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Circulaires USH
20 novembre 2019

Circulaire USH n° 98/19 - Individualisation des Frais de Chauffage - Diagnostic de Performance Energétique

L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes Hlm.

Réglementation & Prescriptions techniques

Rapports - Guides - Doc
10 janvier 2023

Le Carnet d'Information du Logement(CIL) et le rappel des annexes au bail

Le CIL a été officialisé par la loi Climat & Résilience dans son article 167. L’objectif poursuivi est la facilitation et l’accompagnement des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Ce guide pratique de l'Union sociale pour l'habitat présente de façon synthétique les documents déjà obligatoires à fournir lors d’une mutation, ceux qui sont à transmettre dans le CIL et ceux que nous pourrions préconiser de fournir car utiles aux habitants.

Performance énergétique

Circulaires USH
22 septembre 2021

Circulaire USH n°91/21 - Futur carnet d’information du Logement (CIL) et rappel des annexes au bail

Le carnet d’information du logement (CIL) est institué par dans la loi Climat & Résilience (art. 167) à partir du 1er janvier 2023. Il est centré sur les informations facilitant l’amélioration des performances énergétiques des logements.

Performance énergétique

Ouvrages
4 juillet 2014

La maintenance des bâtiments en 100 fiches pratiques

Une édition du Moniteur à l'attention des gestionnaires techniques immobiliers. De l'expression du besoin à l'organisation du suivi.

Sécurité incendie

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