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Rapports - Guides - Doc
9 février 2022

Application Trackdéchets : présentation & impact sur la gestion des bordereaux de suivi des déchets amiantés

Les Bordereaux de Suivi Déchets Dangereux (BSDD) et d'Amiante (BSDA) sont obligatoires à compter du 1er Janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois (1 Juillet 2022). Ils devront être gérés dans l’application Trackdéchets mise en place par le Ministère de la Transition Écologique qui permet de simplifier et de sécuriser la traçabilité des déchets. Une présentation de l'outil a été réalisée le 2 février 2022 lors d'une réunion d'échanges professionnels organisée par l'USH.

Gestion des déchets
Dossier
14 décembre 2020

Amiante et Travaux d'entretien courant dans les immeubles d'habitation

Ce guide mis à jour, suite aux évolutions réglementaires et métiers, détaille les principaux enjeux du risque amiante pour un propriétaire immobilier, les obligations d'informations et de traçabilités, et aborde les études et arbitrages à mener avant la réalisation des travaux d'entretien courant. En complément, Il met à disposition des organismes une vingtaine de documents annexes téléchargeables

Amiante
Rapports - Guides - Doc
25 juillet 2019

Repérage Amiante Avant Travaux - Note de synthèse

Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2017 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d’application de chaque domaine. L’arrêté relatif au domaine des Immeubles Bâtis vient de paraître et entérine donc l’entrée en vigueur du RAAT. Cette note a pour but d’expliciter ce texte et les impacts pour les Organismes de Logement Social.

Amiante
Rapports - Guides - Doc
22 septembre 2017

Usages et bénéfices du BIM Construction pour la maîtrise d’ouvrage Hlm

Le secteur du logement social apparait comme pionnier dans les usages de la maquette numérique tant en gestion du patrimoine qu’en maîtrise d’ouvrage. L’USH souhaite mettre en exergue les usages émergents de la maquette BIM dans les phases de conception et de construction de bâtiment.

BIM
Rapports - Guides - Doc
29 août 2017

L'année juridique et fiscale 2016

Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal

Accession sociale
Rapports - Guides - Doc
23 janvier 2017

Amiante : bilan des chantiers tests dans le parc social francilien – Rapport 2016

Suite à la signature début 2016 de conventions liées au traitement de l’amiante dans le parc social en Ile-de-France, une campagne de chantiers tests a été lancée afin d’expérimenter des modes d’intervention innovants. Ce rapport en présente le bilan.

Amiante
Rapports - Guides - Doc
8 novembre 2016

Interventions d'entretien et de maintenance susceptibles d'émettre des fibres d'amiante

L'INRS publie un guide de prévention ayant pour objet d'apporter aux professionnels des éléments d'aide à l'évaluation du risque et au choix des protections adaptées lors d'opérations de maintenance ou d'entretien de bâtiments ou d'installations industrielles.

Amiante
Rapports - Guides - Doc
7 avril 2015

Convention de prêt amiante

Consécutivement à la signature de l'Agenda Hlm 2015 - 2018 entre le gouvernement et le Mouvement Hlm, l’Etat et la Caisse des Dépôts ont signés le 24 mars 2015 une convention pour le financement des travaux liés à l’amiante dans le cadre des réhabilitations de logements locatifs sociaux.

Amiante

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