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Brèves et Articles
16 mai 2022

Rapport sur la loi DALO : bilan de sa mise en oeuvre

Le Haut comité pour le Droit au Logement a publié, mercredi 11 mai, un rapport intitulé "15 ans après le vote de la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi". Ce document, bilan chiffré 2008-2020 comporte un rappel législatif, une analyse statistique et des recommandations pour renforcer la mise en œuvre du droit au logement opposable.

Droit au logement
Brèves et Articles
20 mai 2022

Rapport 2022 du CNDH Romeurope : état des lieux de vie informels

En vue des élections législatives et l'appel au vote d'une loi sur la résorption des bidonvilles, le CNDH (collectif national des droits de l’homme) Romeurope a présenté le 19 mai son rapport sur l'état des lieux des bidonvilles et des squats en France métropolitaine. Ce rapport compile et analyse les données recueillies sur une année et vise à sensibiliser les politiques publiques dans le but de résorber dignement ces lieux de vie informels.

Politiques sociales de l'habitat
Rapports - Guides - Doc
25 janvier 2022

Fluidifier les sorties d’hébergement et l’accès au parc social : analyse des fonctionnements existants et propositions d’amélioration

La fluidité hébergement / logement est requestionnée aujourd’hui au regard des politiques publiques récentes liées au logement. En effet si plusieurs leviers tels que le plan Logement d'abord ont été mis en place pour favoriser la sortie de structures d'hébergement et l'accès au logement, les objectifs d'attributions donnés à l'échelon local s’inscrivent dans un contexte de pression forte sur le logement social et dans un cadre ou un certain nombre d’acteurs interagissent sur le processus de relogement des sortants d’hébergement. C’est dans ce contexte que l’USH souhaitait, à partir d’un état des lieux sur quelques sites, disposer d’une analyse des modes de fonctionnement existants autour des sorties d’hébergement, et d’identifier les leviers susceptibles d’améliorer la fluidité de ces parcours de sortie.

Politiques sociales de l'habitat
Ouvrages
22 janvier 2015

7è rapport du Comité de suivi DALO : Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d'expulsion

Ce 7ème rapport, publié le 20 janvier 2015, dresse un bilan alarmant de la mise en oeuvre de la loi sur le droit au logement opposable et met l'accent sur la nécessaire application de la loi pour éviter toutes expulsions de personnes de son logement, tout en respectant le droit des propriétaires.

Droit au logement
Ouvrages
15 avril 2015

Le droit à l'hébergement opposable en péril - Rapport DAHO 2015

Bilan alarmant pour ce 8è rapport concernant la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho). En 2014, sur 10 879 recours Daho déposés par des ménages dépourvus de logement, seuls 1392 d’entre eux ont donné lieu à une proposition d’hébergement ou de logement d’insertion.

Droit au logement
Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Brèves et Articles
9 février 2024

Logement en Outre-mer : recours DALO - Avis du Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL)

Face à la crise du logement sans précédent en Outre-mer, le Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) préconise dans un avis publié le 5 février des solutions pour renforcer l’application du DALO dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).

Droit au logement

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