L'Union sociale pour l'habitat
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Elaborer des procédures de gestion de la demande et d'attribution de logements


Demande de logement
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Rapports - Guides - Doc

Recherche "Attribution des logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ? - Actes du séminaire de lancement (15/06/2018)


Recherche
Le séminaire du 15 juin 2018 a été organisé dans le cadre du lancement de la recherche « Attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : Quelles recompositions ? » réalisée par une équipe de recherche pluridisciplinaire de chercheurs du laboratoire TRIANGLE (Université Jean Monnet Saint-Etienne), du laboratoire SAGE (IEP de Strasbourg), du LATTS (Ecole d’Urbanisme de Paris) et du Centre Emile Durkheim (IEP de Bordeaux).
Collection des cahiers USH

Recommandations sur l'application de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, concernant le refus d'attribution (art. L.441-2-2 du CCH). Cahier n° 59


Attributions
Le présent document qui vise à élaborer des premières recommandations en matière de motivation des refus n'est pas un guide, il n'apporte pas de prescriptions détaillées.