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Circulaires USH
22 mai 2017

Circulaire USH n°52/17 - Edition du Guide relatif à l’Élaboration des Conventions d'Utilité Sociale 2018-2023

Suite à la publication du décret CUS, face aux échéances de dépôt des nouvelles CUS fixées au 31.12.2017, l’Union sociale pour l’habitat avec les Fédérations d’organismes Hlm, a souhaité élaborer un guide pour accompagner les organismes Hlm dans l’élaboration de cette nouvelle CUS pour 2018-2023.

CUS
Circulaires USH
16 septembre 2019

Circulaire USH n°77/19 - Guide CUS année N à N+6

Le guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.

CUS
Circulaires USH
12 mars 2019

Circulaire USH n°23/19 - CUS 2019-2025 : de la loi Egalité et Citoyenneté à la loi Elan : les impacts de la CUS

Le présent guide CUS 2019-2025 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et des projets de décret et d’arrêté à paraître pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.

CUS
Circulaires USH
28 mai 2019

Circulaire USH n°51/19 - CUS 2019-2025 - Information sur la publication du décret d'application

La loi Elan fixe au 30 juin 2019 la date limite de dépôt des CUS. La non parution du décret d’application pose de nombreuses difficultés aux organismes Hlm. Le Président Jean-Louis Dumont sollicite donc le Ministre de la ville pour que les projets de CUS soient instruits en l’état.

CUS
Circulaires USH
14 avril 2015

Circulaire USH n° 20/15 - Remise en ordre des loyers

Des interrogations sont apparues sur le devenir de la « Remise en Ordre des Loyers ». Si les objectifs de mixité peuvent modifier les approches, la question de la mixité sociale rend indispensable la réalisation d’analyses des patrimoines, du service rendu et des marges de manœuvre pour y répondre.

CUS
Circulaires USH
8 mars 2016

Circulaire USH n°25/16 - Renouvellement des Conventions d'Utilité Sociale

Le 10 février 2016, Sylvia Pinel, alors Ministre, a répondu au courrier du 18 janvier 2016 de Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l'habitat, sur le fait que les délais d’adoption de la loi Égalité et Citoyenneté ne sont pas cohérents avec le calendrier de renouvellement des CUS.

CUS
Circulaires USH
29 juin 2020

Circulaire USH n°48/20 - Cahier Perspectives n°3 « Rapport d’impact Hlm 2019 - Indicateurs sociaux et environnementaux du secteur Hlm français »

Notre objectif, avec cette première édition, portant sur une période antérieure à la survenue de la crise sanitaire et économique, est de trouver une illustration des impacts sociaux et environnementaux de l’activité des organismes Hlm. Ces informations sont présentées en appliquant au secteur Hlm la logique et la méthodologie de « l’investissement d’impact », qui repose sur l’exposé d’indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs accompagné d’exemples illustratifs.

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