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Le plus pertinent

Rapports - Guides - Doc
21 février 2019

Année juridique et fiscale 2018

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation
Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Rapports - Guides - Doc
6 avril 2018

L'année juridique et fiscale 2017

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.

Législation
Rapports - Guides - Doc
30 septembre 2013

Le foncier en Île-de-France. Retour sur 10 idées reçues

Un tour d'horizon de la question foncière en Ile-de-France à travers le point de vue de dix auteurs sur dix problématiques de l'aménagement dans cette région : planification, grands projets, coopérations métropolitaines, crise du logement, fiscalité, etc.

Fiscalité du logement
Rapports - Guides - Doc
24 septembre 2014

Outils et actions de production foncière pour le logement social

Pour construire plus, la production de foncier constructible et abordable pour le logement social reste indispensable. De quels outils collectivités et organismes Hlm disposent-ils ? Comment se mettent-ils en œuvre ? Quels sont leurs intérêts et leurs limites ?

Règles d'urbanisme
Rapports - Guides - Doc
6 décembre 2004

Mobiliser le foncier en faveur de l'habitat social

Règles d'urbanisme
Rapports - Guides - Doc
25 octobre 2013

Taux CDC au 1er août 2013

Cette fiche récapitule l'ensemble des taux des prêts à l'habitat de la CDC, au 1er Aout 2013, pour un taux du livret A de 1,25%.

Prêts
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

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  • Énergie & Environnement (3)
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  • Politique de l'Habitat (2)
  • Politique de la ville (1)
  • Politiques sociales (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (4)
  • Vente Hlm (1)

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  • Aménagement du territoire (4)
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  • Economie circulaire (1)
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