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Rapports - Guides - Doc
10 janvier 2023

Le Carnet d'Information du Logement(CIL) et le rappel des annexes au bail

Le CIL a été officialisé par la loi Climat & Résilience dans son article 167. L’objectif poursuivi est la facilitation et l’accompagnement des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Ce guide pratique de l'Union sociale pour l'habitat présente de façon synthétique les documents déjà obligatoires à fournir lors d’une mutation, ceux qui sont à transmettre dans le CIL et ceux que nous pourrions préconiser de fournir car utiles aux habitants.

Performance énergétique

Lettre d'information
13 mars 2020

Lettre d'information rapide n° 141 du 13 mars 2020

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

Circulaires USH
22 septembre 2021

Circulaire USH n°91/21 - Futur carnet d’information du Logement (CIL) et rappel des annexes au bail

Le carnet d’information du logement (CIL) est institué par dans la loi Climat & Résilience (art. 167) à partir du 1er janvier 2023. Il est centré sur les informations facilitant l’amélioration des performances énergétiques des logements.

Performance énergétique

Lettre d'information
21 mars 2022

Lettre d'information rapide de l'Union n° 154 du 21 mars 2022

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

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