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Lettre d'information
21 novembre 2019

Actualités juridiques n° 10 du 20 novembre 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation
Ouvrages
1 décembre 2016

L'immobilier pour les nuls

L'immobilier pour les nuls décortique toutes les facettes du secteur. Il dresse un panorama complet des multiples façons de mener une opération immobilière à son terme et accompagne les acheteurs, vendeurs, bailleurs ou locataires dans leur parcours.

Prêts
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Collection des cahiers USH
30 avril 2014

Les outils de production du foncier en faveur du logement social - Cahier n° 158

Ce cahier n°158 est issu d'une enquête auprès de l'ensemble des organismes HLM et des Communautés de plus de 30 000 habitants, qui a reçu un taux de réponse très représentatif. Il met en évidence les divers "outils" leviers de la production du foncier pour la production de logement social.

Foncier
2 février 2016

L'année juridique et fiscale 2015

L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

Syndic
Collection des cahiers USH
5 septembre 2016

Les usages des outils de production foncière pour le logement social - Repères n°21

Ce Cahier Repères n°21 permet de détailler les usages des outils de production foncière pour le logement social de Nice Côte d’Azur Métropole,Lyon Métropole et de la Communauté d’agglomération de Plaine Commune.

Foncier

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AFFINER PAR THÈME

  • Économie & Financement (2)
  • Habitants & Politiques sociales (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (3)
  • Politique de la ville & Urbanisme (3)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (2)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (2)
  • Aménagement & Urbanisme (4)
  • Attribution de logement (1)
  • Construction & Architecture (1)
  • Copropriété (2)
  • Énergie & Environnement (1)
  • Financement du logement (3)
  • Habitants & Locataires (1)
  • Management & Organisation (1)
  • Politique de l'Habitat (1)
  • Politiques sociales (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (1)
  • Vente Hlm (1)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accessibilité (1)
  • Accession sociale (3)
  • Aides au logement (1)
  • Aménagement du territoire (3)
  • Amiante (1)
  • APL (1)
  • Attributions (1)
  • Consommation d'énergie (1)
  • Diagnostics techniques (1)
  • Fiscalité du logement (3)
  • Foncier (3)
  • Gestion des déchets (1)
  • Gestion locative (3)
  • Gouvernance (1)
  • Informatique et libertés (1)
  • Législation (1)
  • Logement intermédiaire (1)
  • Loi ELAN (1)
  • Maitrise d'ouvrage (1)
  • Marché immobilier (1)
  • Marchés publics (3)
  • Performance énergétique (1)
  • Politique locale de l'habitat (1)
  • Prêts (2)
  • Règles d'urbanisme (6)
  • Sécurité incendie (1)
  • Syndic (1)
  • TFPB (1)
  • Transition énergétique (2)
  • TVA (2)
  • Urbanisme (3)
  • VEFA (6)