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Le plus pertinent

Lettre d'information
14 novembre 2022

Actualités juridiques n°11 du 14 novembre 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
AH
29 février 2024

Le mal-logement se porte bien

Mal-logement
Rapports - Guides - Doc
30 juin 2015

Actualités habitat n° 1015 du 30 juin 2015

Assemblée générale des Coopératives d’Hlm. Nouvelles générations de bâtiments au cœur de la transition énergétique. Accession sociale dans les quartiers prioritaires. Hors-série consacré aux opérations remarquables 2015 de la Fédération des Coopératives d’Hlm.

Coopérative Hlm
Revues Hlm
15 mars 2016

Actualités habitat n° 1030 du 15 mars 2016

Inquiétudes du Comité de suivi du Dalo. Les 5 lauréats de l’appel à projets Architecture de la transformation. Étude du CGDD sur les surcoûts de construction et les performances thermiques. La facture électronique en matière de TVA.

Droit au logement
Lettre d'information
7 novembre 2017

Actualités juridiques n°21 du 6 novembre 2017

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 24 octobre au 6 novembre 2017

Aides au logement
Lettre d'information
29 juin 2017

Actualités juridiques n°14 du 23 juin 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 21 juin 2017

Législation
2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

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