Actualités Habitat n°1247

Pour aider les organismes à renforcer le service rendu aux locataires, identifier des pistes de progrès et pouvoir rendre compte de la dynamique d’amélioration auprès de leurs clients et de leurs partenaires, l’USH propose aux organismes le label Quali’Hlm®.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place en 2006. Il est actuellement dans sa 5ème période (2022-2025) avec un niveau d’obligation correspondant à 3 100 TWhcumac pour les quatre années. Ce dispositif reste un outil à part entière du montage financier des opérations des organismes Hlm.

L'USH a souhaité fédérer les acteurs du logement social et leurs partenaires autour d’un objectif commun : accélérer la production d’une énergie locale, décarbonée et solidaire, au cœur des territoires. C'est pourquoi elle a organisé le 4 décembre 2025 un évènement intitulé "L’Alliance Hlm pour les énergies renouvelables "avec l'objectif d'identifier les leviers et obstacles à lever auprès des pouvoirs publics.

Les organismes Hlm, comme tous les professionnels, ont désormais l’obligation d’offrir à leurs clients les services d’un médiateur. Plusieurs modalités sont possibles. L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations qui la composent ont souhaité offrir aux organismes adhérents la possibilité de bénéficier des services mutualisés d’un médiateur Hlm, et ce, afin de répondre aux obligations légales en matière de médiation des litiges de la consommation.

La loi ALUR prolongée par les lois Lamy, Egalité et Citoyenneté, ELAN et désormais 3DS, a posé les grands principes d’une réforme, partagés par le Mouvement Hlm, dont les objectifs sont de favoriser la mise en œuvre du droit au logement dans le respect de la mixité sociale, de garantir un traitement équitable et transparent de la demande et de renforcer les droits à l’information des demandeurs. Elle territorialise les politiques et la gestion de la demande et des attributions avec l’objectif d’organiser, sous l’égide des intercommunalités, la coordination des intervenants dans le processus de gestion de la demande et des attributions. La réforme vise aussi à organiser une territorialisation fine des politiques d’attributions à des fins d’un meilleur équilibre d’occupation du parc social.

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

Sous l’égide de la Commission qualité de service, l’USH a élaboré des recommandations pour un « nouveau dispositif d’écoute-client » dont le déploiement est en cours en régions, proposant un dispositif global de mesure de satisfaction et repérage des attentes.

Pour le Mouvement Hlm, la qualité de service est un enjeu stratégique depuis 2003, un impératif qui doit être assuré par tous les organismes, sur tous les territoires. La majorité des organismes Hlm est aujourd’hui mobilisée sur cet enjeu et d’importants progrès ont été réalisés ces dernières années en termes d’écoute des locataires et de suivi de la satisfaction.