 mai, un rapport intitulé "15 ans après le vote de la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi". Ce document, bilan chiffré 2008-2020 comporte un rappel législatif, une analyse statistique et des recommandations pour renforcer la mise en œuvre du droit au logement opposable.

En vue des élections législatives et l'appel au vote d'une loi sur la résorption des bidonvilles, le CNDH (collectif national des droits de l’homme) Romeurope a présenté le 19 mai son rapport sur l'état des lieux des bidonvilles et des squats en France métropolitaine. Ce rapport compile et analyse les données recueillies sur une année et vise à sensibiliser les politiques publiques dans le but de résorber dignement ces lieux de vie informels.

La fluidité hébergement / logement est requestionnée aujourd’hui au regard des politiques publiques récentes liées au logement. En effet si plusieurs leviers tels que le plan Logement d'abord ont été mis en place pour favoriser la sortie de structures d'hébergement et l'accès au logement, les objectifs d'attributions donnés à l'échelon local s’inscrivent dans un contexte de pression forte sur le logement social et dans un cadre ou un certain nombre d’acteurs interagissent sur le processus de relogement des sortants d’hébergement. C’est dans ce contexte que l’USH souhaitait, à partir d’un état des lieux sur quelques sites, disposer d’une analyse des modes de fonctionnement existants autour des sorties d’hébergement, et d’identifier les leviers susceptibles d’améliorer la fluidité de ces parcours de sortie.

La Cour des comptes pointe une perte d'effectivité du dispositif DALO, en vigueur depuis 2008, et formule 13 recommandations visant à la restaurer. Ces recommandations se déclinent en 5 objectifs dont celui de responsabiliser les acteurs, bailleurs, collectivités locales et Action logement, avec à la clé de possibles sanctions financières alors que l'Etat est aujourd'hui le seul garant de l'application du dispositif.

Depuis le milieu des années 1990, les réformes managériales des organismes HLM (indicateurs de performance, obligation de résultats, polyvalence des tâches) transforment les pratiques professionnelles et redéfinissent les modalités d’attribution des logements sociaux, au prix d’une ségrégation et de discriminations renforcées.