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Rapports - Guides - Doc
11 mai 2020

Fiches pédagogiques "Vente Hlm"

Le décret du 15 novembre 2019 relatif à la vente de logements locatifs sociaux modifie fortement le contenu et les modalités de la publicité ainsi que les conditions dans lesquelles sont vendus les logements Hlm vacants aux ménages. Aussi, l’Union sociale pour l'habitat met à la disposition des collaborateurs des bailleurs sociaux concernés par la vente de patrimoine, des documents pédagogiques afin de mieux appréhender ces nouvelles dispositions.

Vente Hlm

Rapports - Guides - Doc
16 juillet 2020

Avis n° 5 du conseil social de l'Union sociale pour l'habitat "Oui, mais..." à la VEFA Hlm

Le Conseil social de l’USH, conscient des mutations à venir, a choisi cette année de porter sa réflexion, à travers la VEFA, sur les deux piliers du Mouvement Hlm que sont la production et la gestion de logements sociaux. Il formule onze propositions pour un usage raisonné de la VEFA dans le secteur Hlm.

VEFA

Rapports - Guides - Doc
3 septembre 2020

Actes du séminaire de lancement du Programme de recherche sur la vente Hlm (8 juillet 2020)

Le séminaire du 8 juillet 2020 marque le lancement officiel du programme de recherche sur la vente Hlm.

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Rapports - Guides - Doc
28 juillet 2020

Observatoire de la vente Hlm : bilan 2019

Ce document présente le bilan 2019 des ventes Hlm à personnes physiques ; les annexes permettent un recul sur une douzaine d’années d’activité.

Vente Hlm

Rapports - Guides - Doc
1 octobre 2019

La vente du patrimoine Hlm en bail réel solidaire (BRS)

Le modèle « OFS-BRS » permet de rendre les logements en accession durablement abordables en introduisant une dissociation pérenne du foncier et du bâti.

Vente Hlm

Rapports - Guides - Doc
23 octobre 2019

Vente Hlm - Les pratiques professionnelles des organismes Hlm : organisation, recrutement et formation - Enquête USH/AFPOLS

Pour accompagner les réflexions des organismes Hlm autour de leurs stratégies de vente, optimiser les processus et les outils, l’Union sociale pour l’habitat et les Fédérations ont décidé de déployer un plan d’actions confédéral « Vente Hlm ». L’AFPOLS dans le cadre de cette mission a souhaité enquêter les organismes Hlm afin de mieux connaitre leurs pratiques et stratégie de vente, avec l'objectif de proposer un renforcement des formations sur ce thème. Ce document restitue les résultats de l'enquête.

Vente Hlm

Rapports - Guides - Doc
12 décembre 2019

Appel à manifestation d'intérêt pour le programme de recherche sur la vente Hlm (2020-2023)

L'Union sociale pour l'habitat et ses fédérations, associées à un large collectif d'acteurs du logement et de la recherche, lancent un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en direction des organismes Hlm, de leurs groupements, des associations régionales Hlm et des collectivités locales.

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Rapports - Guides - Doc
30 décembre 2019

La vente Hlm, nouvel instrument des politiques locales de l'habitat ?

A l’occasion de la journée du 28 11 2019 "La vente Hlm à l’épreuve de la recherche française et européenne", un des trois ateliers portait sur "Stratégies de vente, effets sur les marchés immobiliers et régulation par les politiques locales de l’habitat : vers un modèle français de cession des logements sociaux ?".

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